Conseil législatif du Bas-Canada

Ressources reçues par unités de prestation de services 24. Qualité et rapidité d’exécution des rapports budgétaires en cours d’exercice 25. Qualité et rapidité d’exécution des états financiers annuels 26. Audit externe 27. Examen législatif du budget 28. Examen législatif des rapports d’audit externe Audit et surveillance externes Comptabilité et rapports Indicateurs transversaux 1. 2. 3. 4. 5. 6. Total des extrants (dépenses) Composition des extrants (dépenses) Total des extrants (recettes) Arriérés

développement et de sa croissance). Principaux clients : Allemagne (9,6%), Norvège (9,4%), Royaume-Uni (6,8%), Danemark (6,1%), Finlande (6%), Etats-Unis (5,9%) Principaux fournisseurs : Allemagne (18,2%), Danemark (8,1%), Norvège (8%), Pays-Bas (5,9%), Royaume-Uni (6,8%), Russie (5,6%) Exportations de la France vers la Suède : 5.6 milliards d’€ Importation française depuis la Suède : 6 milliards d’€ soit 4,6 % Echanges entre France et Suède légèrement déséquilibrés sur les dix dernières

troisième période (XIV et XV siècle) période noir avec la peste noir en 1346, en deux ans entre la moitié et les deux tiers de la population européenne qui sont morts, avec une crise économique, la guerre de cent ans en 1337, on appel cette période la bas moyen age, tout ce que l’on s’avait s’effondre. Trois monde . Moyen âge = âge moyen, âge médian, intermédiaire entre l’antiquité et la Renaissance ( de l’antiquité ), image négative du moyen âge, rappel les deux derniers siècles… CHAPITRE 1 : LES

communauté fédérale en Europe qui était incarné par le conseil de l’Europe c’est une organisation internationale dont le siège est à Strasbourg, qui a été fondée par un traité conclu à Londres le 5 mai 1949. Ce conseil de l’Europe avait une conception large de l’Europe, l’idée était d’intégrer tous les Etats Européens de l’Espagne jusqu’à la Russie y compris. Très tôt le conseil de l’Europe a accepté la Turquie en son sein, aujourd’hui le conseil de l’Europe, est la seule organisation régionale qui

l'intitulé de la question et ne doit donc pas surprendre le candidat, même si la période proposée s'étend jusqu'au milieu du xxe siècle et non jusqu'au début ou à la fin de la Seconde Guerre mondiale, termes plus souvent proposés pour ce chapitre. Les conseils de l'enseignant Le sujet invite à partir de la situation au milieu du xixe siècle et à aborder l'ensemble de la colonisation. Il ne se limite pas à une étude des phases de la colonisation, mais implique d'évoquer la mise en place d'un système de

l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain nombre de droits.) → La puissance publique souveraine: L'ensemble des institutions politiques de l'État. (exécutif, législatif et judiciaire). L'État unitaire: l'État peut revêtir plusieurs formes: la forme fédérale (Usa) la forme régionale (Italie, Espagne) ou la forme unitaire (comme la France). Juridiquement, il n'existe que l'État unitaire et l'État fédéral. La

L’environnement juridique des affaires au Maroc a connu depuis les années 1990 un effort de modernisation important : - la réforme de la Bourse des valeurs de Casablanca, la création du Conseil déontologique des valeurs mobilières en 1993, - le code du commerce en 1995, - les lois sur les sociétés et autres groupements de 1996 et 1997, en particulier la loi sur les sociétés anonymes qui protège les actionnaires et consacre l’appel public à l’épargne - la loi sur la propriété industrielle, littéraire

politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée sur les principes d'égalité et de collaboration de ces deux pouvoirs, ainsi qu'un équilibre entre responsabilité ministérielle et droit de dissolution. Après la disparition des monarchies absolues, le régime parlementaire

 sanctionné  par  une  autorité  publique  ou  étatique.   La   sanction   est   un   critère   insatisfaisant.   Le   but   est   d’être   sanctionné   par   une   entité   statique   (conseil   de   l’ordre...).   La   sanction   des   normes   du   droit   n’est   pas   forcément   appliqué,   mais   c’est   la   menace   de   la   sanction   (sanction   exceptionnelle).

cherche à caser son fils Don Carlos. Gibraltar en 1704 est tombé aux mains des Anglais. L’Espagne ne s’en remet pas et elle veut reconquérir Gibraltar. Le deuxième danger est celui des rivalités commerciales croissantes, entre les Anglais et les Pays-Bas Autrichiens (possession de l’empereur du saint empire). C’est une zone commerciale extrêmement riche, en Angleterre les élites négociants sont représentés au parlement, ils font pression sur le roi. Ostande : compagnie commerciale. En 1727 L’Espagne