Conseil de Paris

Suffragant : Professeur Olivier Desaulnay Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à l’étranger J’adresse mes plus sincères remerciements à mon directeur de mémoire, Monsieur le Professeur Sylvain Soleil, pour son appui et ses conseils éclairés, et à Monsieur le Professeur Olivier Desaulnay, qui a fait l’honneur d’être mon suffragant. Je tiens à remercier aussi Mesdames et Messieurs Anthony Mergey, Thierry Hamon, Joël Hautebert, Alain Berbouche, Franck Bouscau, Christiane Plessix

Le gouvernement du 15ème au 18ème siècle Introduction : Le conseil d’état est la plus vieille institution elle apparaît au 15ème siècle et il y a une rupture de 7 ans à peine jusqu’à aujourd’hui. Du 15ème au 18ème siècle la France a beaucoup évolué, les idées révolutionnaires ne se sont pas implantées en un jour. Des institutions se sont mises en place pour limiter le pouvoir du roi. La curia régis constituée de grands personnages proches du roi l’aidait dans le gouvernement du royaume et

bourse p. 4-13 • Devenir un véritable partenaire de l’entreprise p. 14-29 Choisir le mode de détention de ses actions S’informer sur la société Participer à la vie de la société Recevoir un dividende • Investir en bourse : quelques conseils p. 30-35 Evaluer les risques Evaluer ses actions S’informer sur les sociétés, sur les produits financiers et sur la situation du marché Bien choisir son intermédiaire • Informations complémentaires Lexique Liste des adresses utiles Contacter

la doctrine du harcèlement, en citant quelques auteurs contemporains qui ont investi le sujet. Ensuite, toujours en me référant au cas d’une recherche sur les étudiants harcelés, à partir de la nouvelle version de l’Énoncé de politique des trois Conseils, l'ÉPTC, je développerai les notions qui traitent des enjeux éthiques qu’elle soulève. Ces enjeux concernent ceux inhérents à la recherche qualitative avant tout, mais aussi le respect du consentement libre et éclairé, la confidentialité et la vie

Bibliographie L’éducation interculturelle juin 2008 Bibliographie L’éducation interculturelle Juin 2008 Sophie Condat 2 Le 18 décembre 2006, une décision du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne a proclamé 2008 "Année européenne du dialogue interculturel", une initiative visant à développer le dialogue interculturel au sein de l'Union européenne et à inclure la problématique des différences culturelles dans une réflexion sur la citoyenneté européenne.

CE, sect., 27 septembre 2006, Sté Janfin L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 27 septembre 2006, dit arrêt Janfin, démontre en quelque sorte le pouvoir de répression d’abus dont dispose l'administration, notamment par l’intermédiaire de la fraude à la loi.

 En l’espèce, en décembre 1994 la SARL Janfin, venue aux droits et obligations de la SA PEMS, a acquis des titres de diverses sociétés. Une fois les dividendes perçus, cette dernière les a revendu fin décembre 1994, faisant ressortir

administratives GUETTIER Christophe, Institutions administratives, Paris, Dalloz (coll. « Cours Dalloz »), 2010, 5ème éd., 775 p. ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ JAN Pascal, Institutions administratives, Paris, Lexis Nexis (coll. « Objectif droit »), 2011, 4ème éd., 346 p. MAILLARD DESGREES DU LOÛ Dominique, Institutions administratives, Paris, PUF (coll. « Thémis »), 2011, 1ère éd., 512 p. OBERDORFF Henri, Les Institutions administratives, Paris, Dalloz (coll. « Sirey Université ème »), 2010, 6 éd., 324 p. SERRAND

1 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 ÉTUDE RELATIVE AUX INFRACTIONS PENALES EN MATIERE BOURSIERE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA CONSEIL REGIONAL DE L'ÉPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS RAPPORT FINAL PROVISOIRE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2011 nnn 31, avenue Pierre 1er de Serbie 75782 Paris Cedex 16 France OHS EUROPE:550589731.13 2 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 SOMMAIRE 1. 1.1 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DE L’UMOA/UEMOA ...................................

sociale de la Ville de Paris. Le Centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP) qui s’est longtemps appelé ‘’Bureau d’aide sociale’’ (BAS). Elle constitue la transposition d’un organisme existant dans les autres communes : le Centre communal d’action sociale (CCAS). Comme tous les établissements publics, le CASVP dispose d’un patrimoine et d’un budget propre. Le CASVP assure également lui-même le recrutement de ses personnels. Le CASVP qui est géré par un conseil d’administration présidé

besoins des élèves, leur engagement, la richesse de leurs réponses… Vous pourrez vous reporter à la trame de variance proposée dans le document « Danser à l’école » réalisé par l’équipe EPS de Paris, en ligne sur le site EPS, pour enrichir, soutenir les recherches des élèves. Conseillers Pédagogiques EPS Paris, année 2007 FICHE DANSE CYCLE 2 COMPETENCE 4 : Réaliser des actions à visée artistique, esthétique ou expressive Objectif du module d’apprentissage : Danser ensemble SEANCE n° 1 Compétences