Conseil Municipal

public : 1. Les fonds reçus ou laissés en compte par les associés en nom ou les commanditaires d'une société de personnes, les associés ou actionnaires détenant au moins 5 % du capital social, les administrateurs, les membres du directoire et du conseil de surveillance ou les gérants ainsi que les fonds provenant de prêts participatifs ; 2. Les fonds qu'une entreprise reçoit de ses salariés sous réserve que leur montant n'excède pas 10 % de ses capitaux propres. Pour l'appréciation de ce seuil

Une des police les plus anciennes, la police municipale L’organisation de la Police Française remonte au XIe siècle. Henri Ier crée la charge de Prévôt (préposé) qui cumule les fonctions de Police et de Justice mais auxquelles s’ajoutent celles de chef militaire et d’administration des biens du roi. En 1667, un édit de Louis XIV instaure la création d’une véritable police. Les Polices municipales ont des origines très anciennes qui remontent à l’Ancien Régime (Police des villes franches ou libres)

mutualistes Les banques coopératives ou mutualistes disposent des mêmes droits. Elles sont 126 (en 5 réseaux) et disposent de 15613 agences. Elles collectent 57% des dépôts et accordent 38% des crédits. 2- Les caisses de crédit municipal Les caisses de crédit municipal (établissements publics). Leur activité de banque est faible dans la mesure où elles ne collectent que 0, 1% des dépôts et n'accordent que 0, 2% des crédits. 3- Les sociétés financières Les sociétés financières qui sont habilités

1 million d´habitants Située sur la riviére Vltava, au centre de la Bohême L´Université Charles Les quarties : Hradčany, Le petit côté, Nouvelle Ville, La Veille Ville, ... une promenade à Prague L´école Letenská pláň Štefánikův most Maison municipale (Obecní dům) Art nuveau Le lieu du festival musical Le Printems de Prague, concerts Tour Poudrière (Prašná brána) L´entré monumental de la Vielle Ville Gothique Place Venceslas Long boulevard Monument Saint-Venceslas Pouvoir regarder La Musée National

faillite de leurs banques. Section I : La diversité des Etablissements de crédit L’article L 511-9 du Code MF dispose que « les établissements de crédit sont agréés en qualité de banque, de banques mutualistes ou coopératives, de caisses de crédit municipal, des sociétés financières, ou d’institutions financières spécialisées ». Cela signifie qu’il n’y a pas un mais plusieurs établissements de crédit. L’établissement de « principe » qui a toutes les compétences, sont les banques. §1 : Les banques

financières (essentiellement les sociétés spécialisées aux crédits à la consommation : à éviter car les taux qu’ils appliquent sont proches des taux d’usure) : 266  Pas le droit de récolter l’épargne à moins de deux ans. Les caisses de crédit municipal (établissement publics ayant le monopole sur prêt sur gage : en cas de non remboursement de l’emprunteur dans le délai fixé, l’objet sera revendu, s’il y a plus value, le propriétaire recevra la plus value, en cas de moins value, c’est supporté par

système de prêt sur gage permettant de lutter contre les usuriers, entendus comme des prêteurs individuels pratiquant des taux ne permettant pas à l’individu de rembourser sans s’appauvrir. Il fut introduit en France en 1637. Les caisses de crédit municipal qui possèdent en France le monopole du prêt sur gage en sont les descendantes. En ce qui se limite au seul prêt sur gage au profit de personnes qui ne sont pas considérées comme les plus pauvres (lesquelles n’ont rien à donner en gage), le Monts-de-piété

44 DELM i] Martin, Henri-Jean « Bibliothèques privées, fondements des bibliothèques publiques ». Dans Passion(s) et collections : actes du colloque, Chambéry, 21 et 22 octobre 1998. Paris : FFCB ; Annecy] : ARALD ; Chambéry : Bibliothèque municipale de Chambéry, 1999. 207 p. Salle T – Histoire du livre et bibliothéconomie – [027.1 ARAL p] Voyages de bibliothèques : actes du colloque des 25-26 avril 1998 à Roanne / textes réunis par Marie Viallon. Saint-Étienne : Publications de l'Université

Manon Zürcher HEG - ID 3B Rapport de stage Partie A Bibliothèque municipale des Pâquis Section Jeunes Rue du Môle 17 1201 Genève Responsable : Danièle Tosi Rapport de stage Manon Zürcher HEG - ID 3B 5 / 13 Les points cités ci - dessus correspondent plutôt aux objectifs pluriannuels. La bibliothèque des Pâquis a un objectif annuel. Il s’agit de faire de la bibliothèque une ent i- té et pas une bibliothèque séparée en deux sections (jeunesse et adulte s ). Cela perm ettra

juridictions d’appel Jusqu’en 1989, la seule cour d’appel était le CE. Une loi du 31 décembre 1987 a crée les CAA. 5 ont alors étés crées notamment à Nantes, Lyon, Bordeaux, Nancy, Paris. La dernière a été crée à Versailles. En matière d’élection municipales et cantonales le CE reste juge d’appel. Le Ta est lui-même juge d’appel des ordonnances de référé en matière fiscale. Section I : la procédure d’appel § 1 : le Délai d’appel Le délai de principe est de deux mois à compter de la notification