Conseil Constitutionnel Ou Le Gouvernement Des Juges

Droit Constitutionnel « Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté

Droit constitutionnel « Le contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis » Proposition de plan Introduction La constitution est un texte qui fixe les droits et les devoirs fondamentaux des individus au sein d’une société. Corps de règles suprêmes, elle fonde l’autorité étatique, organise ses institutions et ses pouvoirs. En cela elle assure le bon fonctionnement d’une communauté, généralement d’un Etat. La constitutionnalité désigne le caractère de ce qui a la nature d’une

Le juge et la loi « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur ». Dans cette citation issue de l’ouvrage De l’esprit des lois publié en 1748, Montesquieu défend l’idée selon laquelle la mission du juge se limite à appliquer fidèlement la loi car il est soumis à celle-ci et n’en est que le serviteur. On peut cependant aujourd’hui remettre en cause cette théorie par la nécessaire interprétation

soumises aux individus et pas au groupe). La constitution est donc un contrat politique il ne s’agit pas de reproduire les équilibres sociaux existants qui n’ont rien à voir avec le corps politique. Pr Emmanuel SIEYES : la création d’un ordre constitutionnel s’exprime dans l’idée de pouvoir constituant originaire. Seule la nation a le droit de faire la constitution. Les constituants américains ont inventé la constitution écrite 1787 puis les révolutionnaires français en 1791. Les américains se sont

« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n’aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu’étant un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, a ignoré pendant plus d’un siècle, puis admis d’une manière longtemps

dévolue durant l’appel. La cour d’Appel rend des arrêts : Confirmation de la décision des 1er juges, l’arrêt est affirmatif Censure de la décision des 1er juge, l’arrêt est infirmatif L’opposition est une voie de rétractation exercé par une personne qui a fait l’objet d’un jugement alors qu’elle n’était ni présente, ni représentée au jugement. On demande au juge de 1er instance de se rétracter (les premiers juges vont être appelé à se prononcer de nouveau. Ces voies sont ordinaires car elles sont ouvertes

magistrats et magistrates du parquet ……………………………………………….p.7 §III. Recrutement et statut……………………………………………………………………p.8 §IV. Obligations professionnelles………………………………………………………… p.10 §V. L’organe régissant la carrière des magistrats et des magistrates : Le Conseil supérieur de la magistrature …………………………………………………………………………… p. 11 SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE ……………………………………..p.11 §I. Les auxiliaires du juge ………………………………………………………………….p.12 A. Les greffiers et greffières………………………………………………………… p.12

Droit constitutionnel L’Abbé SIEYES député du tiers Etats et qui était devenu le théoricien du pouvoir constituant, l’assemblée constituante décide d’écrire une constitution et s’inspirent des lumières et des grand théoriciens comme John LOCK, c’est à ce moment qu’il rédigent la déclaration des droit de l’homme notamment dans l’article 16 DDHC de 1789 « Toutes sociétés dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a point de constitution. »

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

La démocratie n’a pas encore de définition arrêtée, on peut cependant combiner les définitions de Lincoln qui disait qu’elle était « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ainsi que celle de Montesquieu qui la définissait comme le régime politique qui garantissait la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, le pouvoir judiciaire n’étant considéré comme une puissance minoritaire. La démocratie est concrètement, le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard