Conseil Européen équilibre Institutionnel Traité De Lisbonne Triangle

mais il est certain que par le passé l’approche technocratique et élitiste des institutions européenne ont favorisé cette notion. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il permet à l'Union européenne de disposer d'institutions modernes et de meilleures méthodes de travail en vue de relever efficacement les défis du monde d'aujourd'hui. Dans un monde qui évolue rapidement, les Européens comptent sur l'Union pour répondre aux questions qu'ils se posent sur la mondialisation,

Dony, vice-présidente de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, dans son article « Trente ans de montée en puissance du Parlement européen dans le processus législatif communautaire », a repris l'expression selon laquelle le Conseil européen a longtemps été considéré comme le « législateur de droit commun ». Aujourd'hui, la compétence législative semble largement partagée entre deux institutions principales, le Conseil européen et le Parlement. Ces acteurs participent ainsi

générations successives ». Ainsi, au travers de son ouvrage, le père fondateur de l’Europe, reprend les idées présentes dans le Traité sur l'Union Européenne entrée en vigueur un an plus

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Les institutions européennes gouvernent notre vie de tous les jours. On vise ici la communauté européenne, devenue l’union européenne, c'est-à-dire les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg

Droit Communautaire Introduction : * 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux,

par rapport à toutes les autres supranationales. Elle explique pourquoi le projet Européen est si difficile à construire. Le projet Européen a décollé avec la création du conseil de l'Europe le 5 mai 1949 par Winston Churchill, Rober Schuman, Konrad Adenauer. Ce jour là 10 pays européen ont décidé de créer l'Europe. Objectif : défendre les droits de l'homme et promouvoir l'existence d'un identité européenne connue. 9 mai 1950 → Déclaration Schuman = considéré comme le manifeste de l'Europe

L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. L'UE est une association d'États qui a pour principe de respecter la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte d'un traité qui ne

Droit européen  Chapitre 1 : les traités européen et la construction européenne. I. De l’Europe des 6 à l’Europe des 9 : Au milieu du 20e siècle le bilan désastreux des deux guerres mondiales à poussé les nations européennes à s’unir pour empêcher de nouveau conflits et faire face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne

Institution Européenne * Titre 1 : Institutions et Organes politiques de l’UE A partir du traité de fusion de 1965, les communautés vont disposer d’institutions communes : Chacune de ces institutions à sa propre légitimité. * La Commission représente l’intérêt communautaire * Le Conseil représente l’intérêt national * Le parlement représente la légitimité démocratique * La Cour de Justice la légitimité judiciaire Lorsqu’on parle des institutions de l’UE, il ne s’agit que des

Le traité de Lisbonne a t il fait disparaître les piliers de l’Union Européenne ? La structure, l’unification progressive du droit de l’UE. 1951 = CECA + Traité de Paris, a pris fin le 1er juillet 2002. 1957 = CEE et CEEA, Traité de Rome 1986 = Acte Unique Européen 1992 = CE et UE par le traité de Maastricht 1996 = Traité d’Amsterdam ( révision ) 2001 = Traité de Nice ( révision ) 2004 = Traité constitutionnel ( refondation ), tentative avortée de refondation . 2007 = Traité de Lisbonne