Conseil national de l'Ordre des architectes

probablement que l’Acte uniforme sur les Sûretés ne contient aucune disposition relative au nantissement des propriétés intellectuelles. Il se contente seulement d’un renvoi aux lois particulières pour cela. Or en la matière ni l’OAPI, ni les lois nationales ne se prononcent sur une telle sûreté si bien que celle-ci n’est pas réglementée dans la pratique. En second lieu, un conflit de compétence peut surgir entre l’O.H.A.D.A et l’U.E.M.O.A. Dans ce domaine particulier des rapports entre les deux organisations

suivants : ATCE, 17000 LA ROCHELLE, MR ROBERT COURTEL DIATECHNIE, 60200 COMPIÈGNE, MR MICHEL LE CHAPELIER SPORT LOISIRS CONCEPT, 75019 PARIS, MR JEAN MONLEON VERT MARINE, 76230 BOIS GUILLAUME, MR JEAN-PASCAL GLAIZE Piscine de Breitstroff-la-Grande. Architecte : Jean-Michel RUOLS La demande en matière de piscines est en pleine évolution depuis quelques années. Outre sa fonction sportive spécifique, la piscine est devenue un espace de loisirs et de détente, un lieu ludique. Ces notions majeures doivent

11 p.17 p.23 p.27 p.31 p.37 p.43 p.53 p.57 II. Des architectes altermondialistes ? Références contemporaines et contre modèles. p.63 La production des architectes contemporains Les différents modèles de l’Occident Les contre-modèles existent-ils ? Les courants émergeants La formation des étudiants p.69 p.83 p.87 p.91 p.97 5 III. Vers une altermondialisation de l’architecture. La production anonyme, l’architecture sans architecte. Anthropologie de l’espace Un modèle occidental universel

générales et impersonnelles, susceptibles d’être applicables tout à la fois sur l’ensemble du territoire national et dans l’ensemble des matières autres que celles réservées à la loi. Le titulaire de cette compétence a changé au cours des régimes politiques. En effet, sous la IIIème République, le Président de la République est l’unique détenteur du pouvoir réglementaire, tandis que le Président du Conseil détient ce pouvoir sous la IVème République. La Vème République présente ainsi une innovation puisque

territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées. Etat unitaire décentralisé : dans un état unitaire (par opposition à l’état fédéral), la puissance publique est une dans sa structure. Il n’y a qu’une seule organisation constitutionnelle.

La Franc Maçonnerie Jardin du George Washington Masonic National Memorial Année 2010/2011 SOMMAIRE Introduction. I: La Franc maçonnerie dans les mouvements révolutionnaires français. A: La Révolution française. B: La Révolution de Février-Juin 1848 II: La Franc maçonnerie jusqu'à la deuxième guerre mondiale. A: La seconde République B: La seconde guerre mondiale III: La Franc maçonnerie est toujours présente, elle a un impact sur la politique. A: Interview d'un

une réalité bien pire. Demain, dans toute la France, une marche contre le racisme est organisée. Les réactions, il est vrai, ont tardé. Mais elles sont finalement arrivées. Interpellé à l’Assemblée nationale, le Premier ministre est sorti de son silence. Puis le président de la République, lors du conseil des ministres. Et ensuite, tribunes, pétitions, marches etc. Tout le monde s’est indigné du racisme ambiant, tout le monde s’est inquiété de la «libération de la parole», tout le monde a fait assaut

Vatican, la Palestine + le nombre de membres est en mouvance permanente (exclusion volontaire, ou pour non paiement des cotisations) c/ le fonctionnement: Le fonctionnement est assuré par 4 organes: l'assemblée Générale, la Commission Régionale, le Conseil Exécutif, le Secrétariat Général. => L’AG à le pouvoir souverain, elle prend les décisions, elle se réuni tous les deux ans, approuve le budget, détermine le programme de travail. A la tête de l'AG on trouve le secrétaire général. L'AG est composée

membres sur tel ou tel aspect ayant un impact sur la circulation des biens, des services ou des capitaux) que non législative (« coordination ouverte » des politiques nationales). Ce caractère transversal se retrouvait dans l’ordre du jour souvent éclectique du Conseil marché intérieur, intégré au Conseil compétitivité. Le Conseil européen de Séville de juin 2002 a en effet décidé de regrouper les pôles « marché intérieur », « industrie » et « recherche » en son sein. Avec l’abolition des anciennes

PROGRAMME POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS AU MAROC ENTRE LE GOUVERNEMENT DE SA MAJESTE LE ROI ET LA CONFEDERATION GENERALE DES ENTREPRISES DU MAROC LA FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS _____________________________________________________________________________________ Contrat Programme Gouvernement / CGEM&FNBTP 1 /13 28 juin 2004 Attendu que − le développement d’un pays se mesure au développement