Fiche Politiques Sociales de l’insertion professionnelle/Assedic

I - L’état et ses domaines d’intervention : 1- les institutions Européennes
Les sommets européens fixent ses grandes orientations et les finances, charge à l’état de les décliner sur son territoire ex : libre circulation des travailleurs
• FSE
• FEDERE

1- le gouvernement et ses relais
Le gouvernement s’appui sur plusieurs ministères et leurs administrations centrales, pour l’exécution de ses programmes en matière sanitaire et sociale, mais également pour l’application des lois par la promulgation des décrets qui leur donnent corps. Il exerce ainsi le pouvoir réglementaire.

Les ministères chargés de l’emploi peuvent ainsi compter sur :
• DRTEFP les Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- coordonne les actions des DDTE
- met en œuvre les actions de l’état, les actions éligibles aux aides Européennes
- analyse la situation de l’emploi dans la région avec l’ANPE
- contrôle les actions d’organismes publics soumis à sa tutelle (ANPE, AFPA, CRAM)
• DDTEFP relayé par leurs Directions Départementales
- a un rôle exécutif (Anpe, AFPA)
- de contrôle (inspection du travail)
- informe les entreprises et les salariés sur les formes de contrat de travail, les aides à la formation
L’UNEDIC, au niveau nationale élabore la réglementation de l’assurance chômage et le contrôle de pôle emploi

2 – Les collectivités locales
La décentralisation a confié aux collectivités locales ou territoriales de larges prérogatives, un pouvoir d’initiative propre, sanctionné par un contrôle de légalité a posteriori assez souple ; Dans la mesure où elles respectent la loi elles sont souveraines dans leurs activités.
Les lois de décentralisation : des 2 mars 1982, 18 décembre 2003 (RMI) du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales
• Département/Conseils généraux un rôle pivot de l’action sociale, ses domaines de compétences sont
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