Conseil des commissaires du peuple

totale et non partagé. L’imperium domi est l’imperium civil & l’imperium milicae est militaire et va s’appliquer à l’extérieur de la cité. Il y a 8 magistratures : le consulat, censure, le prêteur, l’édit, le questeur, le tribunat de la Plèbe. Le peuple Ensemble de la communauté civique : les citoyens. Ce populus s’exprime par des Assemblée : les comices curiates, comices centuriates (critère censitaire), comices tributes (critère domiciliaire), le concile de la Plèbe. Ces assemblées se partagent

procédés nouveaux dépassant les vieux instruments du droit internationale et de la coopération interétatique. On a vu ainsi l’émergence de 2 sortes de droits, et alors que le droit européen et le droit crée principalement par ou a l’intérieur du conseil de l’Europe c’est en quelque sorte, l’Europe des 47 états membres. Le droit communautaire pour sa part est celui de l’UE, l’Europe des 27 dont il régit l’organisation et le fonctionnement. Titre 1 : le droit institutionnel européen : Les états

le Traité de Lisbonne (doc 3). La commission qui est actuellement composée d’un commissaire par Etat membre (27) passera en 2014 à un nombre variable égal aux deux tiers des Etats membres (Soit 18 s’il n’y a pas d’élargissement d’ici 2014). Le président de la commission aura également un rôle renforcé. Le conseil de l’union devient une institution de l’Union. Un président du conseil européen est créé, élu par le conseil européen pour une durée de 2 ans et demi. Il aura pour fonction d’assurer la préparation

européenne propose des règlements et des directives adoptés par le conseil des ministres parfois en codécision avec le parlement européen : il s’agit des directives et des règlements. Les autres acteurs économiques à l’origine de la création de la règle de droit et de la source de droit créée : - Le juge applique la loi et l’interprète si nécessaire : c’est la jurisprudence - La coutume est une règle qui émane directement du peuple - Les autorités administratives indépendantes disposent d’un pouvoir

Mise en perspective Historique 2 1. Les Objectifs Originels 2 2. La CECA 2 3. Le traité de ROME 2 4. L’union Douaniere 3 5. Les Elargissements 3 6. L’UE Dans l’Economie Mondiale 4 Chapitre 1 : Les Institutions Européennes 4 1. Les conseils 5 2. La commission européenne 6 3. Le parlement européen et la CJCE 6 4. Le budget de l’UE 7 4.1 Les spécificités 7 4.2 Les ressources 7 4.3 Les dépenses 8 Chapitre 2 : Les Politiques Sectorielles 9 Introduction 9 1. La PAC, Archétype

économiques qui présente un remodelage de l’Europe; et Grands Desseins (1620 – 1939) qui établit une réunion de l’Europe entre 15 Etats de force équivalente ce qui représente 11 monarchies et 4 républiques et prévoit un conseil de l’Europe composé de conseils provinciaux (6) subordonnés à des conseils généraux. Une notion revient en permanence : c'est celle du maintien de la paix. Au début du XVIIè siècle se développe le projet d’une Société des Nations pour favoriser le commerce et les échanges. Plusieurs

monarchomaques . Théodore de Bèze et François Hotman deviennent les principaux auteurs opposant au roi , ils affirment que le réel souverain n’est plus le roi mais le peuple . Ils reconnaissent l’origine divine du pouvoir , mais pour ces auteurs , le pouvoir a été remis par dieu non pas au roi mais au peuple . c’est ensuite le peuple qui a librement transmis le pouvoir au roi à travers un contrat , le pouvoir du roi aurait donc une origine contractuelle , ce qui a pour conséquence de pouvoir rompre

une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et au Proche-Orient puisqu’un grand nombre de peuples sont venus d’Asie et du Sud. C’est une entité de caractéristique très hétérogène et qui pourtant cherche son unité. En effet l’UE, au travers de cette recherche d’unité se plaît à se comparer aux grandes entités. Elle est plus peuplée que la Russie, elle est plus vaste que l’Inde. L’UE, est peuplé de 500 millions d’habitants 4 millions de Km². Elle se plaît à développement des comparaisons. Gal

qui accordait l'essentiel du pouvoir à un conseil de Régence. En contrepartie, la cour retrouva le droit de remontrance préalables à l'enregistrement des lois ôté en 1673. Le gouvernement fut modifié. Les secrétaires d' Etat furent écartés ou confinés dans des tâches secondaires, au bénéfice de sept conseils (guerre, marine, finances, affaires étrangères, dedans, commerce, conscience) supervisés par un conseil de régence présidé par le Régent. Ces conseils virent le jour le 15 Septembre, ce fut la

un prétexte pour se réconcilier avec la Convention. La Vendée Suite à la victoire de Fontenay le 25 mai 1793, le mouvement vendéen réuni à Chatillon-sur-Sèvre institua trois conseils. Un conseil civil et un conseil ecclésiastique étaient chargé d'annuler les mesures révolutionnaires dans les territoires libérés et un conseil militaire qui désignera Cathelineau "le saint de la Vendée" comme généralissime. A trente-cinq ans Cathelineau, voiturier prenait la tête de l'armée vendéenne ou plutôt des