Conseil D état 8 Janvier 1982

principales sont Istanbul, Ankara, Izmir, Adana et Antalya. La langue officielle est le turque, et l’anglais est fréquemment utilisé dans les grandes villes. Fondée par Atatürk, cette république constitutionnelle démocratique et laïque, est un état membre des Nations Unies. Le visa peut être facilement obtenu à la frontière turque (aéroport). Sa superficie est de 814578 km2, sa langue officielle est le turc, sa monnaie est la livre turc, une livre turc représente 0,48 USD et 0,35 euros. Le

l’histoire de l’administration française : La première période va du XVIème siècle jusqu’à la révolution française. Pendant cette période, il y a une ébauche d’architecture administrative. Comment s’organise l’ancien régime ? Le roi est assisté d’un conseil (conseil du roi qui va s’assurer de l’application du droit sur le territoire français). Il y a déjà certaines qui sont spécialisées dans certains domaines. On divise le territoire en portion pour administrer portion par portion (généralité paroisse et

Structure administrative ........................................................................ 7 2. La Confédération....................................................................................8 Assemblée fédérale................................................................8 Conseil fédéral.......................................................................9 3. Les cantons.............................................................................................10 4. Les communes

TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL PLAN CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE DU DROIT

DROIT CONSTIT (10/09/14) CHAPITRE 1 : L ETAT S’inscrire aux newsletter du monde. Def de Nation = une communauté de personnes KURDES = Une nation qui partage une histoire commune, une religion commune et une histoire commune Article du monde du 09/09/2014 – LES KURDES La nation KURDES est répartie sur 4 territoires = En Turquie, en Irac, en Iran et en Syrie. Section 3) Les Formes de L’Etat : Ce qui se pose ici, c’est la question de l’organisation territoriale du pouvoir. On se

origines dans l’histoire et le souci de bien répartir les missions de l’État. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 pose le principe de l’organisation « décentralisée » de la France. Mais en même temps elle précise que la France est un État unitaire, c’est-à-dire qu’il n’existe pas une organisation fédérale, contrairement aux États-Unis d’Amérique ou à la Confédération helvétique. L'administration décentralisée Deux éléments permettent de définir la décentralisation : la compétence

quarante de Paris. Le Chef de l'État a affirmé que cette réalisation technique permettra de créer des emplois au Creusot et que la France avait sa place parmi les plus grandes nations dans le domaine de l'innovation. Projet de loi de finances pour 1982 30 septembre 1981 Le projet de loi de finances pour l'année prochaine vient d'être présenté par Laurent Fabius, ministre du budget du gouvernement Mauroy. Cette loi comprendra, entre autres mesures, une augmentation de 27,6% des dépenses publiques

conclusion d’actes juridiques portant sur les biens d’autrui, tel que ventes d’immeubles et de fonds de commerce, locations ou échanges d’appartements, de terrains, et de maisons individuelles. Cette activité est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 Janvier 1970 et le décret d’application du 20 Juillet 1972 (dite Loi Hoguet) Modifié par la loi 94-624 du 21 Juillet 1994 et le décret 95-818 du 29 Juin 1995. Définition à savoir : l’administrateur de biens est celui qui effectue, en qualité de mandataire

l’action quotidienne de l’Etat. Elles ne suffisent pas pour décider pour l’Etat dans tous les domaines.  Gouvernement et administrations centrales ~ ministères = réunion des ministres.  Les autorités administratives indépendantes (dont le Conseil supérieur de l’audiovisuel) : pas soumises au Président de la République ou au 1er ministre (sans lien hiérarchique avec l’exécutif). Institutions déconcentrées = pour être efficace, l’Etat doit se déconcentrer, c'est-à-dire disposer de relais

 Institutions administratives Livres conseillés : Pascal Jan (Lexis Nexis 2015) Christophe Guettier (Dalloz 2015) Manuel de Pierre Serrand (2015 ) Dominique Maillard (2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie :