Conseil D état 8 Janvier 1982

pour maintenir la souveraineté de la France sur l'Algérie. L'insurrection va avoir raison de la IVe République... et prolonger la guerre d'Algérie de quatre longues années en mettant fin aux espoirs nés quelques mois plus tôt. La crise a débuté le 8 février 1958. Ce jour-là, l'aviation française, lancée à la poursuite de fellaghas algériens, bombarde le village tunisien de Sakhiet. L'attaque fait 70 morts dans la population civile. En guise de représailles, le président tunisien Habib Bourguiba

mes remerciements à toute personne ayant participe à l’établissement et l’enrichissement de ce travail. Je remercie aussi la direction de l’hôtel IBIS MOUSSAFIR pour la période de stage que j ai passé et aussi les employés de l’hôtel pour leur conseils et collaborations qui ma facilité l’intégration dans le domaine du travail mais aussi d’enrichir mes connaissances et pratiques. Introduction Comme nous suivant nos études à l’INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUE D’HOTELLERIE

J’exprime ma reconnaissance et ma gratitude à mes Parents et Mme KAROUCHI, Mme KROUACHI MALIKA et Mr SADORI. Je remercie aussi la direction de l’hôtel IBIS MOUSSAFIR pour la période de stage que j ai passé et aussi les employés de l’hôtel pour leur conseils et collaborations qui ma facilité l’intégration dans le domaine du travail mais aussi d’enrichir mes connaissances et pratiques. Plan Remerciements ……………………………………………………………………………………………………2 Plan……………………………………………………………………………………………………………….. 3 I.Le

a la réforme de 1982 : d’un modèle affirmé a un modèle combattu : On va construire une base sur la centralisation on va aboutir à un modèle administratif avec une grande pérennité. Il fera l’objet de critique et pendant plus d’un siècle de tentative de réformes. Un modèle affirmé : l’ancien régime se caractérisé par la diversité des pouvoirs mais sans qu’on puisse vraiment parler d’institution locale au sens contemporain (pas CL sous l’ancien régime). SE mettra en place un état plutôt centralisé

communes. Met en place : * Un conseil municipal élu pour 6 ans * Un système de renouvellement intégral du conseil municipal à chaque élection. * Pas de tutelle d’une commune sur une autre. * Fait du maire à la fois un élu local et un agent de l’état, c’est à ce titre qu’ils ont : * Un pouvoir sur l’état civil * Un pouvoir de police administrative * Le devoir de s’assurer la bonne exécution des lois nationale Loi du 2 mars 1982 : loi de centralisation ; plus

institution qui est créée par la volonté unilatéral, par une personne publique. En France, dans un État unitaire, toutes les institutions administratives naissent de la volonté de l’État, c’est l’État qui créer ses propres institutions administratives. C’est aussi l’État qui créer les collectivités territoriales, par le biais de lois, c’est le principe d’un État unitaire. Toutes les institutions découlent de cet État. Deuxième élément, on peut aussi voir ce qui n’est pas une institution administrative

principales sont Istanbul, Ankara, Izmir, Adana et Antalya. La langue officielle est le turque, et l’anglais est fréquemment utilisé dans les grandes villes. Fondée par Atatürk, cette république constitutionnelle démocratique et laïque, est un état membre des Nations Unies. Le visa peut être facilement obtenu à la frontière turque (aéroport). Sa superficie est de 814578 km2, sa langue officielle est le turc, sa monnaie est la livre turc, une livre turc représente 0,48 USD et 0,35 euros. Le

fédéral La France est un Etat unitaire décentralisé et pas un Etat fédéral. L’ Etat fédéral regroupe plusieurs Etats indépendants qui ont des lois propres. En France les régions n’ont qu’une autonomie relative, elles appliquent toutes la même législation. Dans l’Etat fédéral, les différents Etats ont une autonomie constitutionnelle, chacun a ses institutions administratives et politiques, voire possède sa propre constitution. Les lois peuvent donc être différentes d’un Etat membre à l’autre. Les Etats

........................................................................... 4 Dahir du 26 safar 1334 (3 janvier 1916) portant règlement spécial sur la délimitation du Domaine de l'Etat (B.O. n° 168 du 10/01/1916 (10 janvier 1916)) 6 Dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du Domaine Public (Bulletin officiel n° 326 du 20/01/1919 (20 janvier 1919)) ..... 8 Dahir du 17 safar 1340 (19 octobre 1921) sur le domaine municipal (B.O. n° 470 du 25/10/1921 (25 octobre

SOMMAIRE IV- Un enjeu majeur des politiques publiques : La question de la maltraitance A- Définition de la maltraitance B- Caractéristiques de la maltraitance C- Lutter contre la maltraitance a – recours au médiateur b – les outils de la loi du 02 janvier 2002 c – l’état de fragilité de la personne âgée D- Responsabilité pénale E- Vers la bientraitance I - COMPRÉHENSION DES NOTIONS UTILISÉES : VIEILLISSEMENT ET PERSONNE ÂGÉE. I- Compréhension des notions utilisées : vieillissement et personne