Conseil économique, social et environnemental

GUIDE Pour la mise en place d’une démarche de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) dans une ESH page 11 Quels enjeux RSE clés pour les ESH ? page 31 S’approprier les enjeux de responsabilité sociale du référentiel : définitions, réglementation, acteurs, tendances et bonnes pratiques observées dans le secteur page 73 Impulser une démarche RSE : les différentes voies possibles page 99 Communiquer et rendre compte sur ses performances en matière de RSE Environnement

d’essence démocratique et vouée au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. Ce projet constitue le prélude à une profonde réforme des structures de l’Etat, à travers la conduite résolue et graduelle des processus de décentralisation et de déconcentration conséquentes et effectives, de démocratisation poussée, d’accélération du développement, de modernisation sociale, politique et administrative du pays et de bonne gouvernance. 2- Résumé du projet:

Distr.: LIMITÉE E/ECA/CFSSD/6/7 29 septembre 2009 NATIONS UNIES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L’AFRIQUE Sixième session du Comité de la sécurité alimentaire et du développement durable (CFSSD-6) Réunion régionale d’application en vue de la dix-huitième session de la Commission sur le développement durable (CSD-18) Addis-Abeba (Éthiopie) 27 - 30 octobre 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS Rapport d’examen africain sur l’exploitation minière (Résumé) E/ECA/CFSSD/6/7

du monde des affaires 1.2.1. Ethique latine L’éthique latine se réfère à des valeurs, à une finalité morale, à des interdits. On privilégie ici l’intérêt social de l’entreprise (intérêt supérieur à tout autre intérêt des salariés, des actionnaires, des clients…). En France, l’éthique des affaires est associée à des problèmes d’abus de biens sociaux, comme par exemple : - le pot de vin extrait des caisses de la SA Kis que dirigeait le PDG Serge Crasnianski, versé à Michel Noir, ancien ministre du Commerce

œuvre 14 15 17 Pilier économique : des réformes aux stratégies sectorielles 1. Renforcement du cadre économique 2. Méthodes vertes et inclusives appliquées à l’économie brune 21 21 23 26 28 Pilier social : une transition progressive 1. Evolution du secteur de la santé 2. Education : les défis de la généralisation et de la qualité 3. Lutte contre la pauvreté et l’exclusion 4. Désenclavement du monde rural et maîtrise de l’urbanisation 29 30 34 35 36 39 Pilier environnemental 1. Un engagement irrevocable

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed

les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l'amélioration de la société et à la protection de l’environnement. La RSE permet d'associer logique économique, responsabilité sociale et éco responsabilité. » Si on parle plus fréquemment de responsabilité sociétale des entreprises, on entend aussi souvent parler de responsabilité sociale. Ces deux notions sont en effet très liées

personne physique (entreprise individuelle) ou morale (essentiellement les sociétés (SA, SARL, EURL)). B. Le domaine du droit commercial A quoi va s’appliquer le droit commercial ? Le droit commercial ne s’applique pas à toutes les activités économiques (ex : création de richesse, de production) pk ? parce que le droit commercial est le droit des seuls commerçants. Conséquence ? : les activités qui ne sont pas du domaine commercial : * Activités agricoles (créer de la richesse) * Activité

scolarité. FEDER : Fonds Européens de Developpement Economique Regional Amenagement : modification volontaire de l’organisation d’un espace, volontaire car realisé par 1 ou plusieurs acteurs. Acteur : tout agent ou individu qui participe directement ou indirectement à une action sur un espace. Communes : créées en 1789 à la place des paroisses, plus petite collectivité territoriale, on en compte 36 000, au sein d’une commune il y a un conseil municipal (elus + maire) Departement : créés a la revolution

........................................................................................... 11 Section 1. Des mécanismes hétérogènes de promotion de la construction écologique .....11 I. Le droit positif inégalement marqué par les exigences environnementales...................... 11 II. Des dispositifs disparates d’incitation à la construction écologique...............................23 Section 2. L’exemple encourageant de la commande publique......................................31 I. Achat public