Conseil départemental du Nord

PRESENTATION DE LA REGION La Région de Tahoua (ancien département de Tahoua depuis 1964) est créée en 1998 par la loi n° 98- 31 du 14 septembre 1998. Elle est limitée au nord par la région d’Agadez, au sud par la République Fédérale du Nigeria, à l’Est par la région de Maradi et à l’Ouest par les régions de Dosso et de Tillabéry et la République du Mali. Elle couvre une superficie de 113.371 km² soit 8,95 % du territoire national et est administrativement divisée en : ( Huit

| |Régional (26) |Ligue |Comité Régional |Conseil Régional |Préfecture Directions |Service des sports de la | | | |Olympique et sportif | |Régionales Rectorat DRDJS |Région ? | |Département (100) |Comité Départemental |Comité Départemental |Conseil Général |Préfecture Directions |Service des sports du | |

ce jeton, le lampiste lui remet sa lampe, gravée du même numéro. Le soir, quand chaque mineur a récupéré son jeton, le lampiste sait qu’aucun homme n’est resté prisonnier du fond. La mine est en effet un dédale de galeries et de dangers. © Conseil général de la Vendée Un temps de travail très long En 1827, date à laquelle débute l’exploitation charbonnière à Faymoreau, les journées de travail dépassent quatorze heures. A partir de 1894, la durée légale du travail est réduite à huit heures

respectivement, la Mairie (c'est-à-dire le maire et le conseil municipal), le conseil général et le conseil régional. Les communes, départements et régions bénéficient de la « clause de compétence générale » qui leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires

Sénat dans le palais du Luxembourg. Le Parlement est la réunion des députés et des sénateurs à Versailles. C-Pouvoir judiciaire -Conseil d’État Il siège au palais royal à côté du Louvre à Paris, il a 3 missions : conseiller le gouvernement et le Parlement juger les actes de l'administration gérer la juridiction administrative -Conseil Constitutionnel Il siège également au palais royal. Il veille à la régularité des élections et des référendums. Il se prononce aussi sur la

actions de l’état, les actions éligibles aux aides Européennes - analyse la situation de l’emploi dans la région avec l’ANPE - contrôle les actions d’organismes publics soumis à sa tutelle (ANPE, AFPA, CRAM) • DDTEFP relayé par leurs Directions Départementales - a un rôle exécutif (Anpe, AFPA) - de contrôle (inspection du travail) - informe les entreprises et les salariés sur les formes de contrat de travail, les aides à la formation L’UNEDIC, au niveau nationale élabore la réglementation de l’assurance

Crocogolf Nord » Le programme Crocogolf a été lancé conjointement par la Fédération Française de Golf, le Golf National et la Fondation Lacoste en 2008. Il s’agit d’un programme  dont l’objet est de rendre la pratique du golf accessible à des enfants qui n'y ont pas accès. En 2010, le Comité Départemental de Golf du Nord a souhaité développer ce programme sur son territoire. Ainsi le golf de Mormal a été le premier golf privé à participer à l’extension du projet dans la région Nord : le programme

Commentaire d’arrêt La clause générale de compétence des communes repose sur les notions "d'intérêts publics local " et sur "les affaires de la collectivité". C'est sur ces notions que va statuer le Conseil d'Etat statuant au contentieux dans l'arrêt du 29 juin 2001 N°193716-Commune de Mons-en-Barœul. Le conseil municipal de Mons-en-Barœul a adopté une allocation municipale d'habitation de 500 Francs par trimestre pour les foyers les plus en difficultés de la commune. Cette aide était destinée en priorité

municipaux, départementaux et régionaux 5. Elections législatives : 6. Elections sénatoriales : IV. Orientations pour l’avenir 1. Accompagner l’application de la loi a. Rythmes des instances politiques b. Développement d’une culture paritaire c. Missions des déléguées régionales aux droits des femmes 2. Les chantiers législatifs à approfondir pour plus de démocratie a. Cumul des mandats b. Statut de l’élu ANNEXES Annexe 1 : Tableaux Annexe 2 : Projet de loi relatif à l’élection des conseillers régionaux

Les conseillers généraux représentent les 35 cantons qui composent le conseil général de la Charente. Ils siègent à l'assemblée départementale et prennent les décisions au niveau départemental. La Charente compte 12 sièges parmi les 55 conseillers régionaux qui composent l’assemblée régionale de Poitou-Charentes. Le Sénat – que l'on appelle également la "Haute Assemblée" – est actuellementcomposé de 343 sénateurs. Les sénateurs sont élus pour six ans par un collège électoral. Le Sénat est