Conseil général de la Martinique

Trimestriel n°8 - février 2010 “La terre ne nous appartient pas, ce sont nos enfants qui nous la prêtent” Conseil d’administration de l’association de gestion de la RNN Le jeudi 3 décembre 2009, à 9h30, a eu lieu le conseil d’administration annuel de l’association de gestion de la RNN, à la Maison des Entreprises, à Concordia. Harvé Viotty, le Président de l’association, a ouvert le conseil d’administration en remarquant que le bilan global de l’association était positif et que de bonnes relations

particulier, a été très médiatisée en France par rapport à ce que l’on a considéré comme étant un soulèvement du peuple Guadeloupéen à l’appel de l’organisation LKP[1]. Nous nous sommes donc intéressés à l’origine de ces mouvements de foule de manière générale, avant de nous arrêter sur un évènement en particulier, celui de l’Association Française des Banques (AFB), appartenant au secteur professionnel privé. Observés de la Métropole, ces conflits sont toujours perçus comme violents et sous influence

une lutte de libéra° légitime » « Confrontés à ces 2 visions divergentes et en l’absence de toute réac° officielle (…) les enseignants devront tracer leur route eux-mêmes » « Le plus simple étant encore d’escamoter le sujet au max » : « tendance générale » aujourd'hui « Il n’y a pas d’autre voie que de reconnaître et d’expliquer le véritable paradoxe qui a marqué l’histoire de la Rep :inven° des dts de l’homme, d’une part, puis néga° de ceux-ci dans son rapport avec ses colonies » « il faut d’abord

de compétence générale » qui leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Des dispositions similaires ont été instaurées plus tard pour les départements et les régions et sont aujourd'hui présentes dans le code général des collectivités

l’égalité des Droits. En 1788 la crise est à son maximum et le seul moyen de salut est la suppression des privilèges et l’égalité devant l’impôt auxquels s’opposent les Parlements. Louis XVI provoque alors le 8 Août 1788 la convocation des Etats Généraux pour le 5 mai 1789 à Versailles. Au quatre coins du Royaume de France s’ouvrent alors l’élection des députés et la rédaction des Cahiers de Doléances. A la veille de la Révolution Champagney est un village de « deux cents feux » autour desquels vivent

la Constitution du 27 octobre 1946 et maintenu par la Constitution du 4 octobre 1958 (article 73). Il s'applique à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte et La Réunion, dont les habitants ou les personnes qui en sont originaires peuvent être qualifiés de « domiens »1. Les DOM, à l'exception de Mayotte, même si le conseil général exerce les compétences régionales depuis 2011, sont aussi des régions d'outre-mer, c'est-à-dire des collectivités territoriales intégrés à la République

mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm- mmmmFrance Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne le pays européen aujourd’hui appelé « République française ». Pour d’autres usages du nom « France », voir France (homonymie). Pour une présentation générale du régime politique de la République française, voir Régime républicain en France. République française (fr) Drapeau Drapeau de la France. Blason Armoiries de la France. Description de cette image, également commentée ci-après Territoire

l'administration tout entière était dirigée par un « corps unique » comme le soulignait Alexis de Tocqueville. La centralisation allait de paire avec la concentration des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Un système centralisé bâti autour du conseil du roi. Sous le Régime Napoléonien la centralisation fit son retour, et fut renforcée par la création des préfets et l'abandon de l'élection des agents administratifs locaux. Un système qui fut profondément bouleversé plus d'un siècle plus tard

géographique, culturelle, économique et sociale). Enfin, la réforme de 2010 crée un nouvel échelon, la métropole, qui permet de transférer aux grandes agglomérations des compétences nouvelles. Et à partir de 2014, des «conseillers» territoriaux siègeront à la fois aux conseils général et régional, ce qui devrait encore renforcer l’inter-communalité. Organisation des Nations Unis pour l’Education,la Science et la Culture ! C. Les citoyens, les entreprises et l'aménagement des territoires

place, quel rôle pour la région en France ? Une collectivité territoriale récente qui s’affirme Nées en 1955, les 22 Régions d’origine (carte 3, p. 51) sont devenues des collectivités territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982. Le conseil régional, élu au suffrage universel direct tous les six ans depuis 1986, règle par ses délibérations les affaires de la région et élit une commission permanente dirigée par le président de région. La France compte aujourd’hui 27 régions qui constituent