Conseil des Dix

est évoquée lors du mandat de François Hollande. Lors d'une conférence de presse le 14 janvier dernier, le président s'était prononcé implicitement pour une réduction du nombre de régions. Le lendemain, le député PS Thierry Mandon, codirigeant du conseil de la simplification voulu par le chef de l'Etat, avait indiqué que le nombre de régions en métropole pourrait passer de 22 à 15, soit un tiers de moins.  Dans son discours, Manuel Valls va donc plus loin, en annonçant une réduction de moitié du

plébiscite interviendra pour d'une part conforter le coup d'état et d'autre part fondé puis maintenir l'Empire. Le plébiscite est le reflet de l'instrumentalisation du peuple pour gouverner. C'est pourquoi il convient d'analyser la place du peuple dans les dix huit ans de règnes Napoléonien. Le peuple est la source de légitimité du statut de Napoléon (Président, Prince Président et Empereur) mais il est également la source de l'attribution de pouvoirs croissant entre les mains de Napoléon. Louis Napoléon

d’instance ou le président du tribunal de grande instance du lieu d’établissement de la liste[11]. En ce qui concerne le contentieux des candidatures à l’élection présidentielle, au Sénégal, la déclaration de candidature est déposée au greffe du Conseil constitutionnel qui s’assure de la validité des dites candidatures et examine les réclamations y relatives, lesquelles ne peuvent provenir que d’autres candidats[12]. Au Niger, ce n’est pas le juge constitutionnel qui reçoit les candidatures, mais

L’ETABLISSEMENT : LE CONSEIL DE VIE LYCENNE Introduction Les instances lycéennes sont présentes à tous les niveaux de l’éducation nationale. Il existe au niveau nationale, le conseil national de la vie lycéenne (CNVL) qui est l’instance nationale de dialogue entre représentants lycéens et le ministre de l'Éducation nationale. Le CNVL est composé de trente-trois lycéens. Créé en 1995, il est présidé par le ministre. Au niveau de chaque académique, il y a le conseil académique de la vie lycéenne

nature que la loi met à la charge du salarié ; Attendu que MM. X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Renault Trucks, ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappel de salaire correspondant au montant de la CSG et de la CRDS sur les indemnités journalières qui leur étaient dues ; Attendu que, pour accueillir les demandes, le conseil de prud'hommes relève que le complément de salaire versé par l'employeur au salarié absent pour maladie ou accident correspond à 100 % de son

Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 Faire un lien stable Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 mai 1999, par le Président de la République, sur le fondement de l'article 54 de la Constitution, de la question de savoir si la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée à Budapest le 7 mai 1999, doit être précédée, compte tenu de la déclaration interprétative faite par la France et des engagements

sa diversité. L’opération «Dis-moi dix mots » invite chacun à s’emparer de dix mots choisis autour d’une thématique définie par le ministère de la Culture et de la Communication et ses partenaires francophones (Québec, Belgique, Suisse et Organisation internationale de la Francophonie). Dix mots avec lesquels le public est convié à jouer, créer, écrire, chanter, déclamer（朗读）, chuchoter, filmer et surtout s’enflammer pour la langue française. Dis-moi dix mots qui te racontent : âme, autrement

[Communication du réquisitoire définitif aux parties] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 15 juin 2011 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 3455 du 7 juin 2011), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Hovanes A., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 175 du code de procédure pénale.  LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,  Vu la Constitution ;  Vu l'ordonnance

circulation du pouvoir. Cette procédure prive un citoyen de ses droits politiques et le contraint à l’exil pendant dix ans. Elle vise ceux qui par leur prestige peuvent être susceptible d’établir un pouvoir personnel. Il faut que 6 000 personnes soient présentes pour la prononcer et le vote se fait à bulletin secret. B. La Boulè  Elle siège au Bouleutèrion à L’Agora, c’est le conseil chargé d’assurer la permanence de la vie démocratique. Le démos délègue une partie de son pouvoir à ce corps représentatif

mutation de nos sociétés. Il s'attache désormais à les devancer, en concevant les réponses aux questions de l'avenir : quelles technologies, quels modes d'organisation et de partenariat, quelles ressources humaines et techniques pour relever, dans dix ans, les défis d'une planète accueillant 8 milliards d'êtres humains, dont 50% d'urbains ? Nous poser ces questions, au-delà de l'accomplissement quotidien de nos missions contractuelles, c'est assumer le rôle de référence mondiale de nos métiers