Conseil des commissaires du peuple

partenariat Maroc-UE ✦ Rappel chronologique du Statut avancé INTERVENTIONS D’OUVERTURE ✦ Allocution d’ouverture de M. Taib Fassi Fihri, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc ✦ Allocution de Mme Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européenne aux Relations Extérieures et à la Politique Européenne de Voisinage ✦ Allocution de M. Massimo D’Alema, Ministre des Affaires Etrangères de la République d’Italie ✦ Allocution de M. Miguel Angel Moratinos, Ministre des Affaires Etrangères

athénienne : de 509 à 322 avant notre ère. Plusieurs épisodes de tyrannie pour arriver à la démocratie. Les institutions : assemblée des citoyens, ecclésia. Elle a un pouvoir très important car elle discute et vote les lois et décisions. Il y a aussi un conseil de 500 membres (la Boulé), tirés au sort, ils préparent les décisions des délibérations de l’ecclésia et c’est une commission par roulement car ils assurent la direction de l’Etat. Des magistrats élus ou tirés au sort (Périclès très connu car élu

règlementation économique et politique commune. Le parlement européen C'est la seule assemblée qui est élue par les gens de l'Uninon européenne et qui possède une autorité législative. C'est depuis, 1979 que le parlement est élu par le peuple. Il y a 785 députés. Le parlement siège en France. C'est en France qu'il y a les douze sessions annuelles dont celle du budget. Les commissions parlementaires et autres sessions de superflues se déroulent à Bruxelles. La secrétaire du

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT I LICENCE DROIT 1ère année, 1er semestre SEAD Cours de Mme de Courrèges BIBLIOGRAPHIE GENERALE DE REFERENCE Introduction historique au droit et aux institutions GASPARINI et GOJOSSO LEXTENSO (manuel accompagné de conseils méthodologiques) Histoire des institutions, 1750-1914 Romuald SZRAMKIEWICZ et Jacques BOUINEAU LITEC Introduction historique à l’étude du droit et des institutions Albert RIGAUDIERE ECONOMICA Histoire des institutions et des faits sociaux TIMBAL

recherche du lecteur : la nécessité que l’homme ne soit plus un loup pour l’homme. Stéphane Hessel y dénonce le sort des Palestiniens écrasés sous le joug israélien ainsi que la dictature des marchés financiers. Il rappelle les principes et valeurs du Conseil National de la Résistance, qui créa notamment la Sécurité sociale et les services publics, généralisa les Caisses de Retraite, imposa la nationalisation des banques et des sources d'énergie (EDF, etc), développa l'instruction pour tous, et mis en

étudie l’état). Le droit constitu a de plus en plus tendance a chapeauté les autre matières juridique : il se met au-dessus des autres matières. Elle est jurisprudentielle. La théorie de la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre ttes les autres matières de la constitution. Or le droit constitutionnel n’est-il pas le droit de la constitution ? 2) La spécificité du droit constitutionnel Le droit c’est un « ensemble de

dans une sorte de cours destiné à son élève, et rédigé entre 1670 et 1679 : La Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture Sainte. La thèse de Bossuet repose sur l’idée que le roi reçoit son pouvoir directement de Dieu, sans l’intermédiaire du peuple. Dieu lui-même a choisi la dynastie qui gouverne la France, et ce choix est, au début de chaque règne, symbolisé par la cérémonie du sacre, en la basilique de Reims. De cette « théorie du droit divin » découle l’affirmation que la monarchie française

peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative qui est distincte de la juridiction judiciaire puisque au sommet de la juridiction administrative il y a le Conseil d'Etat alors qu'au sommet de la juridiction judiciaire il y a la Cour de Cassation. C'est ce qu'on appelle le dualisme juridictionnel. Une autre particularité du système français : La juridiction administrative en France est née au sein de l'administration

(incarnation de l'autorité et de l'état). De nos jours en France, on voit dans les jugements "au nom du peuple français". Dans un État démocratique comme la France, le peuple est a l'origine du pouvoir, c'est nous qui orientons les grands chantiers de l'État, le peuple à le pouvoir que l'État exerce pour nous, la justice est rendu en notre nom et pour nous. La justice est rendu au nom du peuple, c'est le fruit d'une longue évolution. Les choses se sont installées progressivement : pendant longtemps

I : quelle Europe ? ( L’Europe est une notion géographique, un continent. Intérêt juridique et politique à savoir ce qu’est un Etat Européen (cf. art 49) puisque cela permet de dessiner quelles peuvent être les extrêmes limites des Etats. Le conseil de l’Europe : 46 Etats membres (UE : 27). ( L’Europe n’est pas une notion juridique mais géographique. Cette conception du monde divisé en continents est une vision récente (elle date du XVIIe) ; un continent n’est pas une donnée naturelle, c’est