Conseil général de la Martinique

conjointement des missions de service public administratif mais aussi à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du Ministère des transports. Le port peut être autonome. C’est un statut qui ne concerne plus aujourd’hui que la Guadeloupe, Martinique, Guyane et la Réunion : leur gestion est concédée par l’Etat aux CCI. Depuis octobre 2008, le nouveau statut se nomme GPM, Grand Port Maritime. Il s’agit ici des ports de commerce les plus importants La France tient une place prépondé-

souveraineté et ne peut, de sa propre initiative, se doter de nouvelles compétences. - elle dispose d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (Conseil municipal, Conseil général, Conseil régional). I / La commune. Sous l’ancien régime nous avions déjà des villes et des paroisses. Il y avait l’élection de l’assemblée général des bourgeois, qui choisissant des élus que l’on appelait des échevins avec à sa tête le maire. C’est la révolution que l’on va obtenir l’uniformité des statuts

Unité territoriale et diversité locale : I. Une exigence d’égalité et non d’uniformité A. Le Conseil constitutionnel, gardien soucieux de l’unité territoriale B. Une unité tempérée par les réformes II. La réalité de la diversité locale A. L’expérimentation, un outil pour la diversité ? B. Influence européenne et résistance étatique Intro : « La France est une République indivisible », c’est sur ce grand principe que s’ouvre la Constitution du 4 octobre 1958. Cette qualité fondatrice

"tout le monde ici (Américains, Anglais, Suédois et Français) se dispute mon conseil" 1ère rencontre en août avec Emile BERNARD       Gauguin fait de la sculpture céramique avec le céramiste Ernest CHAPLET, rue Blomet Rencontre Vincent VAN GOGH à a Galerie Boussod et Valadon 1887 10 avril   Part avec Charles Laval pour Panama où il travaille "à la pioche" sur le percement du canal Quitte Panama à la mi-mai pour la Martinique où il reste, enthousiasmé, jusqu'en octobre Malade, Gauguin se fait embaucher

tant au plan institutionnel que sur le terrain, pour donner corps à cette ambition collective d’insertion par l’activité professionnelle dans un monde du travail plus accessible. Le Directeur du FIPHFP Jean-François de CAFFARELLI Le Directeur Général de l’Agefiph Pierre BLANC Le Département des études et de la prospective (DEP) de l’Agefiph, en charge de la réalisation de l’Atlas national 2008, en a confié la mise en œuvre à Messieurs Patrick Soulisse, chargé d’études à la Direction régionale

premier ministre et les ministères. Le pouvoir législatif = Congrès du parlement, assemblée nationales (députés élus par nous), Sénat (sénateurs sont élus par d'autres élus = suffrage indirect) L'autorité juridictionnelle (lois, conseil supérieur des magistrats, le conseil constitutionnel et le défenseur des droits) et des juridictions comme : Juridiction civile :tribunaux de grandes instances, tribunaux commerciaux, tribunaux des affaires de sécurité sociale. Les juridictions pénales : tribunal

l'alimentation du Conseil des droits de l’homme de l’ONU M. Olivier DESCHUTTER, Professeur de Droit international; Rapporteur Spécial pour le droit à l'alimentation du Conseil des droits de l’homme de l’ONU; Ancien Secrétaire Général de la FIDH M. Paulo Sergio PINHEIRO, Diplomate, Professeur, ancien Ministre des Droits de l’Homme (Brésil), Rapporteur spécial de l’ONU pour les droits de l’Homme (Burundi, Myanmar) M. Ignacy SACHS, Professeur d’économie, ancien Conseiller spécial auprès du Secrétaire Général de l’ONU

1947 et 1948 ouvrent un cycle de mouvements sociaux puissants (grèves de 1953, 1963) qui culminent en 1968, alors que le contexte économique est globalement favorable, avec la période des Trente Glorieuses qui marque une phase de prospérité quasi générale et d’une durée exceptionnelle. Il ne faut pas oublier que la période a aussi ses laissés-pour-compte. Si les retraités, appauvris par l’inflation ou les immigrés relégués dans des conditions de vie et de travail très dures sont à peu près invisibles

profondément l’intervention des fonds en les associant dans une programmation unique, à la réalisation d’objectifs communs de développement, sur une période de 6 ans et des zones déterminées. A la suite de l’adoption de l’acte unique européen, le conseil des ministres crée un nouveau régime des fonds existants (F.S.E. F.E.D.E.R. et F.E.O.G.A.) qui sont désormais appelés « fonds structurels », en référence à une action portant sur le long terme et visant à agir en profondeur sur les structures économiques

paroisses et le département qui n'était cependant pas représenté par des élus (comme ojd). Des conseillers généraux étaient nomme pour trois ans et même 15ans en l'an 10. Le conseil général (assemblée délibérante du département) collaborait a l'entrée des impôts et à l'administration. De même, le maire de la commune était un administrateur et non un politique qui avait une compétence administrative générale au plan local. Par exemple sous le premier empire, les maires étaient nommés par les préfets