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Cours Droit Communautaire

4172 mots 17 pages
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Droit communautaire

Qu’est ce que c’est le droit ?
Le droit règle les différences entre les personnes. Le droit, c’est l’ensemble des règles et de normes qui réagissent la société. Les femmes et les hommes sont des sujets de droit et de devoir.
Concernant la règle de droit, il y a une distinction entre droit objectif et droit subjectif :
 Droit objectif : corps de règle gouvernant les rapports des hommes. Ne concerne pas une seule personne.
 Droit subjectif : concerne l’'individu (droit du mariage, d'adoption etc.).
Sur la base de cette différenciation, il y a une règle de droit qui s'applique à tout le monde et une partie qui concerne les droits individuels. C'est le fruit de réflexion menée pendant des siècles. Il y a 2000 ans, les Hommes étaient considérés comme des objets.
Le droit a un caractère édité, un corps de règle fondée sur l'idéal de justice. La règle doit répondre au double impératif d'égalité et de sécurité.
L'adage : nul n'est censé ignorer la loi. Même s'il y une nouvelle loi qui est effective. En principe, tout le monde est au courant de cette loi. Trop de règles, ça peut pousser à créer une injustice à un individu. Dans ce cas on applique l'adage latin : « Summum jus summa injuria » trop de droit, trop d'injustice.

Il y a deux aspects de la règle de droit :
 impérative d'ordre publique : règle qui s'impose de manière absolue peu importe les conventions passées entre personnes privées. Par exemple : un mineur bénéficie d'un héritage important ; le mineur veut donner une partie de l'argent à un adulte. Il ne peut pas car on ne peut pas passer signer de contrats avec les mineurs, il aurait fallu signer avec le tuteur.
 la sanction : l'autorité publique va combiner la sanction

Les sources du droit :
- la religion : la religion remplacer les carences du corps de droit. Par exemple : il ne faut pas tuer les autres
- les coutumes

C'étaient des règles non écrites. La coutume et au fur et à mesure la loi et les

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