Conseil des communes et régions d'Europe

------------------------------------------------- L’EUROPE Europe – Région- Département- Intercommunalité-commune INTRODUCTION : La nature de l’Europe est unique en ce sens où elle n’est ni une fédération, ni une nation, les pays membres restent les états indépendants mais exercent leur citoyenneté en commun grâce à des institutions européennes misent en place qui définissent des politiques européennes. La construction d’une union européenne sociale et de santé publics et l’un des plus audacieux

l’administration – moyens spécifiques – PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE (PPP) = les moyens exorbitans du droit commun, du droit privé. - L’administ – utilise les Moyens spécifiques – le droit publique Définition organique de l’ADM - Administration est une personne – personne juridique (personne publique,privée) - Pers.publique – 1.l’État 2. Collectivités territoriales (communes, départements, régions) 3.Les établissements publiques – l’hôpital, université, - Personne privée – 1. Personne physique –

mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles

L’organisation de manière générale construction supranationale système politique original (unique) en permanente évolution depuis 50 ans 
Il y a 4 grandes institutions : Conseil européen Parlement européen Commission européenne Conseil de l’UE (ou « conseil des ministres ») (+ voir schéma) B. Le « triangle décisionnel » Le conseil de l’UE
- organe principal décisionnel chaque pays exerce la présidence à tour de rôle pour une durée de 6 mois. Les ministres concernés par la matière inscrite à

Mouvement pour l’Unification de l’Europe. Deux courants de pensées :  un courant fédéraliste qui voulait l’établissement immédiat d’un Etat unique d’Europe à l’instar des Etats-Unis  un courant plus neutre qui souhaitait une unification progressive. Le compromis était : la création du Conseil de l’Europe Le 5 Mai 1949 – Création du Conseil de l’Europe. Cet accord est signé à Londres, son siège social à Strasbourg. C’est la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales et

est précise pour les zones proches du point de contact du globe, elle est utilisée pour les régions polaires souvent déformées par les autres systèmes. Certaines projections combinent plusieurs points de vue sur la même carte. Il est impossible de représenter la surface sphérique du globe terrestre sur une surface plane sans déformation. En revanche, on peut choisir de déformer plus ou moins certaines régions du globe selon le système de projection retenu pour représenter le planisphère. |Les principaux

cette époque. • Slovaquie : première à entrer dans l’U.E. • Serbie : obligée d’accepter la démocratie et de renoncer au nationalisme. • En Europe, inadéquation entre Etats et nations dans toute l’Europe centrale où nombreuses minorités. De +, régions qui veulent leur indépendance (Corse, pays basque, Italie, Ecosse, Belgique). I/ De la CE à l’UE a) Les origines • Premières idées d’unification de l’Europe : Victor Hugo qui prône l’avantage d’une même culture sur les guerres ; Aristide

L’Union européenne retrouve cependant une certaine cohésion avec l’adoption, en novembre 1993, à l’initiative franco allemande d’un plan d’action pour l’ex-Yougoslavie. La guerre en ex-Yougoslavie met à l’épreuve la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) prévue par le traité sur l’Union européenne. Elle met aussi en lumière les insuffisances d’une capacité militaire autonome tandis que c’est l’Union européenne qui fournit l’essentiel de l’aide humanitaire. Les réformes de Gorbatchev en Union

Le principe de l'élargissement de l'Union européenne a été approuvé pour la première fois à l'occasion du sommet européen de Copenhague le 22 juin 1993. Mais c'est au lendemain du Conseil européen de Luxembourg (le 31 mars 1998), que l'Union européenne a ouvert des négociations avec 6 Etats (Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovénie, Estonie et Chypre) en vue d'une adhésion à l'Union européenne au voisinage de 2004. Parallèlement à ces négociations se tiennent des conférences européennes rassemblant

fut-elle créée ? L'OTAN fut créée dans un 1er temps pour lutter contre les menaces soviétiques et pour maintenir la paix. En effet, cette organisation a pour but de sauvegarder la paix, la sécurité et de développer la stabilité et le bien-être dans les régions de l'Atlantique Nord. Elle fut également créée pour se défendre d'une éventuelle attaque d'un ou plusieurs pays membres de cette alliance, pour constituer une puissance dans le monde et pour faire face à la menace soviétique. L'OTAN a pour objectif