Conseil Municipal

3 39,2 caisses d'épargne 2,1 1,3 -36,9 caisses de crédit municipal 0,2 0,2 -29,8 sociétés financières 15,4 4,3 -72,3 institutions financières spécialisées 1,3 -1 -177,1 ensemble des établissements 40,3 -11 -127,3 En milliards de francs courants Evolution du produit net bancaire   1988 1994 variation en % banques AFB 152,1 169,3 -3 banques mutualistes ou coopératives 68,4 86,2 1,7 caisses d'épargne 14,6 21,8 1,4 caisses de crédit municipal 0,7 0,7 0 sociétés financières 36,1 43,8 0,4 institutions

les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, la compétence du Comité de la réglementation bancaire et financière, du Comité des établisse-ments de crédit et des entreprises d’investissement, de la Commis-sion bancaire et du Conseil national du crédit et du titre. À ces réglementations nationales se sont ajoutées les contraintes légales nées des recommandations de Bâle I et Bâle II. Peu à peu réglementé, le système bancaire comprend des établis-sements de crédit et des entreprises

l’accomplissement de nombreuses opérations. Pour la Cour de Cassation, il faut faire seulement 2 opérations pour être banquier (or c’est loin d’être une habitude). Liste : banque classique (BNP), caisse mutualiste, caisse d’épargne, caisse de crédit municipal, société financière, et institution financière spécialisée. On écarte la Banque de France, la caisse des dépôts et consignation, le Trésor Public. Avant on écartait également La Poste, mais désormais, elle est aussi soumise au droit bancaire. Pour

salle au cinéma sur la discothèque Club Ax. ( Annexe 1 et 2) II – LA STRUCTURE La Médiathèque a était crée en 1990 sous un statut municipal jusqu'en 2005, ou la communautés des communes a repris la compétences et a formé un réseau de lecture. Au départ il s’agissait d’une bibliothèque pour les curistes puis elle a grandi, elle est devenue bibliothèque municipale et enfin bibliothèque de réseau. Le nombre de lecteurs et l’offre documentaire a augmenté au fil des années, tout comme le travail de

à l'Etat résulte du non remboursement par la caisse du crédit municipal de Bayonne d'un bon à ordre qu'elle avait souscrit et qui paraissait émis pour assurer le fonctionnement de cet établissement public communal ; qu'il est constant que ce titre, dont la nullité n'est pas contestée, provient d'émissions frauduleuses réalisées par le sieur Stavisky avec la complicité de l'appréciateur et du directeur-caissier du Crédit municipal ; que la caisse requérante soutient qu'elle est en droit de réclamer

c « les opérations de change, c les opérations sur or, métaux précieux et pièces, c le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier, c le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine, c le conseil et l’assistance en matière de gestion financière, l’ingénierie financière et d’une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions

les opérations de change, c les opérations sur or, métaux précieux et pièces, c le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier, c le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine, c le conseil et l’assistance en matière de gestion financière, l’ingénierie financière et d’une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions

Élections municipales 2014 PARTIE 1 : Quels enjeux dans votre commune ? Comment fonctionne la commune ? 1° Le système combine scrutin majoritaire à 2 tours et scrutin proportionnel. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au mois 5% des suffrages exprimés. 2°Jacques Villedary a désigné son successeur ! Ce sera Gérard Dhesse. Le maire a choisi

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : RAPPORT D’ACTIVITE 2012 RESSOURCES  Le budget Les dépenses en section d’investissement se sont élevées à 878 279 €. Elles sont liées principalement au programme de la médiathèque des Capucins (650 098 €) et ont porté sur les honoraires de maîtrise d’œuvre et la constitution des collections. Le programme récurrent d’investissement du réseau des bibliothèques (220 868 €) comprend les travaux de maintenance des bâtiments, les travaux de rénovation des médiathèques de la

financer les collectivités publiques, les entreprises économiques locales, les professions libérales et le secteur des PME/PMI .Elle est par contre la seule banque publique qui effectue le prêt sur gage (or) qui été dévolu aux Caisses de Crédit Municipal (CCM) . Ainsi, sur les 153 agences que compte la BDL, cinq (5)d'entre elles sont spécialisées dans cette activité de prêt sur gages dont le volume représente 10% des emplois de la Banque . A sa naissance, la BDL avait pour mission le financement