Conseil général de la Martinique

cinq territoires à statuts spécifiques (NouvelleCalédonie, Terres australes et antarctiques françaises, île de Clipperton). Les Français ont élu leurs conseillers généraux pour la dernière fois aux élections cantonales de mars 2011. En 2014, ils seront remplacés par les conseillers territoriaux, qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional. 1 http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/telechargements/plaquette reforme/downloadFile/attachedFile/Brochure__Reforme_des_collectivites_territoriales

l’aptitude à être des sujets de droit et d’obligations (Etat, collectivités territoriales, établissements publics...), alors que d’autres n’en bénéficient pas (ministères, la plupart des autorités administratives indépendantes (AAI)...). § 2 - Schéma général d’organisation des institutions administratives A - Le schéma d’hier La Révolution française puis le Consulat ont rationalisé la carte administrative pour aboutir à une administration française simple : Toute reproduction, même partielle et quel

SCI Société civile immobilière SCR Service Central des Risques de l’IEOM SEM Société d'Économie Mixte SIC Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie SNC Société en nom collectif SOGEFOM SOciété de GEstion de Fonds de garantie d'Outre-Mer TGI Taxe générale à l'importation TPE Très petites entreprises (1 à 9 salariés) TSS Taxe de Solidarité sur les Services UE Union européenne VA Valeur ajoutée VKP Regroupement des 3 communes : Voh, Koné, Pouembout ACC ADIE AFD BAFI CA Facteurs de conversion 1000

un centralisme appuyé : les décisions sont prises dans la capitale et l’État est organisé en "sous-localités" dépendantes financièrement et décisionnellement du niveau national, ces sous-localités n'étant que de simples relais d’une organisation générale descendante. Cette centralisation s’accompagne d’une déconcentration qui consiste à déléguer des compétences à des agents de l’État répartis sur tout le territoire. A l’inverse, la décentralisation consiste pour l'État à transférer vers une personne

et sans institution. Douze ans après, en 1972, les conseils régionaux sont finalement créés, donnant aux régions un très léger pouvoir. Mais c'est en 1982, que Gaston Deferre instaure la loi de décentralisation (transfère des compétences et du budget, depuis l’État vers les échelons inférieurs). Les régions deviennent désormais des collectivités territoriales, et acquièrent de nouvelles relations avec l’État et donc plus d'autonomie. Le conseil régional devient une assemblée régionale qui définit

principe est posé dans l'art 8 « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. ». De façon plus général on retrouve ce principe dans l'art 7 « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. ». On retrouve ce principe dans le code pénal de 1810 art 4 « Nulle contravention

 Licence I – AES – Année 2008-2009 Plan du cours de madame Carpi-Petit suivi de la dernière partie du cours INTRODUCTION Section 1 : La définition de l’administration A – Définition fonctionnelle de l’administration 1 – Notion d’intérêt général 2 – La subordination au Gouvernement, caractéristique de l’administration B – Définition organique de l’administration Section II : Les modalités d’organisation de l’administration A – La centralisation B – La décentralisation 1 – La décentralisation

DROIT DES TERRITOIRES Droit public général – Etien – Foucher. INTRODUCTION ¤ territoire : pas une notion juridique (même si c'est un élément clé de la définition de l'Etat) → notion géographique voir géopolitique. Le territoire est avant tout un lieu, un espace, où il se passe des choses → notion très forte en géographie mais elle existe aussi dans beaucoup de secteur (ex : biologie, politique). Ce lieu est souvent source de conflit → on veut s'approprier le territoire → toutes les guerres

d’un territoire précis. Ces structures sont en regle générale bien connus des habitants. On distingue : * La commune : plus petite sub-division administrative du territoire français, il y en a 36 433 en France dont la moitié dirige moins de 400 habitants * Le département : héritage de la révolution Française, de nos jours il existe 96 départements métropolitain (Corse = 2A et 2B) ainsi que 5 départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte ) * La région : n’existe

Afin de vous permettre de situer votre tendance personnelle, nous vous proposons le test suivant, conçu au contact de nombreux adultes en formation. Il nous permet depuis plusieurs années de mieux organiser notre pédagogie face à un groupe, et de conseiller les méthodes les mieux adaptées à chacun. TEST 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. Vous débarrassez-vous facilement de journaux, de papiers encombrants ? Êtes-vous dÕun tempérament à a ccumuler les objets, vêtements, livres… ? Lors d’une