Conseil législatif du Bas-Canada

désigne le secteur transport de la Société. Rubrique 1 1.1 Structure de l’entreprise Constitution de l’émetteur Bombardier Inc. (la « Société » ou « Bombardier ») a été constituée le 19 juin 1902 par lettres patentes en vertu des lois du Canada; son existence a été prorogée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») par un certificat de prorogation daté du 23 juin 1978, qui a par la suite fait l’objet de certaines modifications. Au fil des ans, la Société a

Ces deux systèmes doivent être opposés à un troisième, en théorie : 1. le fédéralisme : il va plus loin que la décentralisation. Les autorités fédérales ont des compétences politiques, administratives, mais aussi en matière de justice, et de législatif. B) L’évolution historique La déconcentration est menaçante pour l'État. 1. Décrets de 1852 et 1861 : mis en place d'un système de délégation de pouvoirs au préfet. 2. décret 1852 : on peut gouverner de loin que l'on

essentielles de l’Etat. Elle indique quelle est la forme de l’Etat : une monarchie, une république, un empire, unitaire, fédéral, etc… La constitution détermine la séparation du pouvoir. La constitution a pour fonction de détailler entre le pouvoir législatif, exécutif et le pouvoir judicaire. Elle règle les relations juridiques entre l’Etat et les entités supra étatiques et entre l’Etat et les collectivités locales. La constitution fixe la garantie des droits, elle énumère une liste de droit et de

Louder Les métaphores de la culture, sous la direction de Joseph Melançon La construction d’une culture. Le Québec et l’Amérique française, sous la direction de Gérard Bouchard, avec la collaboration de Serge Courville La question identitaire au Canada francophone. Récits, parcours, enjeux, hors-lieux, sous la direction de Jocelyn Létourneau, avec la collaboration de Roger Bernard Langue, espace, société. Les variétés du français en Amérique du Nord, sous la direction de Claude Poirier, avec la

libertés fondamentales sont garanties, il y a une constitution définissant les pouvoirs des différentes branches de l'État, il y a également une séparation entre la sphère publique et la sphère privée • division en trois pouvoirs séparés : le législatif, l'exécutif et le judiciaire sont séparés et se contrôlent mutuellement • gouvernement de la majorité : la majorité est au pouvoir, la protection de l'opposition (minorité) est assurée, l'alternance est possible • séparation entre l'Église

fondamentales (presse, Parties politiques...) ° Pluralisme (voter pour choisir) ° Etat de droit (la société et l'activité écono- mique sont dirigées par les lois ou la constitution) ° Constitution écrite ° Séparation des pouvoirs (législatif et exécutif) Ces types d'Etat sont bien sur différents des Républiques ou encore des Monarchies. ????? Centralisation, Décentralisation Centralisé _ Etat unitaire : Il existe un pouvoir central. Exemple : Paris Les lois sont partout

MILLIONS D'HABITANTS TERRITOIRES : 86 REPUBLIQUES, TERRITOIRES, REGIONS ET DISTRITS AUTONOMES CONTEXTE POLITIQUE LE RÉGIME D’AUJOURD’HUI • RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE • l’assemblée générale est composée de la Douma et du Conseil de la fédération • séparation des pouvoirs : législatif, éxécutif, judiciaire • 4 PARTIS : Russie unie : parti de vladimir poutine Parti communiste russe Parti libéral-démocrate de Russie : nationalistes d'extrême droite Russie juste : parti de gauche proche du Kremlin ÉVOLUTION

alliage de politiques budgétaires et de politiques monétaires pour stimuler l'économie. Telle est l'origine de la réduction fiscale| | |proposée au début des années 60 par le président Kennedy, aux États-Unis, et de réductions fiscales semblables au Canada. On estime qu'il est possible d' « ajuster » l'économie en la dirigeant de sorte que la | | |production et l'emploi augmentent constamment, même si le prix à payer est de ne pouvoir équilibrer le budget que sur des périodes beaucoup plus longues

………………………………………………………………………………….… 12 3.2 Le secteur manufacturier …………………………………………………………………….. 13 3.3 L’économie souterraine ………………………………………………………………………. 14 4. Environnement technologique ……………………………………………………………….….. 16 4.1 Les relations entre le Canada et le Mexique ……………………………………………..... 16 4.2 Les infrastructures ………………………………………………………………………….… 17 4.3 Technologie de l’information et des communications (TIC) ……………………………... 17 4.4 Technologies de fabrication ……………………………………………………………....…. 18 5

dans des domaines nouveaux, par exemple : Pour organiser la transparence financière de la vie politique. Désormais, la discipline est marquée par l'intervention et la montée en puissance du conseil constitutionnel. On va revenir à la source, et à la Constitution sous l'effet de l'interprétation du conseil constitutionnel et ce par un mécanisme très simple : la règle de droit s'exprime de façon privilégié par la loi (loi qui est votée par le Parlement dans son rôle de législateur). Or, dans