Conseil d'administration

directrice du CCAS, pour son accueil et ses conseils durant ce mois de stage. Je remercie également M. WOLNIEWICZ, Mme SELAME et Mme PAULIN pour leurs explications et pour leur aide dans les différentes missions que j’ai eu à réaliser. Enfin, je remercie toute l’équipe du CCAS pour leur gentillesse et leur patience. INTRODUCTION 5 I. PRESENTATION DU CCAS DE MENNECY 5 1) Qu’est ce qu’un CCAS ? 6 2) Le conseil d’administration. 6 3) Missions 7 a) Analyse des besoins

administrateurs, président conseil administration PCA et DG (pouvoirs ≠) * Système dualiste => système directoire avec président et conseil de surveillance On peut changer de système par la modification des statuts mais PAS MIXER les systèmes. 1. SA classique L’administration * Nomination des administrateurs * Qui peut être nommé ? Personne physique ou morale (avec représentant permanent ie personne physique qui représente la personne morale et qui vote au conseil administration

* La transparence, * L’état de droit, * La participation, * La reddition des comptes. La gouvernance d'entreprise, objet du présent cours, correspond à l'articulation entre les actionnaires représentés par le Conseil d'Administration, le Directoire ou le Conseil de Surveillance et la direction de la société. Vu sous cet angle et au regard des situations qui ont conduit à l’émergence de cet concept, la gouvernance d’entreprise s’impose davantage comme une véritable nécessité aux grandes

12 place des Etats-Unis à Paris, est organisé en Société Anonyme à conseil d'administration au capital social de 409 560 085€. Le groupe fait partie du cercle très privé de l'indice CAC 40, et sert également à l'établissement d'autres indices boursiers tels que le CAC AllShares, l'Euronext 100, ou encore le NextCAC 70. Le pouvoir de direction est actuellement partagé entre Patrick RICARD, Président du Conseil d'Administration, et Pierre PRINGUET, Directeur Général. La fonction de Président Directeur

fictivement réparti entre son conjoint, ses enfants et amis) souhaitait simplement bénéficier du régime général. La SAS a changé la donne dans la mesure où les contraintes formelles liées à la SA (au moins sept actionnaires, existence d'un conseil d'administration...) disparaissaient tout en maintenant le même régime de protection sociale. De nombreuses PME se sont donc immédiatement transformées en SAS. La SA, qui représentait jusqu'en 2000 environ 40 % des PME ne représente plus aujourd'hui que 10

les autres et pour les autres et non pas seul contre les autres ». ● 0rganisation Un Conseil d'Administration national, élu chaque année par l’Assemblée Générale, élabore les orientations d’ensemble. Un Bureau et un Président national, sont élus chaque année au sein du Conseil d’Administration. Composé de 22 membres élus pour une durée de 3 ans, lors de l'Assemblée Générale, le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou

Publiques et semi-publiques. En ce qui concerne le principe de l'autonomie, la SOBEMAP se retrouve dans l'étendue des pouvoirs accordés par la loi  et les statuts aux organes de direction de l'entreprise : Conseil d'Administration et Direction Générale.    Selon les statuts, le Conseil d'Administration est composé, outre les membres "observateurs" (qui n'ont pas le droit au vote), de sept (07) administrateurs nommés par décret, sur proposition des ministres  de tutelle pour une période de quatre ans renouvelables

s’assurer de son indépendance par rapport à la société dans laquelle il va être nommé. Trois facteurs d’indépendance : Dirigeants société ne peut être CAC de cette société ou bien quelqu’un qui a un intérêt quelconque dans la société, une prestation de conseil ou autre dans la société. CAC obligatoire : nomination d’un CAC titulaire et d’un CAC suppléant (si comptes consolidés alors on désigne 2 CAC) dans les SA quelle que soit leur taille et l’importance de la société, dans les SCA ou SCPI et dans les

| |SA (forme classique) |La SA est dirigée par un conseil d'administration, comprenant 3 à 18 membres, obligatoirement | | |actionnaires. | | |Le président est désigné par le conseil d'administration parmi ses membres. | | |Un directeur général

aussi bien au Maroc qu’à l’étranger. que des dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance suffisants des risques bancaires et des ratios prudentiels, (iii) examine les comptes sociaux et consolidés avant leur soumission au Conseil d’Administration, (iv) tout en veillant à la qualité de l’information délivrée aux actionnaires. A cet égard, le Comité s’assure en permanence de la poursuite et de la réalisation de l’ensemble des objectifs et missions ci-dessous définis, internes.