Conseil D état 8 Janvier 1982

UNIVERSITE DE NANTES Cours de Mme LE ROUX Année universitaire 2010-2011 DROIT ADMINISTRATIF PLAN DETAILLE INTRODUCTION I - QU'EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? 1°/ L'administration répond à un but spécifique : la satisfaction de l'intérêt général TC 8 février 1873 Blanco (GAJA). Agnès BLANCO, une enfant, a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploitée en régie par l’Etat près de Bordeaux. Son père saisit les tribunaux judiciaires d’une action en dommages et intérêts

terrain. Entant étudiante en relation internationale et diplomate en devenir, notre choix, qui a porté sur le dit Ministère plus précisément dans la Direction Afrique et Moyen - Orient, et qui a duré d'une période allant du 18 Décembre 2006 au 31 Janvier 2007 sous l'encadrement du Chef de Division, Monsieur TSHIMANGA BAKALEJA KUAMBA, va nous être très bénéfique dans la mesure où il nous permet de connaître et de comprendre les Relations qu'entretiennent la république Démocratique du Congo avec

Président | {{{président1}}} | | Président(s) de la République | {{{président de la république1}}} | | Monarque | {{{monarque1}}} | | Gouverneur général | {{{gouverneur1}}} | | Président(s) du Conseil | {{{président du conseil1}}} | | Prédécesseur | Jeanne III | | Successeur | Louis II | | Coprince d'Andorre | Période9 juin 1572 - 14 mai 1610 | | Président | {{{président2}}}

....................................8 Prime d'ancienneté................................................................................................................................................................................................8 . Prime de formation................................................................................................................................................................................................8 Congés exceptionnels non payés......

4.1 L’effondrement du communisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2 Les réformes de Gerhard Schroeder . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.3 Quel avenir pour le socialisme allemand ? . . . . . . . . . . . . . . . 6 6 6 7 5 Vocabulaire 8 JACQUES EL ALAMI 1 H ISTOIRE T ERM ES TABLE DES MATIÈRES Chronologie Histoire politique de l’Allemagne 1848 : 1870-1918 : 1918-1933 : 1933-1945 : 1945-1949 : 1949-1989 : 1990 : Révolution et apparition du terme de « social-démocratie » Empire

professeur Jean-Louis BERGEL DEA de droit privé dirigé par Monsieur le professeur Roger Bout Année universitaire 2002-2003 REMERCIEMENTS Qu’il me soit permis d’exprimer ma reconnaissance à monsieur le professeur Jean-Louis Bergel pour ses conseils et sa confiance. A ma famille et mes parents, qu’ils trouvent ici le témoignage de ma sincère reconnaissance pour leur tendresse et leurs efforts nécessaires à la poursuite de mes études. A mes amis, pour leur soutien, leur apport intellectuel

ADMINISTRATIF Introduction : Les juridictions administratives. Les juridictions en France Les juridictions judiciaires Les juridictions administratives |Tribunal des conflits | |Cour de Cassation | |Conseil d’état | |Cour d’appel | |Cour administrative d’appel |

renforcer les réseaux sur tout le territoire . Dès 1955 la guerre d’Indochine devient guerre du Vietnam. A partir des années 1960, les Américains vont être de plus en plus impliqué dans la politique du Vietnam  : conseillers militaires US - 1961 : 2000 ; - 1963 : 15 000  · 1963 : mobilisation des bouddhistes contre Diem (un bonze s’immole par le feu) ce qui va venir modifier la stratégie américaine en pariant sur quelqu’un

reste réservé à une élite sociale et le mouvement étudiant se focalise sur l’amélioration des conditions de vie des étudiants.1945 : Décret Capitant (du nom du ministre de l’Education nationale) instituant la participation des étudiants élus aux Conseils de faculté et d’université. Avril 1946 : Les délégués des étudiants de France votent la Charte de Grenoble qui définit l’étudiant comme un jeune travailleur intellectuel, ayant des « droits et devoirs ». 1947 : Grève nationale étudiante contre

 Michel Beaud Professeur d’économie, Université Paris VII-Denis Diderot (1983) Le mirage de la croissance Tome I La politique économique de la gauche (mai 1981 – décembre 1982) Un document produit en version numérique par Mme Marcelle Bergeron, bénévole Professeure à la retraite de l’École Dominique-Racine de Chicoutimi, Québec Courriel : mabergeron@videotron.ca Dans le cadre de la collection : "Les classiques des sciences sociales" dirigée et fondée par Jean-Marie Tremblay, professeur