Conseil des Anciens

Da’wa Islamiya est né en 1980 ;l’objectif initial de I’organisation était la propagation de l’islam en Afrique par le biais de l’enseignement (9). C’est un organe composite : y sont rattachés administrativement (mais indépendants financièrement) un Conseil africain pour l’enseignement privé, un Centre pour la production d’information, un Centre de recherche et de préparation à la Da’wa et une entreprise privée, la Fondation de bienfaisance Dan Fodio pour le commerce et l’entreprise. Islamic African

ainsi que la dictature des marchés financiers. Il rappelle les principes et valeurs du Conseil National de la Résistance, qui créa notamment la Sécurité sociale et les services publics, généralisa les Caisses de Retraite, imposa la nationalisation des banques et des sources d'énergie (EDF, etc), développa l'instruction pour tous, et mis en place une presse indépendante des puissances de l'argent. Comme ses anciens compagnons de route, il appelle à "une insurrection pacifique contre les moyens de communication

2)Personnages (par ordre d'entrée en scène)[modifier] Petion, Président de la République Christophe, ancien esclave, ancien cuisinier, ancien général, ancien roi d’Haïti Hugonin, mélange de parasite, de bouffon et d’agent politique Vastey, baron, secrétaire de Christophe Le Maître de Cérémonie Magny, Duc de plaisance, général Corneille Brelle, Duc de l’Anse, premier archevêque du Cap Le Président du Conseil d'État Le Roi d'Armes Metellus, chef des révoltés Leader de l'opposition Députés Chanlatte

partir du 12e siècle d’où le nom de Châteaugiron. Le château connaîtra de nombreuses destructions, reconstructions et modifications en raison des différentes Guerres et de la succession des propriétaires, cela jusqu’au 18e siècle. La partie la plus ancienne subsistante du château est la chapelle construite au 12e siècle et de style roman. Ensuite le donjon où se trouvait l’ancienne motte castrale et où était abritée la mairie de 1794 à 1978. Puis la Tour de l’Horloge (14 – 15e siècle), à l’origine

étaient supérieurs aux droits nationaux, pendant longtemps, les tribunaux français on résistés…évolution petit à petit. Cours de cassation : 24/05/1975, pour la première fois reconnaissance que le droit de l’UE est supérieur au droit national, puis, Conseil d’Etat le 20 octobre 1989, arrêt Nicolo, reconnaissance que la loi française est inférieur a la loi de l’UE.  Effet direct : par l’effet direct, un individu (citoyen de l’UE) peut se prévaloir d’un droit que lui confère une législation de l’UE. :

mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.  » c'est le conseil constitutionnel qui a la compétence exclusive du contrôle la constitutionnalité des lois organiques, ce contrôle étant obligatoire contrairement au contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires comme il est mentionné dans l'alinéa 2 de l'article 61. Mais ce principe d'exclusivité de la compétence du conseil constitutionnel dans le contrôle de constitutionnalité

religion. « Dans les écoles, les lycées, les collèges publics, le port de signe ou de tenue ou d’éléments qui manifestent ostensiblement l’appartenance à une religion est interdit ». A contrario, le port non ostensible est permis. Avis du conseil de l’état du 27.11.1989 : le principe de laïcité = neutralité donc implique un principe de conscience des élèves donc on ne peut permettre le port qui troublerait l’ordre dans les écoles. C’est un principe de liberté. Cette loi est

nouvelle gouvernance Accor 13/05/2009 Le Conseil d’Administration de Accor compte désormais 12 membres, contre 15 auparavant et 17 l’an passé : Jean-Paul Bailly (Président du groupe La Poste) Thomas J. Barrack (Président-directeur général fondateur de Colony Capital LLC) Sébastien Bazin (Directeur général Europe de Colony Capital SAS) Philippe Citerne (Ancien directeur général délégué de la Société Générale) Gabriele Galateri di Genola (Président du conseil de Telecom Italia) Denis Hennequin (Président-directeur

ORGANISATIONS EUROPEENNES Introduction : Le conseil de l’Europe Economique, politique et militaire. Traité de Londres : 5 mai 1949 signé par 10 Etats. Convention des droits de l’Homme : 4 novembre 1950, entré en vigueur en 53. La Russie et la Turquie font parties du conseil de l’Europe, il n’y a donc rien à voir avec la géographie. Il y a 47 Etats dans le conseil de l’Europe. 1) Le panorama des organisations européennes Traité de Bruxelles : 1948 France, Benelux et Royaume-Uni.

catholiques. Il a considéré que le licenciement était correct. En principe le droit est indifférent à la religion mais ne s'en désintéresse pas. § 2: conflit: le port du voile islamique * Le port du voile: la 1er réponse donnée par le conseil d'Etat qui a affirmé que le principe de laïcité et la neutralité de l'enseignement public interdit toutes les discriminations dans l'accès à l'enseignement par un signe religieux. On a le droit de manifester sa conviction religieuse dans l'enceinte