Conseil exécutif du Bas-Canada

jamais. Que la terre te soit légère et que Dieu t’accueille dans son paradis. À MON père Oh mon papounet à moi, mon idole, mon repère, merci pour tout. Merci pour ces valeurs que tu m’as inculquées, l’éducation que tu m’as octroyée et pour tes conseils qui me forgent de jour en jour. Merci aussi pour cette belle enfance que j’ai eue, cette enfance qui me manque tellement depuis que maman nous a quittés. Merci pour tes prières .Dieu fasse que je ne te déçoive jamais. À MON CHER ET TENDRE MARI

naissance des États Nations en Europe (14-15e siècle). Il se dégage en vainquant la féodalité en interne et les royaumes. L’État s’est affranchi de la tutelle du pape. La papauté considérait que les pouvoirs venaient de Dieu. Les rois, aidés et conseillés par les légistes, ont répondu que les pouvoirs venaient de Dieu mais par le peuple. Au départ les monarques étaient élus par le peuple. Peut-être l’État un jour disparaitra ? 2- Distinction État et pouvoir dans l’espace  IL existe des phénomènes

SECTION 1ERE : LA DEFINITION INSTRUMENTALE : L'INTRUMENT « CONSTITUTION » Problématique : Aujourd'hui presque tous les États ont établi un instrument/document qui est intitulé « constitution ». Il existe des variantes propres à chaque État :  Canada : « Lois constitutionnelles »  France (en 1814 et 1830, au moment de la Restauration) : « Chartes constitutionnelles » I ) PRESENTATION DES INSTRUMENTS « CONSTITUTION » A ) ORIGINES DES CONSITUTIONS 1 ) Qui a édicté ces constitutions

s'effondrent. Les mutations structurelles Le déclin des Etats Européens est accentué par le développement de leurs concurrents. Les USA possèdent ainsi les 2/3 du stock d’or mondiale la moitié des capacités industrielle du monde. Le Canada, le Brésil, l'Argentine on également développé leur production et augmenter leur puissance économique. La guerre a entraîné un reclassement des régions à l’intérieur des états. Par exemple, en URSS, la Serbie s'est industrialisée. Et aux États-Unis

aussi (jusqu’au XXe s) en Guyane Hollandaise (actuelle) et possèdent quelques îles aux Antilles. 2) Les Anglais : Au XVIIIe s, ce sera la première puissance coloniale du Monde. Ils possèdent la côte Est des USA (13 colonies nord-américaines) et le Canada. Ils seront (au XVIIIe) sur le territoire indien avec des colonies françaises qui finiront par abandonner le terrain. Ils possèdent la région autour de la baie d’ Hudson, et se spécialisent dans le commerce de la fourrure et mettent les Français à

Votées par le parlement (assemblée nationale) et le Sénat réunis en congrès. Lois organiques : article 46 de la constitution. Loi qui se distingue des lois ordinaires et qu'il ne pourra être promulgué qu'après qu’elle ait été approuvée par le conseil constitutionnel. La décentralisation devient principes constitutionnelle et même fondamentale car inscrits à l'article premier de la constitution qui dit « la France est une république indivisible, son organisation est décentralisée ». La loi

le bureau de ravitaillement avec l'Angleterre et les USA. En 1919, il participe à la création de la SDN (Société des Nations). Il sera secrétaire adjoint de la SDN jusqu'en 1923. Il travaille dans le domaine bancaire à l'étranger, il deviendra conseiller financier en Chine, également en Pologne et en Roumanie ou il participe au développement de projet économique. Arrivée à la SGM, il part en Angleterre et il préside le comité de coordination franco-britannique pour la mise en commun des ressources

laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés na point de constitution". -Dans cet article on peut voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet d'établir le statut d'un état, c'est à dire que la constitution permet de déterminer l'ensemble des institutions : l'état, l'exécutif

pour le même temps de travail, elles gagnaient, en 2009, en moyenne 20% de moins que les hommes. Le mal touche même les cadres: l'écart de rémunération entre les managers hommes et femmes seraient de 14%, selon une étude du cabinet Mercer. Des conseils d'administration très masculins Rares sont les pays où les femmes occupent plus de 40% des postes à responsabilités dans les entreprises. En France, la moyenne est à 28%, loin derrière les ex-pays communistes. Stéréotypes et misogynie ont la

son pouvoir d'achat. Il s'allie à Hardware Wholesalers inc. de Fort Wayne (Indiana) qui regroupe plus de 3 000 détaillants aux États-Unis. Notons qu’il était déjà associé avec Home Hardware Stores Ltd., ceux-ci regroupait plus de 1 000 marchant au Canada. Durant l’année 1994, Rona Dismat fait le lancement de ses magasins-entrepôts qui sont des grandes surfaces de magasinage avec les RONA L'entrepôt. En 1997, la société ITM Entreprises S.A., un groupe français, investit 30 millions $ dans RONA et devient