Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

..................................... 8 Article 106 – LA COMMISSION D’ORGANISATION INTER REGIONALE DES GRADES...... 8 Article 107 – LA COMMISSION D’ORGANISATION REGIONALE DES GRADES .............. 10 Article 108 – LA COMMISSION D’ORGANISATION DEPARTEMENTALE DES GRADES ... 12 Article 109 – COMPETENCES RESPECTIVES DES COMMISSIONS................................ 14 CHAPITRE II CONDITIONS D’INSCRIPTION AUX EXAMENS DE PASSAGE DE DAN ET GRADES EQUIVALENTS ..............................................

en plus celle déjà existante. Celle-ci propose un accompagnement et un hébergement pour un public vulnérable soumis à des addictions (principalement toxicomanie). C’est en 1990 que l’association Aurore dépose sur demande la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) le projet MIJAOS (Milieu de Jour – Accompagnement – Orientation – Sida). En décembre 1991, une convention avec la DDASS est signée. Elle porte sur les moyens à mettre en œuvre pour que l’association Aurore

CONSEIL NATIONAL DU TOURISME Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Conseil national du tourisme Section des solidarités et politiques sociales Président : Jean-Pierre MARCON, Député de la Haute Loire, Vice-président de VVF Villages, Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Président du groupe de travail Jean Claude NERISSON, Président de Vacanciel Rapporteurs : Patrick BRAULT, Président de l’UNAT

1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ............................................................ 16 CE, 11 décembre 1903, Lot...................................................................................................... 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco...........

1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ............................................................ 16 CE, 11 décembre 1903, Lot...................................................................................................... 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco.............

décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac 12 CE, 29 mars 1901, Casanova 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just 16 CE, 11 décembre 1903, Lot 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco 18 CE, 4 août 1905, Martin 19 CE, 21 décembre 1906, Syndicat des contribuables et propriétaires du quartier Croix-de-Seguey Tivoli 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons

1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ............................................................ 16 CE, 11 décembre 1903, Lot...................................................................................................... 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco.............

2007-549 2007-04-11 art. 4 : Le décret n° 2007-549 entre en vigueur à la date d’installation des institutions représentatives du personnel constituées au sein des entreprises électriques et gazières dans les conditions précisées par le décret en Conseil d’Etat n° 2007-548 pris en application de l’article 28 de la loi du 9 août 2004 modifiée. Ces institutions ont été mises en place par les élections du 29 novembre 2007 et par les arrêtés de nomination des membres de la Commission supérieure nationale

afférentes aux activités facultatives, en particulier les voyages scolaires, ne relèvent pas de ce principe. Elles peuvent être laissées à la charge des familles. […] Toute délibération contraire à ces dispositions qui serait adoptée par un quelconque conseil d’administration ne saurait être appliquée. » 6 IUFM de l’académie de Créteil « Le système éducatif public français » • Septembre 2005 La laïcité La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements de l’école publique

d’Épargne RhôneAlpes - Code Banque : 13825. Code guichet : 00200. Compte n° 08776443495 Clé RIB : 51. IBAN : FR76 1382 5002 0008 7764 4349 551. Bank identification code (BIC) : CEPAFRPP382. EMPLOI ET ANNONCES CLASSéES : Directeur régie : Yves Denis. Directeur commercial : Clément Supplice (01 40 13 33 31). Directeur des opérations : C ­ hristian Fehr (01 40 13 38 77). Equipe commerciale (01 40 13 32 54) : Sandrine Aubret, Armelle La Lettre du cadre territorial • janvier 2014 Rédaction