Conseil départemental de la Vienne

nouvellement crées. L’OIT a une activité normative, qui impose des normes fondamentale qui s’impose ensuite aux états membres. Exemple : Interdiction de travail forcé, protection contre le travail de l’enfant (plus de 180 conventions) 2°) Convention du conseil de l’Europe Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. (CEDH) (Novembre 1950) Énumère des libertés et des droits fondamentaux en matière de Droit du travail (liberté d’expression, droit à un procès

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE 2006 Rapport présenté par M. Philippe Valletoux Année 2006 - N°24 NOR : C.E.S. X0000124V Mercredi 20 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 12 et 13 décembre 2006 FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe

Mais ce sont les conseils régionaux qui, en vertu des lois de décentralisation, sont désormais compétents en matière de formation professionnelle et d’évaluation pédagogique des centres de formation. Il semble donc indispensable que les ministres chargés de l’intérieur et de l’artisanat prévoient à l’occasion de la modification de l’arrêté précité du 7 décembre 1995 des dispositions imposant au préfet, lors du renouvellement de l’agrément, de solliciter l’avis préalable du conseil régional territorialement

une attaque d’agents pathogènes (par exemple l’accident de la vie). Dès lors, la maladie s’installe et se développe. Dans le cas d’une maladie classique, le médecin traitant fait un diagnostic, il donne au malade un médicament, et quelques conseils pour lui éviter de contracter à nouveau la maladie. Dans le cas de l’exclusion sociale, le problème est que l’on manque de médecins du social, et plus encore de médecins du patrimoine et du budget familial. Ou bien on ne pense pas à faire

L’ETABLISSEMENT : LE CONSEIL DE VIE LYCENNE Introduction Les instances lycéennes sont présentes à tous les niveaux de l’éducation nationale. Il existe au niveau nationale, le conseil national de la vie lycéenne (CNVL) qui est l’instance nationale de dialogue entre représentants lycéens et le ministre de l'Éducation nationale. Le CNVL est composé de trente-trois lycéens. Créé en 1995, il est présidé par le ministre. Au niveau de chaque académique, il y a le conseil académique de la vie lycéenne

Luxembourg), Jacques Fortin (professeur), Christel Fouache (Codes de la Mayenne), Philippe Guilbert (Inpes), Zoé Héritage (Réseau français des villes-santé de l’OMS), Joëlle Kivits (SFSP), Laurence Kotobi (MCU-Université Bordeaux-2), Éric Le Grand (conseiller), Claire Méheust (Inpes), Colette Menard (Inpes), Félicia Narboni (ministère de l’Éducation nationale), Jean-Marc Piton (Inpes), Dr Stéphane Tessier (Regards). Fondateur : Pr Pierre Delore FABRICATION Réalisation : Éditions de l’Analogie Impression

Luxembourg), Jacques Fortin (professeur), Christel Fouache (Codes de la Mayenne), Philippe Guilbert (Inpes), Zoé Héritage (Réseau français des villes-santé de l’OMS), Joëlle Kivits (SFSP), Laurence Kotobi (MCU-Université Bordeaux-2), Éric Le Grand (conseiller), Claire Méheust (Inpes), Colette Menard (Inpes), Félicia Narboni (ministère de l’Éducation nationale), Jean-Marc Piton (Inpes), Dr Stéphane Tessier (Regards). Fondateur : Pr Pierre Delore FABRICATION Réalisation : Éditions de l’Analogie

destination des femmes. SPF Les populations des zones couvertes par le projet ont accès aux soins curatifs, et les cas de maladies infectieuses sont décelés de manière plus précoce. Les bénéficiaires ont assimilé les gestes de premier secours et les conseils sur les gestes d’hygiène au quotidien. L’impact des actions est notamment mesurable par la diminution de cas pathologiques, notamment chez les enfants atteints d’anémie et d’infections cutanées. Pour ce qui est de l’éducation à la santé, on remarque

▪ 3.2.3 Secteur tertiaire o 3.3 Administration et organisation sociale ▪ 3.3.1 Subdivisions historiques ▪ 3.3.1.1 Haute-Alsace ▪ 3.3.1.2 Basse-Alsace ▪ 3.3.2 Le Conseil régional o 3.4 Organisation spatiale ▪ 3.4.1 Répartition spatiale des pôles d'attraction ▪ 3.4.2 Les villes alsaciennes ▪ 3.4.2.1 Strasbourg et ses institutions européennes

classe des établissements d’enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 22 23 24 Filière sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Conseiller territorial des activités physiques et sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Éducateur territorial des activités physiques et sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .