Conseil départemental du Bas-Rhin

s'emparent du port de Narvik, victoire sans lendemain puisqu'elles ne parviennent pas à couper « la route du fer » aux Allemands. 2. L'attaque allemande à l'ouest et la défaite de la France (Mai - Juin 1940)    Le 10 mai, la Wehrmacht envahit les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. Les troupes franco-britanniques se portent au secours de l'armée belge.    Le 13 mai, c'est l'invasion de la France, la percée de Sedan, la course à la mer des chars allemands qui encerclent les troupes franco-britanniques

autres sources de droit doivent les respecter et en particulier les lois, si une loi ne respecte pas les dispositions qui sont insérer dans la constitution elle est contraire à la constitution et va falloir la faire contrôler par le conseil constitutionnel. Le conseil peut contrôler de 2 manière soit opérer un contrôle a priori avant kil soit promulgué il faut qu’il soit saisi par les autorités soit a posteriori une fois que la loi est promulguée. La constitution doit être respectée par les autorités

vous, car la France n’a jamais tenu rigueur à ceux qui ont voulu sa grandeur matérielle, morale et intellectuelle ». Discours prononcé par Jules FERRY*, à la Chambre des députés, le 28 juillet 1885. * Jules Ferry (1832-1893) a été président du Conseil et ministre des Affaires étrangères de 1883 à mars 1885. Devoir 01-HG11-10 39 Document 2 : Georges Clemenceau répond au discours de Jules Ferry sur la colonisation, le 30 juillet 1885 En juillet 1885, les deux députés G. Clemenceau et J. Ferry

placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et à marqué le début d’un dialogue entre pays industriels et pays en développement » 1973 : 1er choc pétrolier ! le pétrole va brutalement trouver un prix commercial très bas mais multiplié par 4 ou 5 de ce qu’il valait initialement. Cette conférence n’est pas un évènement isolé car 10 ans plus tard (1982), va être adoptée la charte mondiale pour la nature portée par l’ONU. 30/01/2013 Les états devraient

la pays n’est pas profondément républicain, aussi avaient-ils voulu retarder la consultation, comme en 1848. Le grand thème n’était plus le régime, comme à l’automne 1870, mais la paix, et on allait voter pour ou contre celle-ci. * Scrutin départemental de listes à un seul tour ( à majorité relative), avec possibilité de candidatures multiples (Gambetta élu dans 8 départements, Thiers d’en 26) * Forme de plébiscite. * A la fois combat entre républicains et conservateurs, entre Gambetta

en Moselle est spécifique. La loi du 1er juin 1924, mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a maintenu en application dans ces départements le Concordat (loi du 18 Germinal An X). L’application du régime concordataire a par la suite été confirmée dans un avis du 24 janvier 1925 par le Conseil d’Etat. La loi de 1905 ne trouve pas à s’appliquer en Alsace et en Moselle. Le maintien de ce régime spécifique se traduit par la coexistence

de la Fondation Charles-de-Gaulle, déposées en 1978. Ces 90 cartons comprennent la correspondance, les publications, notes, factures et communiqués, d’importants dossiers de presse nationaux et régionaux ainsi que les archives des fédérations départementales. Nous avons également exploité les témoignages d’anciens responsables UJP. Revue historique, CCCIII/2 452 François Audigier Général en 1969, celui du réformateur Chaban-Delmas en 1972, le reflux de la vague 68, la dérive conservatrice

compétitivité, limitation des impacts environnementaux) une directive européenne pour la promotion de l’électricité d’origine renouvelable a été adoptée en septembre 2001. QUELQUES EXTRAITS DE CETTE DIRECTIVE 2001/77/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 1 - Le potentiel d’exploitation des sources d’énergies renouvelables est actuellement sous-utilisé dans la Communauté. 2 - La promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables est au premier rang des priorités de la

que sur ordonnance médicale et doivent inscrire les prescriptions qui les concernent sur leur registre d'ordonnances. Sans préjudice des interdictions mentionnées au 2° de l'article 1812 du code général des impôts, sont fixées par décret pris en conseil des ministres les conditions dans lesquelles les essences mentionnées à l'alinéa premier du présent article ainsi que les essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer, peuvent, sous quelque forme que ce soit, être importées

délocalisations plus que le nombre d’emplois effectivement concerné. Le problème est que si aujourd’hui, le phénomène peut sembler marginal, tout laisse à penser qu’il va fortement d’accélérer dans les années à venir. Selon une analyse du cabinet de conseil ATKearney, la masse salariale délocalisée aux Etats-Unis était de 4 Mds de dollars, serait de 24 Mds en 2005 et de 65 Mds en 2010, ce qui montre qu’outre atlantique, le phénomène n’en serait qu’à ses débuts. Le cabinet estime que l’Europe a au moins