Conseil général de la Martinique

populaire : « +X » cela signifie qu’en combinant les deux signes nous avons une addition des forces de chacun qui multiplie l’efficacité de l’ensemble B- BRED : histoire et chiffres La BRED a été créé le 8 Juillet 1919 par les anciens membres du conseil d’administration. BRED signifie Banque Régionale d’Escompte et de Dépôt. Elle est la banque régionale la plus importante du Groupe Banque populaire. Le réseau comprend : * 248 agences en France métropolitaine * et 72 en Outre mer.

dire que les contrats relevant de la gestion du domaine privé sont par nature des contrats de droit privé. C’est d’ailleurs ce que consacre la jurisprudence du conseil d’Etat dans son arrêt du 26 janvier 1951 « Société anonyme minière » à propos d’un contrat ayant pour objet l’exécution de travaux par un service forestier. En effet, le conseil d’Etat va disposer que ayant trait à la gestion du domaine privé de l’Etat, « il résulte de l’objet même de la convention qu’elle présente un caractère de droit

NOTARIAT DEVOIRS www.cned.fr 8 7913 DG WB 00 13 Conseils généraux L’unité 3 « Environnement économique et managérial de notariat » de première année comprend 3 devoirs à effectuer après l’étude des séquences de cours et la réalisation des applications concernées. Préalablement à la réalisation des devoirs, vous devez avoir lu très attentivement le guide méthodologique «  Droit et techniques notariales  » qui non seulement contient une présentation générale de l’unité 3 mais également des fiches pratiques

Transition : Département et subsidiarité. Partie 2 : Le département a acquis une place prééminente dans le paysage administratif français ce qui le rend désormais quasi incontournable malgré ses contraintes structurelles. Sous partie A : Le conseil général est l'un des principaux bénéficiaires des transferts de compétences : - L'aide sociale, principale compétence départementale ; - Un rôle majeur en matière d'infrastructures ; - Mais aussi en matière d'’éducation, de culture et de politique patrimoniale;

La Constitution (article 3) réserve le droit de vote au nationaux français, avec cependant une exception dite « Mastrichtienne ». C'est-à-dire que les ressortissant le l'Union Européenne, peuvent voter et être élu pour les élections municipales (conseiller municipale, pas d'élection pour être maire, car le maire est un représentant de l'Etat et pour les élections sénatorial). Depuis maintenant 30 ans, on se questionne sur le droit de vote des étrangers. Pour finir, le dernier élément qui est la puissance

Réalisation Faustine Büsch - Marie-Dominique Minne - Marylène Legargasson Conception et Impression Nyl communication Diffusion Sous-direction de la Statistique et des Études Ministère de la Justice Les chiffres-clés de la Justice 2014 Secrétariat général Service support et moyens du ministère Sous-direction de la Statistique et des Études 13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01 ISBN 978-2-11-139141-3 © Justice 2014 2 Les chiffres-clés de la Justice 2014 SOMMAIRE Chiffres Les chiffres-clés

publique a donc pour objet de préparer l’ouverture d’un processus de délivrance d’autorisations pour l’introduction des systèmes de communications mobiles de troisième génération (3G). Elle concerne les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) et les collectivités de Mayotte et de Saint Pierre et Miquelon. Il convient de rappeler que l’introduction de la 3G dans les départements et collectivités d’outre-mer avait déjà donné lieu à des premiers travaux en 2002. L’Autorité

CA du marché français de la parfumerie sélective, Nocibé se place en 3e position derrière Marionnaud (28 %) et Sephora (20 %). Autant dire que l’enseigne a fait du chemin depuis son fief lillois ! Aujourd’hui installée jusqu’en Guadeloupe et en Martinique, Nocibé n’en finit plus de se développer. Dernière action en date, une ouverture à la parapharmacie. Les détails avec Cécile Gautiez-Godart, responsable de communication. Née à Lille en 1984, Nocibé a depuis conquis l’ensemble du territoire français…

de même pour les iles anglaises mais chez les angais une part d’autnomie est laissée aux colons : gouverneur qui reprsente le roi+ un conseil élu par les planteurs de la colonie qui participe à titre consulatif à l’élaboration de la loi locale. Autonomie limitée dans les faits. Système français : extension de la métropôle. Pvr militaire confié au lieutenant général, pvr civil au lieutenant de justice, finances à l’intendant. Tous en lien avec la coutume de Paris+ pour chaque île un gouverneur local

 Domaine de Soula 97355 MACOURIA Contexte général La société Giraud, implantée en Martinique depuis plus de 50 ans, commercialise des biscuits et du chocolat en tablettes dans les îles des Antilles. Les biscuits, initialement parfumés à la noix de coco et commercialisés sous la marque Cariacou sont très appréciés des petits et des grands. La gamme a été enrichie avec des sablés recouvert de chocolat noir ou au lait. Le Chocolat Ti'Kako, authentique chocolat de plantation est fabriqué