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Contrôle de constitutionnalité a posteriori

1949 mots 8 pages
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Le contrôle de constitutionnalité a posteriori.

« La primauté du pouvoir constituant, que les peuples modernes ont hérité de la Révolution française, a son expression concrète dans le contrôle de constitutionnalité des lois. »
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel créé afin de s’assurer que les normes de droit interne (lois, règlements), mais également externe (traités) respectent la Constitution, qui elle-même est placée au sommet de la hiérarchie des normes.
Le contrôle de constitutionnalité n’est pas le même dans tous les Etats. En effet, il n’est pas le même suivant qu’on se trouve en France, aux Etats-Unis ou en Europe. Nous allons donc nous y intéresser dans ces sociétés, du XXème siècle à nos jours.
L’intérêt de ce sujet est de savoir pourquoi le contrôle constitutionnel existe, la façon dont il fonctionne, et connaître son évolution, du contrôle avant la promulgation d’une loi au contrôle a posteriori.
Comment le contrôle de Constitutionnalité a-t-il évolué ?
Entre la seconde moitié du XXème siècle et le début du XXIème siècle, la France a évolué son contrôle de constitutionnalité vers un contrôle a posteriori (L’évolution du contrôle de constitutionnalité en France). Cependant, la France n’est pas le seul pays à avoir adopté ce mode de contrôle, et encore moins le premier (Le contrôle de constitutionnalité au-delà de la France).

I) L’évolution du contrôle de constitutionnalité en France.
Dans cette première partie, nous allons voir le contrôle de constitutionnalité en France. Dans un premier temps, nous verrons ce contrôle sous la Constitution du 4 octobre 1958, puis dans un second temps, nous l’aborderons sous la Constitution du 23 juillet 2008.

Depuis la Révolution française, le Sénat était responsable de la Constitution. Cependant, son rôle de garant de la Constitution était peu efficace. En effet, l’article 89 de la Constitution de 1958 présente la révision constitutionnelle de deux manières différentes :

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