Conseil exécutif du Bas-Canada

unfccc.int www.cdmmorocco.ma GUIDE DE MONTAGE DE PROJETS MDP DE GRANDE ECHELLE 4 Acronymes et abréviations AND : Autorité Nationale Désignée CCNUCC : Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques CE MDP : Comité Exécutif MDP COP : CRE : DDP : EOD : EPE : GES : GIEC : IPCC : MEMEE : MDP : MOC : NIP : OCDE : ONG : PDD : PIN : PK : URCE : Conférence des Parties à la CCNUCC (Conference Of Parties) Certificat de Réduction d’Emissions Document Descriptif du Projet (voir

alternatives pour résoudre ces problèmes. 4 1 GROUP IKEA Le Groupe IKEA appartient à une fondation, Stiching Ingka, basée au Pays-Bas. La direction du Groupe est à Leiden aux Pays-Bas et certaines autres fonctions à Helsingborg en Suède. Le but de l’IKEA est d’offrir un grand choix de produits d'équipement domestiques bien conçus, fonctionnels aux prix si bas qu'autant de personnes que possible seront capables de les acheter. Le Groupe IKEA est actif dans le développement, l'achat, la distribution

Directeur Général, Michel Landel Ces atouts permettent à Sodexo d’envisager l’avenir avec confiance et de maintenir ses investissements, notamment dans le développement de ses ressources humaines et le renforcement de ses compétences. Le Comité Exécutif et moi-même tenons à remercier les clients pour leur fidélité, les actionnaires pour leur confiance et les collaborateurs du Groupe pour les bonnes performances réalisées au cours de l’exercice 2010-2011. page 7 Rapports 2010—2011 Rapport

membres = 1 voix = 1 votes peut importe grandeurs/régime Six organes principaux : Assemblée générale, conseil de sécurité ( 5membres permanentes, qui eux changeront jamais : USA, France, RU avec Irlande du nord, Russie, Chine (alliés 45) ) , conseil économique et social, conseil de tutelle et secrétariat (new york), le sixième, la cours internationale de justice avec siège à la Haye, pays bas ! Secrétaire général : Ban Ki-moon depuis 2007, jusqu’en 2016, sud coéren, ministre des affaires étrangères

dans cette optique que l’Italie, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la France signe le « Traité d’Union Occidentale » qui prévoit une collaboration entre les pays au niveau social, économique, culturel et de légitime défense collective. Ce traité fut fortement concurrencé l’année suivante, par la création de l’OTAN, qui lui réunissait un plus grand nombre de pays européens mais aussi les Etats-Unis et le Canada. Il faut savoir que ce premier traité de Bruxelles n’aurait pas été

Rapport spécial du vérificateur général de la Ville de Montréal au conseil municipal et au conseil d’agglomération Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 RAPPORT SPÉCIAL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL AU CONSEIL MUNICIPAL ET AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 Dépôt légal - 2e trimestre 2011 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN : 978-2-7647-1001-2 (imprimé) ISBN : 978-2-7647-1004-3 (en

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens (1789), préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La DDHC garanti les droits de l'individu. La constitution de 1946 garanti les droits de grève, syndicat ... Le Conseil Constitutionnel, en 1971 a affirmé que ce préambule avait une haute importance. Dans le droit constitutionnel, la pratique du texte est importante, et aussi la pratique des hommes politiques, pratiques importantes qui peuvent aller à l'encontre

………………………………………………………………………………….… 12 3.2 Le secteur manufacturier …………………………………………………………………….. 13 3.3 L’économie souterraine ………………………………………………………………………. 14 4. Environnement technologique ……………………………………………………………….….. 16 4.1 Les relations entre le Canada et le Mexique ……………………………………………..... 16 4.2 Les infrastructures ………………………………………………………………………….… 17 4.3 Technologie de l’information et des communications (TIC) ……………………………... 17 4.4 Technologies de fabrication ……………………………………………………………....…. 18 5

droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928) , la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les États-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ). 21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "la loi

reconnaître à certains services publics une autonomie qui permet de faire participer les administrés à leur gestion. Ex : les universités françaises ® depuis 1968, le pouvoir de décision en leur sein sur la plupart des matières importantes appartient à des conseils composés de représentants élus par les enseignants, les personnels administratifs et les étudiants. 2) La décentralisation territoriale : Article 1er de la Constitution de 1958 dispose en son 1er alinéa que la France est une république indivisible