Conseil d'administration

Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) se situe à Biscarrosse-Bourg, 274 place Charles de Gaulle dans les landes, en plein centre ville près des commerces et en face de l'église Saint-Martin. C’est un établissement public communal géré par un conseil d’administration créé le 6 janvier 1986 par la loi n°86-17 à caractère obligatoire jouissant d'une autonomie juridique et financière et présidé par le Maire de la commune Alain Dudon (depuis 2008) qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale

|10 | |La direction générale |11 | |Le conseil d'administration ou de surveillance |11 | |Auditeurs internes |11

| | | |[pic] | | | |ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE COMMERCE | | | |[pic] | |

un gérant différent. Les différentes missions : 1ere mission : Formation 2nd mission : Expérimentation (nouvel technique) 3eme mission : Coopération Internationale 4eme mission : Animation rurale 5eme mission : Insertion B) Le conseil d’administration Il est composé d’un stagiaire adulte, de deux élèves et de deux parents d’élèves. En tout 30 membres : 10 membres représentants des collectivités + l’Etat 10 membres représentants professionnel + Usager (élèves et parents) 10 membres

ne sont plus des associé mais des actionnaires . Les actionnaires ont un droit de vendre leurs action a qui ils veulent quand ils veulent - Société Anonyme Classique . conseil d'administration va élire un PDG (3=>18 prs.) - Société Anonyme à Directoire . conseil d'administration: (3=>18 prs.) avec conseil de surveillance . Contrôle par commissaire au compte obligatoire - close de la société . Si votre capitale sociale devient inférieur au minimum légale . le nombre

Les documents ci-après font partie de l’information comptable et financière. -les comptes annuels sociaux et consolidés (bilan, comptes de résultat et annexes) -le rapport de gestion -le rapport du président du conseil d’administration ou de surveillance sur le fonctionnement de conseil et du contrôle interne. 6 - Définition du référentiel comptable ? L’information comptable et financière doit respecter les critères des qualités et de fiabilité fixées par les bonnes pratiques généralement reconnues

l'état de droit, - la participation. Dans un sens plus étroit, la gouvernance d'entreprise correspond à l'articulation entre les actionnaires et la direction de la société, c'est-à-dire plus particulièrement au fonctionnement du conseil d'administration, directoire ou conseil de surveillance. Les détracteurs de la gouvernance y voient une idéologie du désengagement, voire de recomposition de l'État s'inscrivant dans la vision de l'Etat minimal, depuis le tournant néolibéral des années 1980.

D’exécuter les politiques définies par le Conseil d’Administration ; . De gérer le patrimoine matériel et financier de vovo ; . D’organiser, superviser et coordonner les activités de vovo; . De définir et développer les relations extérieures avec les partenaires économiques et financiers ; . D’élaborer le programme annuel de travail et le budget de vovo par rapport au plan de développement stratégique du Conseil d’Administration ; . De gérer le personnel

coopérative laitière du Maroc oriental * Enseigne commercial : COLAIMO * Forme juridique : coopérative * Date de création : 13 Novembre 1953. * Date de démarrage : 1956 * Directeur général : M. TAHIRI HASSAN * Président du conseil d’administration : M. ENNACER Boufelja. * CNSS : 1385592. * Identifiant fiscal : 05300492. * Siège social: route Aounia, BP3133, Takadoum, Oujda. * Téléphone : 036 74 03 33/036 74 11 59. * Fax : 036 74 12 87. * Logo :

pouvoirs reconnus aux CAC. Nous nous demandons si leurs prérogatives n’ont pas de limites c’est à dire le commissaire aux comptes doit-il être obligatoirement convoqué à toutes les réunions du Conseil d'administration? De par la loi, il participe aux assemblées générales ; quant aux conseils d'administration, il doit y être expressément invité (art721-722 AUDSCGIE) Les prérogatives du CAC sont très larges, elles s'exercent entre autre par : * le droit à l’information qui renferme d’une part