Conseil consultatif des droits de l'homme

RELATIONS INTERNATIONALES Références : Dictionnaire de la culture juridique, puf. « droit des gens » et « droit international », « les temps ». Manuel Droit international public Dennis Halland, puf. « chapitre introductif des manuels Johannet ». Un sujet de droit international : disposant de la personnalité juridique internationale cad aptitude à se voir reconnaître des droits et éventuellement des obligations= la capacité. Etat, organisation internationale, individus. Chapitre I :

REPUBLIQUE DU BENIN UNIVERSITE D’ABOMEY CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES Exposé Systèmes régionaux de protection Des droits de l’homme Analyse comparée des règlements intérieurs de la Cour et de la commission africaine des droits de l’homme Présenté par : Sous la Direction de  ABEGA François

Le Conseil Constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 qui lui consacre un titre VII et pas moins de 7 articles. Il est donc instauré pour assurer le contrôle de constitutionnalité(notamment sur les lois avant promulgation),veiller à la régularité des référendums et des éléctions législatives ou présidentielles, jouer un rôle consultatif en cas de recours au procédures exceptionelles de l'art 16 ( de la Constitution), constater l'empêchement pour le chef de l'Etat d'exercer

ce dédoublement du monde et de l’importance du rôle joué par les entités non étatiques suppose d’affiner la définition des ONG et des SMP. Une SMP est « entreprise qui fournit, dans un but lucratif, des prestations de nature militaire telles que conseil, logistique et combat militaire » Les SMP sont caractéristiques d’un « phénomène de privatisation de la guerre, via la sous-traitance des opérations militaires ». Les sociétés, notamment pétrolières, les organisations internationales et les Etats

l'Organisation des Nations Unies a pour objectif de maintenir la sécurité internationale, de développer des relations amicales entre les Nations, de promouvoir le progrès social, d'instaurer de meilleurs conditions de vie et d'accroître le respect des droits de l'Homme, oeuvrant ainsi pour un monde plus sûr pour les générations présentes et futures. LES INSTITUTIONS ET LEUR FONCTIONNEMENT L'Assemblée Générale L’Assemblée générale est le principal organe délibérant de l’ONU. Elle est composée des représentants

création du Conseil de l’europe en 1949 (diff du conseil européen qui est une institution qui rassemble gvts et chefs d’etat). Les membres du conseil euro = 47 membres. Conseil de l’europe a pour objectif de réaliser une union plus étroite entre ces membres, union fondée sur l’etat de droit, la démocratie et les droits de l’homme. La ppale réalisation du conseil de l’europe c’est la convention européenne des droits de l’homme (1950) est un traité qui a été signé dans le cadre du conseil de l’europe

quasi-confidentielle 1) Les lois constitutionnelles du 3 juin 1958 et de Gaulle. Le général de Gaulle est investit président du Conseil dans un contexte de crise politique. Le problème algérien et l’instabilité politique gouvernementale rendent le risque d’un coup militaire de plus en plus avéré. Charles de Gaulle apparaît comme l’Homme e la situation pour rétablir l’ordre et établir un nouveau régime selon ses volontés connues de longue date : un Exécutif fort pour la grandeur de

Droit constitutionnel Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République de la IVème République, promulguée par le Président de la République, constituée d’un article unique, autorise le gouvernement de Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. En effet, face à l’incapacité des différents gouvernements mis en place pour régler la guerre coloniale, la IVème République

sont membre d’une organisation internationale et qu’ils appliquent les lois. L’absence de pouvoir exécutif de l’ordre juridique international au sens où il n’existe pas une autorité centrale qui dispose des moyens nécessaire pour faire appliquer le droit international. L’ONU n’est pas une institution supérieure aux états. Control de l’exécution des normes que l’infirmité du système international apparaît, il n’existe pas de juridiction a compétence obligatoire, la justice international est facultative

 Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 23 février 2000 « Société Labor Métal » -"Nicolas Sarkozy doit quitter le Conseil constitutionnel [...] S'ils étaient avérés, les faits qui motivent l'enquête du juge Gentil seraient particulièrement graves. Toujours présumé innocent, Nicolas Sarkozy ne peut en revanche en aucun cas rester membre du Conseil constitutionnel, sa situation judiciaire l'empêchant aujourd'hui d'exercer cette fonction avec l'impartialité et la neutralité requises