Conseil départemental de la Gironde

est devenu coutumièrement le chef du gouvernement. Il préside le conseil des ministres. Le Président du Conseil est, sous la IIIe République l’équivalent du premier ministre actuel. B – Ce système faisait l’objet de nombreuses critiques. Deux reproches majeurs lui étaient adressés. 1) l’instabilité des gouvernements, dont la durée de vie excédait rarement 6 mois, les Chambres saisissant toute occasion de renvoyer un président du Conseil avec qui elles étaient 1 en désaccord. 2) l’instabilité des

à l’égalité sociale, qui siègent sur les gradins les plus hauts de la Convention (« la Montagne ») et qui la dominent de juin 1793 à juillet 1794. Girondins Députés républicains modérés de la Convention, dont beaucoup sont originaires de la Gironde. Sans-culotte Révolutionnaire ardent (souvent issu du petit peuple) qui porte un pantalon et non la culotte des nobles. Fédérés Membres des Gardes Nationales venus de toute la France. Coalition Union de plusieurs pays contre un pays ennemi

nationale, ils se réunissaient à la demande du Roi, ces états généraux se réunissaient au niveau national, composés de représentants éluent des trois ordres de la nation : de la noblesse, du clergé et du tiers état. Ils ont une mission d’aide et de conseil : le conseil ca veut dire qu’ils devaient donner leur avis sur tout ce qui touché a l’organisation du royaume, a la politique du Roi… ils utilisaient les cahiers de doléances lien entre le pouvoir central et le peuple ; ensuite ils avaient un devoir d’aide

direct. » - Données générales Effectifs : environ 98000 personnels dont - 16000 gendarmes mobiles répartis en 128 escadrons. Activité moyenne 200 jours par an dont outre-mer, OPEX (Afghanistan, Côte-d'Ivoire, Kosovo) ; - 68000 gendarmes départementaux organisés en 1000 COB et BTA regroupées dans 95 groupements. - gendarmeries spécialisées : transports aérien, maritime, gendarmerie de l'air, de l'armement. La gendarmerie contrôle 95 % du territoire national au bénéfice de 50 % de la population

à appréhender. Section 1 : L’identification de la notion de police administrative Distinction police administrative/police judiciaire : elle est essentielle mais difficile à opérer. §1 : L’intérêt de la distinction Le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 19 janvier 2006, lutte contre le terrorisme, a affirmé que cette distinction était une conséquence obligatoire de l’application du principe de séparation des pouvoirs. L’activité de police judiciaire est exercée

indépendance : formée a partir du conseil d'état et des conseils de préfecture (1799). Le conseil d'Etat est tres lié a l'exécutif, il intervient apres le ministre juge, et ne rend pas lui même la justice : justice retenue. 1872 : Justice déléguée. Les conseils de préfecture sont créent par la loi du 28 pluviose an 8, 17 Fevrier 1800. Double activité : Conseil juridiques du prefet et juge d'attribution (Ex : contentieux né des dommages de travaux publics) 1953 : les conseils ont leur autonomie et deviennent

roi est le chef de l’Etat, si le roi vient à mourir, l’Etat restera, le roi non. George Bourdeau : « les hommes ont inventé l’Etat, pour ne pas obéir au hommes mais aux fonctions » Max Weber : autorité traditionnelle : primitive, le chef ou conseil de sage, arrive au pouvoir par la tradition. Autorité charismatique : on le suit pour son art de bien parler par exemple : -Tchégévara - De Gaule Ex : Kekkonen (élu 1956), en 1968 les partie politique renonce a présenté des candidats

5 Les arrêts de la Cour de cassation................................................................................................................ 6 FICHE N°2 : CHAMP D'APPLICATION ET CONTENTIEUX DU DROIT DU TRAVAIL.........................7 Le Conseil de prud'hommes.......................................................................................................................... 7 Les autres juridictions....................................................................................

qu’avec une certaine prudence et beaucoup de pragmatisme. Ainsi, le Conseil d'Etat semble restreindre la possibilité d'invoquer les articles précités de la Charte de l'environnement aux cas où une loi est intervenue pour assurer leur mise en œuvre (CE 19 juin 2006, Association Eau et rivières de Bretagne, AJDA 2006 p. 1589). De même, si la reconnaissance d'un droit au logement a fait l'objet de nombreuses revendications, le Conseil constitutionnel s'est jusqu’à présent borné à concéder prudemment que

nombreux, accueillis avec café et thé ont eu droit à une distribution de tee-shirts offerts par Eve et Gauthier surveillants du port, Annie Brun directrice des ports et des transports ainsi que Martial Pacini, chef du service des ports au Conseil départemental, les gants étaient fournis par la municipalité. "Certes on va nettoyer le port, mais on va étendre le nettoyage vers la plage de Cabasson. C’est une complémentarité entre les activités nautiques et pêche et l’activité baignade et loisir". Après