Conseil des commissaires du peuple

prévues par l’art 38 de la constitution (voir poly page 8). Le gouvernement agit par ordonnance le plus souvent dans le domaine de la sécurité sociale, le droit du travail, le droit de la concurrence. Les ordonnances sont prises par le gouvernement en conseil des ministres et doivent être ratifiées, c'est-à-dire autorisées, approuvées par le parlement. Les règlements : ce sont des règles de droit adoptées par le pouvoir exécutif, comme les ordonnances. Il y en a deux sortes : Les règlements d’application (décrets

civils et politique et celui des droits économiques sociaux et culturels votés le 16/12/1966 et entés en vigueur en 1976 , dans les textes régionaux la convention européenne des droits de l’homme , la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, la déclaration américaine sur les droits de l’homme de 1969 , une commission des droits de l homme de la 2 ligue arabe . La diplomatie des droits de l’homme est un mode d’action international qui n est pas simple à identifier et qu’on

DROIT PUBLIC PRÉPARATION DE L’ÉPREUVE DE NOTE SUR DOSSIER CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES 1. PRÉSENTATION DE L’ÉPREUVE L’épreuve de note sur dossier, qui dure 5 heures et est affectée d’un coefficient 4, est ainsi définie dans le décret du 13 octobre 1999 : « Épreuve de droit public consistant en la rédaction d’une note, à partir d’un dossier, ayant pour objet de vérifier l’aptitude à l’analyse et au raisonnement juridique ». Il s’agit donc de rédiger une note, en réponse à une - ou plusieurs

Européenne (composé de 25 commissaires, chacun d’eux nommé par le gouvernement de son pays, membres de l’UE) il est adopté par le Conseil de l’Union (ex conseil des ministres européen, composé d’un ministre par pays membres (issu de son gouvernement), ayant compétence dans la matière concernée par le règlement en question). Dans certains cas (matières soumises à la codécision) l’adoption est soumise aussi à l’accord du Parlement européen (députés européens élus par les peuples des états membres).

un prince studieux et érudit, qui aimait autant la serrurerie et la menuiserie que la lecture. Il était féru d'histoire, de géographie, de marine et de sciences. Louis XVI a été longtemps caricaturé comme un roi un peu simplet, manipulé par ses conseillers, peu au fait des questions de pouvoir, avec des marottes comme la serrurerie et une passion envahissante pour la chasse. Les dernières années du règne de Louis XVI sont marquées par la Révolution française qui, tout en reprenant certaines des

allier fantaisie poétique et goût pour les images insolites et également associer le tragique et le léger dans une langue élégante et fine, parfois même poétique comme dans Intermezzo ou Ondine. Germanophile et diplomate de carrière, il est Commissaire général à l'information en 1939-1940 et pendant l'Occupation sa situation est complexe et son rôle contrasté. Jean Giraudoux meurt à Paris le 31 janvier 1944, à l'âge de soixante et un ans, à la suite d'une intoxication alimentaire ou d'une inflammation

représente l’intérêt communautaire * Le Conseil représente l’intérêt national * Le parlement représente la légitimité démocratique * La Cour de Justice la légitimité judiciaire Lorsqu’on parle des institutions de l’UE, il ne s’agit que des institutions qualifiées comme telles dans le TUE : art 13 qui reconnait depuis la révision de Lisbonne la qualité d’institution à 7 organes : * Le parlement * Le conseil Européen * Le Conseil * La commission * La cour de justice

Vichy) 10 Mail 1940 : défaite du Blitzkrieg  Pourquoi et comment s’engage-t-on dans la Résistance ? I – La fin de la IIIe République et la mise en place du régime de Vichy 1) La IIIe République chute avec la défaite Pétain : Président du conseil pour trouver une solution  Maréchalisme : la confiance et idée fidèle à cet homme. (2p277) Appel du 17 Juin 1940  responsable de la défaite : la gauche 2) Les principes du régime de Vichy Exclure IIIe République donc Léon Blum (juif) va être

petites principautés, de petites seigneuries et la féodalité s’enracine dans l’espace de l’Europe occidentale. Parallèlement à l’Est, l’empire romain de l’Est continue. L’Orient va reconquérir l’Afrique du Nord (qui a elle aussi été envahie par les peuples barbares). Ces invasions barbares qui finissent en Afrique du Nord sont contrés par l’Orient. C’est un échec pour l’empire romain car il est affaiblit. Emerge au Sud l’islam qui va le menacer. Avec l’avènement de l’islam, le monde méditerranéen va

 Les organisations d’intégration. 15 Partie 1. Le conseil de l’Europe. 17 Chapitre 1. Le conseil de l’Europe : une organisation de coopération politique. 17 §1. La création du conseil de l’Europe. 17 A. L’origine du conseil de l’Europe. 17  Le congrès de l’Europe. 17  Le compromis de 1949. 17 B. Les objectifs du conseil de l’Europe. 17  Adhésion à des valeurs communes. 17  Le rapprochement entre les Etats. 18 §2. Les composantes du conseil de l’Europe. 18 A. La composition 18 1. Un élargissement