Conseil Constitutionnel Gardien De La Constitution

Le dialogue des juges La notion de « dialogue des juges » apparaît pour la première fois en France en 1978 dans les conclusions de l’arrêt du Conseil d’Etat Ministre de l’intérieur c/ Cohn-Bendit. Le rapporteur Bruno Genevois explique en effet qu’entre le juge national et le juge communautaire, il ne devrait y avoir de place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guerre des juges, mais pour le dialogue des juges ». La « conversation des juges » (A. Garapon) est une pratique

TD Droit Constitutionnel : L’établissement de la cinquième République Commentaire d’un extrait du discours du général de Gaulle du 4 septembre 1958 « […] Le pays sait que la Ve république apporte avec elle une chance et un espoir, alors que la IVe ne portait plus en elle qu'échecs ou abandons. […] Au-delà des textes juridiques, fussent-ils les meilleurs, et encore imparfaits comme le sont les textes et les hommes, vous choisirez entre la volonté de résurrection nationale et l'effacement de

(1969-1974) 3. Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) 4. François Mitterrand (1981-1988/1988-1995) 5. Jacques Chirac (1995-2002/2002-2007) 6. Nicolas Sarkozy (2007-2012) 7. François Hollande Depuis 1958, quartes grandes réformes constitutionnelles : * Mode d’élection du Président de la République suffrage universel direct en 1962 * La durée du mandat passage au quinquennat en 2000 * Les conditions de la responsabilité du Président de la République réforme du statut pénal

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

LA CONSTITUTION DU SENEGAL PREAMBULE Le Peuple du Sénégal proclame solennellement son indépendance et son attachement aux droits fondamentaux tels qu’ils sont définis dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et dans la Déclaration Universelle du 10 décembre 1948. Il proclame le respect et la garantie intangibles: • • • • • • Des libertés politiques; Des libertés syndicales; Des droits et des libertés de la personne humaine, de la famille et des collectivités locales; Des

doctrine sous la IIIe République. Le tome II du traité de droit constitutionnel de Léon Duguit s’intitulait : « Les libertés publiques. L’organisation politique ». Il est vrai que dans beaucoup de pays, la matière est évoquée dans le cours de droit constitutionnel parce que les droits et libertés font l’objet de dispositions précises, minutieuses dans la Constitution. En réalité, on est passé insensiblement du singulier au pluriel. La constitution montagnarde posait que « la loi doit protéger la liberté

Commentaire d’arrêt CE 3 décembre 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique Le document soumis est un arrêt du conseil d’état(CE) statuant au contentieux le 3 décembre 2001.Cet un arrêt illustrant un bras de fer entre les pouvoirs publics et des laboratoires pharmaceutiques nous intéresse particulièrement pour la jurisprudence nouvelle que le CE va tenir à l’égard de la place des normes internationales par rapport a la loi. Le syndicat national de l’industrie pharmaceutique(SNIP)

ajoute que les décisions du conseil de la concurrence sont transmises aux intéressés et au ministre chargé de l'économie qui peuvent, dans les deux mois, former un recours devant le CE. Recours qui n'est pas suspensif. Ce qui signifie que la décision contestée continue son exécution pendant la procédure, même si cette exécution entraine des conséquences difficilement réparables. Et la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence vient ratifier

Le Président peut-il mener sa politique sans entrave ? Introduction : le président de la République est élu, depuis 2002, pour un mandat de 5 ans, en vertu de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 (mandat renouvelable seulement une fois, aux termes de la loi constitutionnelle de 2008). La constitution du 4 octobre 1858 investit le président de la République d'une fonction arbitrale (article 5) qui se manifeste par un certain nombre de pouvoirs. Le président de la république

Après quarante ans, la Constitution de 1958 se reconnaît-elle ? En 1958, le Parlement se réunissait en deux sessions ordinaires de trois mois par an ; aujourd'hui il se réunit en une session unique continue de neuf mois. En 1958, le président était élu par un collège de 80000 grands électeurs ; aujourd'hui, il est directement élu par le peuple. En 1958, le Conseil constitutionnel était limité au rôle de gardien des prérogatives normatives du gouvernement ; aujourd'hui, il veille au respect des