Conseil général de la Martinique

marchés publics passés par des personnes morales de droit publics sont des contrats administratifs. Selon une jurisprudence du Conseil d’Etat datant du 5 juin 2009, le marché public est un contrat d’achat dans lequel la rémunération est versée par l’Administration à son cocontractant sous forme d’un prix et non d’une redevance assise sur les usagers. Le 24 mai 2017, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt relatif aux marchés publics et aux contrats de concession. Le 28 novembre 2016, la société Dupont Restauration

intercommunale (ECPI) sont chargés de subventionner les projets. La réforme de 2010 crée un nouvel échelon, la métropole, qui permet de transférer aux grandes agglomérations des compétences nouvelles. Et à partir de 2014, des " conseillers " territoriaux siègeront à la fois aux conseils général et régional, ce qui devrait encore renforcer l’intercommunalité. 3. Les citoyens, les entreprises et l’aménagement des territoires • L’aménagement des territoires est conçu pour améliorer la vie des citoyens. Ces

Mexique 4 (+ espace 5) Itaparica Amérique du Sud Brésil 3 Rio Das Pedras Amérique du Sud Brésil 4 Trancoso Amérique du Sud Brésil 4 La Caravelle Antilles Caraïbes Antilles Guadelou pe 4 Les Boucaniers Antilles Caraïbes Antilles Martiniqu e 4 Colombus Isle Antilles Caraïbes Bahamas 4 Punta Cana Antilles Caraïbes Républiqu e Dominicai ne 4 (+ espace 5) Turquoise Antilles Caraïbes Turks & Caicos 3 Guilin Asie Chine 4 Yabuli Asie Chine 4 Bali Asie Indonésie 4

francophonie IV) Une action internationale A) Dans les institutions internationales B) Une politique des droits de l’homme ? C) Des interventions militaires I) Une ambition de puissance A) L’indépendance nationale : un principe Le général De Gaulle entend mener une politique étrangère propre à la France, afin d'affirmer la grandeur du pays dans le monde : l'instrument privilégié, outre la diplomatie, est la dissuasion avec l'arme nucléaire (obtenue grâce aux recherches menées sous

Élections municipales Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes

La réalisation du projet est confiée à Monsieur X. conducteur de travaux et Monsieur X. chef de chantier de l’entreprise EUROVIA. La durée estimée du chantier est de deux mois et demi et le coût prévisionnel est de 260 000€. II/ Présentation générale de l’entreprise Eurovia EUROVIA filiale du groupe Vinci, née en 1998 de la fusion de Viafrance et Cochery Bourdin chaussée, est un des leaders mondiaux des travaux routiers. Le réseau EUROVIA compte 330 agences et 850 sites de production. Présent

Référundum de consultation : Permet de rechercher l'avis d'une parti du territoire sur son maintient dans la Rep, 2010 pour l'ile de Mayotte Referundum decisionelle local : Se rapporte aux collectivité local, utilisé en Corse en Guadeloupe et en Martinique . Referundum legislatif : Une porcedure exceptionnelle qui permet l'adoption de la loi par le citoyen. Une expressuion directe de la souverraineté Nationale. Son champs d'application est limité, ainsi il intervient qd la loi porte sur l'organisation

80 114 94 91 92 146 62 10 11 13 Entre 101 et 150 sites Sites labellisés 59 93 78 Entre 51 et 100 sites Département 11 13 84 35 74 26 73 35 05 34 04 95 06 53 83 11 53 66 0 973 Guyane 4 5 971 Guadeloupe 8 972 Martinique 5 974 La Réunion 0 2B 0 2A Retrouvez tous vos contacts en régions ALSACE LABEL TOURISME ET HANDICAP : Laurent MACE - DIRECCTE Alsace 6, rue Gustave Adolphe Hirn 67085 STRASBOURG cedex Tél. : 03 69 20 99 25 laurent.mace@direccte.gouv.fr

» à l’article 72 de la Constitution : • • les communes (36 873 en 2007) ; les départements (96), auxquels s’ajoutent les 4 départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ; • les régions (22) auxquelles s’ajoutent également 4 régions d’outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ; • • les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse ; les collectivités d’outre-mer : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

Définition de la centralisation et déconcentration 1) La centralisation C'est le désir d'un peuple uni qui va justifier l'existence d'un gouvernement centralisé (république et nation indivisible). Selon Charles EISENMANN dans son ouvrage Théorie général de la centralisation et de la décentralisation, est central « l'organe qui est investit d'une fonction (politique) à l'égard de la collectivité toute entière ….. un organe qui n'est investit d'une fonction qu'à l'égard d'une fraction déterminé de