Conseil D Etat 15 Décembre 1961

TD 3 DROIT ADMINISTRATIF« le principe de légalité (2) : mes régimes d’exception »DOCUMENT 1 : CE ass., 18 décembre 1998, SARL du parc d’activités de BlotzheimFAITS :Le Gouvernement français et le Conseil fédéral suisse ont signé une convention afin de construit et d’exploiter l’aéroport de Bâle-Mulhouse, à laquelle sont annexés un statut ainsi qu’un cahier des charges. Ces textes prévoyaient qu’en cas d’insuffisance des installations, les terrains nécessaires à l’agrandissement de l’aéroport seraient

notamment CJCE 30 juillet 1966 Veuve Vaassen Göbbels 61/65; 27 Novembre 1973 Nederlandse Spoorwegen 36/73; 21 février 1974 Birra Dreher 162/73; 24 mai 1977 Hoffmann La Roche 107/76; 6 octobre 1981 Broeckmeulen, 246/80; 23 mars 1982 Nordsee 102/81; 12 décembre 1990 Kaeffer et Procacci, C-100/89 et C-101/89; 3 juillet 1991 Barr, C-355/89; 27 avril 1994 Commune d'Almello, C-393/92, Europe juin 1994 comm. 223; 19 octobre 1995 Job Centre, C-111/94; 17 septembre 1997 Dorsch Consult, C-54/96; 22 octobre 1998

REVOLTE TUNISIENNE | 17 décembre 2010 : Mohamed Bouazizi s’immole par le feu à Sidi Bouzid après que la police lui a confisqué son étal de marchandises. Des protestations se propagent dans tout le pays. En Occident, on parle de « la Révolution du jasmin ». 24 décembre : le premier manifestant meurt sous les balles de la police, qui ouvre le feu sur la foule à Bouziane 31 décembre : le président Ben Ali promet « une meilleure prise en charge des catégories

Cours Histoire de Mr ……… le Jeudi : 10/10/13 Objectif : réussir à faire une dissertation, des synthèses. Conseil : Acheter le livre d’histoire Terminale Général Collection Nathan Ancien programme (1998) Jacques Marseille. Acheter le livre d’histoire du XXème siècle BERNARD DROZ Anthony. 1ère Leçon : LA GRANDE ALLIANCE, DE L’APOGEE A LA RUPTURE, 1943-1947 Le monde en 1939 ; 3 modèles politique : 1. Démocratie libérale ; France, Angleterre etc. 2. Fasciste

démographique Le bilan du protectorat : progrès et déceptions La politique du jeune état marocain Les atteintes aux droits des Juifs et au statut de la communauté La question de l’émigration et l’octroi des passeports La rupture des relations postales Le dahir de la marocanisation Le poids de l’islam dans la constitution marocaine La conversion forcée des jeunes filles juives Le tournant décisif de l’année 1961 : le naufrage du Pisces L’accord de compromis » et les pourparlers qui l’ont

mais l’amendement doit se faire à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale et il doit être accepté par les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité. Dans l’histoire des Nations Unies, la Charte a été amendée seulement trois fois. Dans chaque cas, les buts des amendements étaient d’augmenter la taille soit du Conseil de Sécurité soit du Conseil Economique et Social en réponse au nombre toujours plus important d’Etats voulant devenir membre. Depuis sa création, l’Organisation des Nations

cette égalité, bien que ce texte n'aie pas de valeur juridique. A l'ONU toujours, lors de l'Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1975, elle adopte la Déclaration des Droits des personnes handicapées qui déclare notamment à l’article 5 « Le handicapé a droit aux mesures destinées à lui permettre d’acquérir la plus large autonomie possible. » et le 20 décembre 1993 les règles pour l'égalisation des chances des personnes handicapées qui demandent aux États de prendre des mesures en faveur

contrat est conclu « pour le compte » d’une personne publique par un organisme privé, il s'agit d'un acte administratif. Ici MTP conclu par SEM pour le compte de l’Etat. Jurisprudence ensuite étendue aux opérations d’aménagement (CE, 1975). **TC, 15 janvier 1968, Cie air France c/ Epoux Barbier Règlements émanant des personnes privées gérant un SP, dès lors qu’ils touchent à l’organisation de ce service, présentent un caractère administratif. Le juge administratif est compétent pour se prononcer

2.2 Le Serpent monétaire européEn (SME) 4 2.3 Le système MONETAIRE EUROPEEN 4 2.4 L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 5 3. Chapitre 3 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 5 3.1 Le conseil EUROPEEN 5 3.2 LA COMMISION EUROPEENNE 6 3.3 LE PARLEMENT EUROPENNE 6 3.4 LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEEN OU CONSEIL DES MINISTRES EUROPEEN 6 3.5 LA BCE 6 3.6 LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTE EUROPEENNE 7 Chapitre 1 : Historique 1945 : Fin de la guerre 2 septembre 1945 : fin guerre Japon

d'équilibre de la terreur (1956-1962) 4.1 Coexistence pacifique ou la non-inévitabilité de la guerre entre les deux Grands 4.2 Insurrection de Budapest (1956) 4.3 Crise de Suez (1956) 4.4 Rupture sino-soviétique (1960) 4.5 Deuxième crise de Berlin (1961) 4.6 Crise de Nouvelle-Guinée entre l'Indonésie et les Pays-Bas (1962) 4.7 Crise des missiles cubains (1962) 5 Détente et effritement des blocs américains et soviétiques (1963-1974) 5.1 Rapprochement entre les États-Unis et l'Union soviétique 5.2 Contrôle