Conseil des commissaires du peuple

fondement: celui de l’indivisibilité-unité (territoriale), celui de l’égalité (de tous devant la norme) et celui de l’universalité (de la norme). L’indivisibilité et l’unité se réalisent par l’existence d’un peuple unique (rejet de l’existence d’un «peuple corse» selon la décision du Conseil constitutionnel en date du 9 mai 1991 mais en revanche consécration d’une «citoyenneté calédonienne» depuis des lois organiques du 15 mars 1999 relatives à la NouvelleCalédonie), soumis à une autorité politique

temps de guerre des décisions rapides s’imposent, ce que ne pouvaient prendre ensemble le roi et l’assemblée. L‘Assemblée Constituante devient alors la Convention Nationale dès le 21 Septembre 1792 et est composée de députés, représentants le peuple, élus au suffrage universel masculin, ces députés prendront 2 décisions fortes le jour même de l‘instauration de cet organe: l’abolition de la monarchie, ainsi que la fondation de la Première République. Convention composée de 749 députés (aussi

gré des circonstances politiques. Pour que le traité entre en application il faut qu'il soit voté dans chaque états membre de l'UE, soit par referendum soit par voie parlementaire s'il s’agit d'une loi. François Hollande a saisit le 9 août le Conseil Constitutionnel qui a jugé qu’une révision constitutionnelle ne serait pas nécessaire, et donc que le traité ferait simplement l’objet d’une loi organique. Le parlement français a adopté le 11 octobre le projet de loi qui autorise la ratification

Historiquement, les relations entre minorités et Etat au Canada et aux Etats-Unis se sont appuyées, comme dans le reste du monde occidental, sur l’idée de hiérarchie ethnique et raciale. En effet, les considérations relatives à une hiérarchisation des peuples étaient largement acceptées en Occident jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, au cours de laquelle les politiques fanatiques et destructrices d’Hitler les discréditèrent. Cette hiérarchie ethno-raciale sous-tendait l’ensemble du système colonial et

9 mai est la journée de l'Europe, elle commémore la "déclaration Schuman" Le drapeau européen Le 26 mai 1986, le drapeau bleu aux douze étoiles, adopté en 1955 par le Conseil de l'Europe, devient officiellement le drapeau de la Communauté européenne. Les étoiles, figurant les peuples d'Europe, forment le cercle en signe d'union. Disposées comme les heures sur le cadran d'une montre, leur nombre invariable de douze symbolise perfection et plénitude. Contrairement à une idée

pour qu'une union puisse se réaliser. Par ailleurs la CEDEAO crée des infrastructures régionales en matière de transport et de télécommunication. Histoire[modifier | modifier le code] L'union douanière de l'ouest africain formé par les 4 états du Conseil de l'Entente et le Mali en mai 1959 est l'ancêtre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest3. En raison de tensions entre différents pays, la CEDEAO a décidé en 1978 d'adopter un Protocole de non agression. Suivi en1981 par le Protocole

par les traités, mais dont la capacité d’action reste aujourd’hui difficile à présenter et à analyser par rapport au droit constitutionnel ordinaire. Les différentes institutions politiques européennes : * Le Conseil Européen * La Commission Européenne * Le Conseil des Ministres * Le Parlement * La Cour des Comptes * La Cour de justice des Communautés Européennes Aujourd'hui, l'élément européen le plus connu est la monnaie unique européenne qui est entrée en application

d’Amsterdam (1997) qu’est intégré un chapitre social et notamment un titre sur l’emploi. Avec l’arrivée du Labour en 1997, l’Angleterre consentit enfin à reconnaître les clauses sociales. Au sommet de Luxembourg en novembre 1997, la France demande que le Conseil oriente chaque année les politiques de l’emploi notamment en facilitant l’insertion professionnelle des jeunes et des chômeurs de longue durée, et en renforçant l’égalité des chances entre hommes et femmes. Force est cependant de constater que dans

africain CHRISTIAN SMUTS. En effet, la conférence de Paris se servira entièrement du mémorandum des 21 points de SMUTS et des 14 points Du Démocrate WILSON. Débuté le 18 juin 1919, avec 32 pays participants, soit quatre pays membres du conseil suprême encore appelé CONSEIL DES QUATRES compose de CLEMENCEAU pour la France, ORLANDO pour l’Italie, Lloyde pour la Grande Bretagne et WILSON pour les Etats-Unis. Ainsi, les propositions faites par Wilson et Smuts permettront la mise sur pied de la toute première

important) comité de salut public et le comité de sureté général. SCP composé de 9 puis 12 membre de la convention. Sa mission: surveillé les membres du conseil exécutif(celui qui gouvene avec la convention) et il le fait en secret dc outre sa mission surveillance il prend les mesur d'urgence de défence exterieur et interieur. Ses mesur d'urgence, le conseil exécutif doit les éxécutés sans délai. Il peut aussi décerné des mandat d'arret et d'amené contre les agant d'execution. A charge pour lui de la convention