Conseil départemental de la Vienne

immédiate. C’est à lui que l’on peut avoir recours pour une reconnaissance de filiation naturelle, pour un acte d’adoption, pour l’organisation d’une tutelle. Le notaire bénéficie de la part des familles d’un préjugé favorable qui en fait leur conseiller traditionnel. Ce n’est pas pour autant une activité routinière car l’évolution des mœurs et du droit de la famille donne des développements toujours nouveaux Le développement de l’union libre conduit les notaires à informer le public sur les

continué mes recherches et j’ai tenté de solliciter l’entreprise Eiffage Travaux publics. Je me suis rendu dans les bureaux de l’agence de L’Arbresle où la secrétaire m’a donné le numéro de Mr MOYAT, responsable des ressources humaines à la direction départementale d’Eiffage Travaux Publics du Rhône. Je lui ai présenté ma recherche et, après l’envoi de mon CV et de ma lettre de candidature, il a répondu favorablement à ma candidature et m’a assigné à l’agence de L’Arbresle-Savigny. 5 6 B - L’entreprise

espace comprit entre la mer Méditerranée au S. océan Atlantique à Ost. Rhin à l’Est = pays des 2 mers. T. vite gaulois se définissent plus par rapport a eux-m mais par rapport aux romains. Sous Auguste : mise en place institution communautaires= conseils des 3 Gaules, réunis représentant des différents peuples gaulois, consolide la romanisation. Aspects de la société gallo-romaine Romanisation = fait des villes. Lugdunum expression la plus puissante. Mise en place civilisation urbaine = réseau

(Indre). Deux grandes zones humides : la Brenne et la Sologne La Brenne et la Sologne font partie des plus vastes zones humides d'Europe continentale. Dans le sudouest, la Brenne, contrée argileuse du Berry située au-dessus de la vallée de la Vienne, couvre 170 000 ha sur lesquels s’étend une zone humide d’environ 60 000 ha. Avec plus de 1 300 étangs recouvrant près de 9 000 ha, la Brenne comprend le plus grand site français désigné au titre de la convention internationale de Ramsar pour la préservation

repérés par les avions. 5. La ligne de démarcation a) Tracé de la ligne Sur près de 1 200 kilomètres, la ligne de démarcation traversait treize départements : Basses-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques depuis 1969), Landes, Gironde, Dordogne, Charente, Vienne,Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Cher, Allier, Saône-et-Loire, Jura,Ain,. Sur un total de 90 départements, l'Armée allemande en occupait entièrement 42 et 13 partiellement ; 35 n’étaient pas occupés. Elle partait de la frontière suisse en passant par Dole

organes communautaires Créés par le Traité de Rome, la Commission, le Conseil, et le Parlement collaborent ensemble à l’élaboration de deux types de règles : les règlements, qui s’imposent directement dans les Etats membres, les directives, qui ne lient les Etats que quant au résultat à atteindre. NB : le droit communautaire prime sur le droit national – voir arrêt de la Cour de Cassation « Jacques Vabre » (1975), et arrêt du Conseil d’Etat « Nicolo » (1989) Les juridictions communautaires la Cour

par l’histoire et le choix d’être français D’une terre africaine à un territoire français Les grandes étapes d’un combat pour le maintien du rattachement de Mayotte à la France. Du statut de territoire à celui de département (TOM, collectivité départementale, DROM, etc…) b) Le processus de départementalisation de l’île de Mayotte Les enjeux de la départementalisation Le processus de départementalisation et la maîtrise de ses répercussions sur la société mahoraise ; une mise en place progressive et

on décide que les biens du clergé seront confisqués et nationalisés en novembre 1789. Cela doit permettre d’éponger les dettes. Le 12 juillet 1790, la constitution civile du clergé est établie : · Les évêques seront désignés par des assemblées départementales et non par le pape.· Les prêtres deviennent des fonctionnaires de l’Etat qui les paye à la place de l’impôt (la dîme). Cela entraine des conflits avec les prêtres qui s’y oppose : ce sont les prêtres réfractaires. 3.

Echange Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat et à ses établissements publics. Article L1111-2 L'échange des biens et des droits à caractère immobilier qui appartiennent à l'Etat est consenti dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. L'échange des biens et des droits à caractère immobilier qui appartiennent aux établissements publics de l'Etat s'opère dans les conditions fixées par les textes qui les régissent. Article L1111-3 Lorsque le bien faisant l'objet du contrat

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES Affaire n° 98-0240 Paris La Défense, le RAPPORT D’AUDIT sur la disponibilité effective des équipements réalisés pour assurer l’accessibilité des personnes handicapées aux transports publics ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS PUBLICS - Situation constatée - - Propositions d’amélioration - Par                Henri DEFOUG,    Jean-Charles de VINCENTI