Conseil général de la Martinique

Félix Éboué De Gaulle et le gouverneur-général Félix Éboué au Tchad vers octobre 1940. Adolphe Sylvestre Félix Eboué (26 décembre 1884, Cayenne, Guyane française - 17 mai 1944, Le Caire, Égypte) était un administrateur colonial, résistant et homme politique français. Il est membre de la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) jusqu'en septembre 1939 et franc-maçon. Il fut en son temps un grand humaniste. Sa fille, Ginette Eboué, a été mariée de 1946 à 1956 au président sénégalais

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE LOCALE Le code général des collectivités territoriales à travers son article L. 2141-1 fait du « droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent » un principe essentiel de la démocratie locale indissociable de la libre administration. Mais, l’information n’est que le préalable et la condition d’existence de la participation des administrés. Celle- ci a été reconnue et organisée par

d’outre-mer font la moitié d’un département français sauf 2 exceptions (Guyane et Groenland) cependant la population est principalement centré sur le littoral (> Littoralisation des hommes et des activités.) Distance d’éloignement par rapport à l’UE. Martinique/Guadeloupe : 7000km (7 à 8h d’avion = 1300euros.) Réunion : 8000km Nouvelle Calédonie : 16 700km (+ de 12h de décalage) Territoires à risques. Volcanisme actif Activités sismiques Accident climatiques : vents violents, glissement de terrains

nutritionnels pour leur accueil, leur contribution et l’intérêt qu’ils ont su porter à ma démarche d’apprentissage du métier de formateur en hôtellerie-restauration et grâce à qui j’ai pu bénéficier d’un encadrement de qualité, d’une écoute attentive et de conseils avisés tout au long de cette période. J’associe également à mes remerciements et pour leur disponibilité, Mr MIRANDE Alex, Chef de cuisine, Mr Nuissier Jean- Claude, Mr Arche Mickael, Mr Gusto Harry, Mme Pelage Josiane, Mr Gladone Alain, Mr

Economie - Droit Jeudi 18 mai 2006 Jeudi 18 mai 2006 Vendredi 19 mai 2006 10h30-12h30 14h00-18h00 14h00-18h00 12h30-14h30 16h00-20h00 16h00-20h00 06h30-8h30 10h00-14h00 10h00-14h00 Mercredi 17 mai 2006 13h00-18h00 14h00-19h00 Guadeloupe Gu y a n e Martinique 07h00-12h00 ANNEXE 2 BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES SESSION 2006 - TABLEAU DES REGROUPEMENTS INTERACADEMIQUES - Les regroupements académiques seront définis en novembre 2005 Toutes les académies

correspondances et tout autre document relatif à la contestation. Ce dossier peut être soit envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception, soit déposé en main propre au secrétariat du comité, contre un récépissé. Pour plus de sécurité, il est conseillé de transmettre également un dossier sous forme dématérialisée. La saisine des comités consultatifs est gratuite, seuls les frais de reproduction sont à la charge du demandeur. La représentation par un avocat n’est pas obligatoire. La saisine interrompt

QUESTIONS de CULTURE GÉNÉRALE posées lors du : TEST aux candidats à la NATURALISATION EXEMPLE QUESTIONNAIRE N° 1 FRANCAISE 1) A quelle période de l’histoire se rattache la construction du Château de Versailles ? Celle de Napoléon Celle de Louis XIV Celle de Louis-Philippe 2) A qui associez-vous l’Arc de Triomphe ? (à Paris) : Napoléon Le général de Gaulle Jules César 3) Pendant quelle période de l’histoire ont été bâties les cathédrales gothiques ? Le Moyen-âge La Révolution française

Délais de règlement : 1) Le cadre général de la loi L’entreprise cliente doit régler son fournisseur sous un plafond de 30 jours suivant la date de livraison des marchandises ou l’exécution de la prestation demandée. Sauf, dispositions contraires prises par les deux parties au contrat. Ceci est le délai légal de droit commun qui n’a pas été modifié par la nouvelle législation ((Article L. 441-6 alinéa 8). « Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre

constituées dès le Moyen-âge. Les membres du conseil général de la commune  et le maire sont élus pour 2 ans. La Constitution du 3 septembre 1791 dispose : « Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ». Le département est administré par un Conseil général de 36 membres élus pour 2 ans et renouvelables par moitié chaque année ; le Conseil général du district compte 12 membres élus.   La

concrétise par le maintien de l’Etat central et la création de collectivités territoriales ; celles-ci ayant une personnalité juridique et des organes de décisions propres. Par exemple, en France, les communes ont un maire pour exécutif et un conseil municipal comme organe délibérant. En outre, la structure de l’Etat fédéral et de l’Etat décentralisé est hiérarchisée. Ainsi, le droit fédéral ou central s’impose au droit des entités d’un niveau inférieur. Cela est rendu effectif soit par