Conseil départemental du Bas-Rhin

touristiques. 9 Références des principaux clients AMICALES PERSONNEL : HOPITAL LARAGNE MAIRIE DIGNE POMPIERS MEZEL PREFECTURE DIGNE AMBULANCES VOLPE INTERMARCHE MAIRIE VOLX ANCIENS 14 CJF CHATEAU ARNOUX PREFECTURE 04 AMBULANCIERS COMMISSARIAT CONSEIL GENERAL SAVOYARD HOPITAL DIGNE LARAGNE POLICE DIGNE POMPIERS DIGNE SAPEUR POMPIER 04 - ANCIENS COMBATTANTS : CASTELLANE ALGERIE CHEMINOTS GREOUX INDOCHINE 9E RCP MANOSQUE VALENSOLE - ASSOCIATIONS : ASCAJ ASCEE DIGNE ASCPC DIGNE ASLP ASPTT BASKET ASPTT

tient les registres de naissance, de mariage… il n’y a donc pas de mariage civil) C. La fracture de l’ordre * Division entre le haut et le bas clergé * Haut clergé (composé des archevêques, évêques et chamoines) * Bas clergé (composé des curés et du personnel de paroisse). Il vit pauvrement avec un niveau intellectuel bas Malgré la division du clergé, la France reste catholique. * Mouvements contestatoires dans le clergé paroissial. 2. La noblesse La noblesse

obtenu le doublement du nb de ses députés grâce à son poids démographique. Il exige le vote par tête (et non plus par ordres) dans une assemblée unique. -> le 17 juin, avec l’appui du Bas clergé, les représentants du TE menés par Sieyés, déclenchent une révolution juridique en se proclamant Assemblée Nationale et en affirmant leur souveraineté. Par cette simple déclaration, il y a une attaque contre le pouvoir législatif du roi. ->

républicaine du gouvernement, que la IIIe République a commencé à desserrer l’étau en reconnaissant aux circonscriptions administratives que constituaient les communes et les départements le statut de collectivités locales, librement administrées par des conseils élus. A dire le vrai, la République s’est identifiée à ce mode d’organisation du territoire uniforme et morcelé qui, tout en garantissant les libertés locales par la voie du suffrage, permettait au pouvoir central – dont la tutelle exercée par les

judiciaire. En effet, le législateur a voulu privilégier la voie de la conciliation amiable entre le débiteur et ses créanciers. La loi a institué une instance administrative chargée de rechercher cette conciliation, il s’agit de la commission départementale d’examen des situations de surendettement, qui a pour mission d’élaborer un plan amiable entre les parties. Parallèlement, le débiteur surendetté peut saisir directement le juge de l’exécution d’une procédure de redressement judiciaire civil,

municipaux, départementaux et régionaux 5. Elections législatives : 6. Elections sénatoriales : IV. Orientations pour l’avenir 1. Accompagner l’application de la loi a. Rythmes des instances politiques b. Développement d’une culture paritaire c. Missions des déléguées régionales aux droits des femmes 2. Les chantiers législatifs à approfondir pour plus de démocratie a. Cumul des mandats b. Statut de l’élu ANNEXES Annexe 1 : Tableaux Annexe 2 : Projet de loi relatif à l’élection des conseillers régionaux

séparation, c’était le temps de l’anti cléricalisme républicain. Il a fallu attendre la fin de la Guerre 14-18 pour assister à une amélioration. Les relations diplomatiques rompues en 1904 ont été rétablies en 1921 sur proposition du président du Conseil de l’époque, Alexandre Millerand. Depuis 1921 il y a donc un ambassadeur de France au Vatican et un Once apostolique à Paris.  Avec les autres religions anciennement reconnues : cultes protestants et israélites : les rapports n’ont jamais été aussi

une des peintures historiques françaises les plus célèbres, Eugène Delacroix, 1830 (aujourd'hui au musée du Louvre, RF 129) Le nom de la France est issu d'un peuple germanique, les Francs, attesté dès le IIIe siècle sur la rive inférieure droite du Rhin. Leur roi Clovis, puis ses fils, conquirent, entre 481 et 535, presque toute l'ancienne province romaine de Gaule, et au-delà, c'est-à-dire une grande partie du territoire de la France actuelle. Si le nom de France ne fut employé de façon officielle

automatiquement nommés membres bienfaiteurs. Les principaux organes décisionnels d’une association. ●L’assemblée générale : -l’assemblée générale ordinaire Lieux de décision. -l’assemblée générale extraordinaire ●Le conseil d’administration (comité directeur) : ●Le bureau -Président -Vice-président -Secrétaire -Trésorier Les pouvoirs dans l’association. Le pouvoir dans l’assoc est réparti entre plusieurs personnes et instances qui ont chacune leur rôle

dans beaucoup de régions à la floraison de caisses de Crédit mutuel. Elles refusent toute tutelle de l'Etat (républicain), donc toute subvention, et tout parrainage - au sein des comités de soutien, à la tribune des assemblées générales ou dans les conseils d'administration des caisses - des notables républicains : on parle alors d'un "Crédit agricole libre", face au Crédit agricole officiel. Le bilan est contrasté. En effet, dans plusieurs régions, les "petits" ont vite compris leur intérêt : pour