Conseil Européen

simplifié des institutions européennes Veille à la bonne exécution des lois européennes, gère et met en œuvre les programmes CONSEIL DE L’UNION EUROPENNE (ou Conseil des Ministres) Décide de l’adoption des lois européennes en coopération avec le Parlement CONSEIL EUROPEEN Fixe les grandes orientations et donne l’impulsion politique COMMISSION EUROPENNE Propose des textes de lois européennes et des actions communes

Institutions européennes. Bibliographie : Mémento Dalloz de droit européen prof. Gautron Pour une pensée juridique européenne, André Jean Arnaud, PUF. Histoire de l’idée d’Europe, Europe de l’antiquité au XX° s, Chabot. Sommaire : Introduction. 5 Titre 1. Les sources historiques du concept d’Europe. 6 A. Les éléments historiques de l’identité européenne. 6  L’héritage de l’antiquité gréco-latine : 7  L’influence de l’histoire sur les frontières de l’Europe : 7  La religion. 7 B. L’histoire

Parlement Européen/Pédopornographie et abus sexuels : Vers une action européenne concertée 502 mots 19 novembre 2010 News Press NPRESS Français (c) Copyright News Press 2010. Tous droits reserves. Parlement Européen Les conséquences des abus sexuels sur les enfants sont immenses et dramatiques. Les nouvelles technologies ont favorisé le développement de la pédopornographie. L'Union européenne étudie les moyens de lutter contre ces fléaux. Le tourisme sexuel, les récidives et la prolifération

confondre le conseil de l’Europe de l’Union Européenne pas plus qu’il faut confondre le conseil de l’Europe, le conseil européen et le conseil de l’UE et pas non plus le comité des ministre du conseil de l’Europe avec le Conseil (des ministres de l’UE), l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avec le Parlement européen (de l’UE, et la cour européenne des droits de l’Homme avec la Cour de Justice de l’UE. Au sens juridique il existe des Europe, il existe des espaces européens de coopération

le Maroc et Union Européenne Dans le cadre de sa stratégie globale d'ouverture et de libéralisation, le Maroc a procédé, durant la dernière décennie, à la mise en place d'un cadre juridique propice au développement de ses relations commerciales avec certains de ses partenaires potentiels, à travers la conclusion d'Accords de libre-échange, au niveau bilatéral ou régional. Parmi ces accords figure celui conclu entre le Maroc et l’union européenne. L’union européenne est une organisation

La situation des Roms dans l'Union européenne Il y a un peuple en Europe qui existe parmi nous depuis presque mille ans. Un peuple toujours discriminé et jamais intégré. Un peuple qui n'a jamais voulu se battre pour un territoire et qui reste à l'écart de tout progrès idéologique, philosophique et économique. Ce peuple, ce sont les « Roms ». Présentent en Europe dès le XIè siècle, ils forment au XXIè siècle la minorité la plus importante en termes numériques. Selon les estimations, près de 10

Quelle est votre opinion sur le résultat obtenu par l’Europe grâce à la coopération européenne ? De nos jours , l’Europe est une puissance mondiale reconnue de tous . C’est grâce a sa panoplie d’organisations coopératives couvrant les domaines politiques, économique , financier et sociale que l’union européenne occupe aujourd’hui une place influente dans le monde international. Il ne semble aujourd’hui lui manqué qu’une solide organisation militaire pour en faire la plus grande puissance

État, obligat Conseil de l'Union européenne seul ou avec le Parlement selon les cas. Les directives sont prises par le 1223 – Les décisions oire dans toutes ses dispositions et applicable La décision est un acte juridique communautaire obligat res, qu’elles désignent nommément ns le droit national des destinatai directement, sans transposition da (États membres, personnes morales, …). Les décisions sont prises par le Conseil de l'Union européenne ou la Commission européenne. 1224 – Les

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 14 février 2011 (OR. en) 6469/11 PRESSE 24 FR Feu vert pour l'initiative citoyenne européenne Le Conseil a adopté ce jour1 un règlement qui permettra aux citoyens de l'UE de demander que des propositions législatives soient présentées sur une question précise (doc. 65/10 + 5769/11 ADD 1). L'"initiative citoyenne européenne", qui est l'une des principales innovations du traité de Lisbonne, permettra aux citoyens de demander à la Commission de présenter

INSTITUTIONS EUROPEENES Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. L’Union européenne est devenue au fil du temps une figure politique, économique et monétaire et elle a donc besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres. Ces institutions sont les suivantes : -le Parlement européen - le Conseil européen