Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

prestations des secteurs sanitaire et social Brevet de technicien supérieur MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Direction générale de l’enseignement scolaire Service des enseignements et des formations Sous direction des formations professionnelles Bureau de la réglementation des diplômes professionnels Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Services et prestations des secteurs sanitaire et social NOR

Article 13 le 1er alinéa «  le président de la république signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres, il nomme aux emplois civiles et militaires de l’Etat. Le 1er ministre dispose d’une compétence de principe et le président d’une compétence illimité. Le président est supposé être le garant du P. Les ordonnances sont des actes réglementaires signé en conseil des ministres. 1°- Les compétences administratives du Président de la République Ces compétences présidentielles

Barthélemy Thimonnier, Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 80 35 00 Publication de l’Onisep page La voie générale : viser l'université ou une grand école Bac ES 4 6 Bac L 8 Bac S 10 Les Bacs technologiques en fiches La voie technologique : poursuivre des études supérieures 12 SERVICES CENTRAUX Éditions Bac STI2D 14 Direction Cross-Média : Virginie Sainte-Rose, Arielle Girode Rédactrice en chef : Laurence Congy Correction : Valérie Doineau

organisent ainsi lors des inscriptions des tests de niveau : en langues, en arts plastiques, en musique…  Le dispositif dit d'"orientation active" permet à l’élève de terminale d'indiquer ses vœux de filières pour la rentrée suivante et d'obtenir conseils et avis sur ses chances de réussite. Il reste maître de son choix quel que soit l'avis donné par l'université. Au programme Les licences se répartissent en domaines de formation (sciences, technologie, santé ; sciences humaines et sociales

n°76663du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que le décret n°2006-474 du 25 avril 20062 qui rend applicable le dispositif de protection contre le risque de saturnisme résultant de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.3 Le décret du 13 septembre 2005 vise à appliquer le dispositif relatif à la prévention des risques et à la remise en état des sites d’une installation classée prévue par la loi n°2003-699

D’AIX-MARSEILLE DISCIPLINE : AMENAGEMENT DE L’ESPACE, URBANISME présentée et soutenue publiquement par Isabelle POITOU Le 20 décembre 2004 Directeur de thèse : Mr. Le Professeur Alain MOTTE JURY M. Jean-Claude Landry, Ecotoxicologue, directeur de l’environnement. Canton de Genève M. Alain Motte, Professeur, Université Aix-Marseille III M. Bernard Picon, Directeur de recherche au CNRS, rapporteur M. Serge Thibault, Professeur Université de Tours, rapporteur Nardo Vicente, Professeur, Université Aix Marseille

l’œnotourisme. LE CAS DU DEPARTEMENT DU LOT Présenté par : Maudeline RAYNALY Année universitaire : 2009 - 2010 Sous la direction de : Sébastien RAYSSAC Remerciements Je tiens à remercier : Monsieur Sébastien RAYSSAC, pour son soutien, ses conseils et sa disponibilité tout au long de la réalisation de ce mémoire ; L’ensemble de l’équipe de l’Agence de Développement Touristique du Lot pour m’avoir permis de faire mes stages dans leur établissement ; L’ensemble des personnes que j’ai rencontrées

l’urbanisme du fait de l’autonomie acquise par rapport au droit de l’environnement est partiellement devenu un droit supplétif dès lors qu’il y a lieu de protéger le patrimoine historique ou esthétique, ainsi que le patrimoine environnemental naturel. De même, lorsqu’il y a lieu d’aménager l’espace à un niveau macro urbain, le droit de l’urbanisme devient un instrument de réalisation de l’aménagement du territoire. Or, le droit de l’environnement d’une part, le droit de l’aménagement du territoire d’autre

DÉVELOPPEMENT DURABLE , Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains aux inondations DOCUMENT À L'ATTENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES risques naturels majeurs Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains aux inondations Ce document a été élaboré sous la maîtrise d’ouvrage de la direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l’écologie et du développement durable (Jean Gaber, Claire Boulet-Desbareau). Il a été réalisé par le Certu (Sylvie Vigneron, avec

d’intégration sociale. 5. l’environnement - protection des sites littoraux ou des sites traversés par un cours d’eau (gestion des berges) ; - développement de la trame verte urbaine et de la verdurisation des quartiers ; - maîtrise de la pollution ; - politiques restrictives en termes de déchets, de voirie, de parking. 6. la politique urbaine - cadre administratif (gouvernance urbaine) adéquat pour une gestion globale autonome ; - équipements culturels, sanitaires, éducatifs dans tous les