Conseil national de l'Ordre des architectes

d’Angleterre. Elle délivre donc Orléans assiégé par les Anglais en 1429. • La langue française mettra du temps à s’imposer. Elle remplacera la langue d’oil (Nord) et le latin persistera jusqu’à l’édit de Villiers Cotterêts en 1539. • Sentiment national fort après la Guerre de Cent ans, Paris : capitale la plus grande d’Occident. L’EUROPE DES ABBAYES ET DES CATHEDRALES. • Jérusalem est capitale de la terre sainte pour les religions du livre (islam, christianisme, judaïsme), chacun la

Cocotiers 08 B.P. 0620 Tri Postal Cotonou - Bénin Tél : +229 21 30 27 89 / 21 30 28 84 Fax : +229 21 30 32 27 E-mail : ebert@intnet.bj http://benin.fes-international.de ISBN 978-99919-66-86-1 Dépôt Légal N° 3627 du 17 janvier 2008 Bibliothèque Nationale Editions COPEF Tél : +229 21 30 16 04 / 90 03 93 32 E-mail : imprimerie_copef2006@yahoo.fr Cotonou - Bénin -4- SOMMAIRE Avertissement......................................... 7 Préface...................................................

des avocats, médecins, architectes, etc. Leur organisation repose sur la création d’un ordre national, organe professionnel chargé, aux termes de l’article 9 de cette même loi, de : - veiller à l’organisation et au bon exercice de la profession ; - défendre l’honneur et l’indépendance de ses membres ; - élaborer le règlement intérieur qui détermine notamment les conditions d’inscription, de suspension ou de radiation du tableau de l’ordre. L’ordre national est doté de la personnalité

féministes réformistes cherchent à imposer le thème du vote des femmes sur l'agenda politique, cultivant les relations qu'elles ont pu nouer avec les hommes qui soutiennent leur cause dans les partis politiques Certaines organisations, comme le Conseil National des Femmes Françaises en 1925, mènent campagne de manière fictive en présentant des candidates aux élections municipales. D'autres militantes, comme Jane Némo à Paris, utilisent des hommes de paille pour se présenter indirectement aux élections

collections et en faciliter l’accès L’équipement informatique : ressources documentaires et outil de gestion Du personnel qualifié au service du public 08 10 11 14 16 18 19 3 - UN PROJET ACCOMPAGNÉ PAR LE CONSEIL ET L’EXPERTISE DE PARTENAIRES SPÉCIALISÉS 20 Le conseil général de la Drôme 20 Le CAUE / La DRAC 21 BALADE DANS LES BIBLIOTHÈQUES DRÔMOISES : QUELQUES RÉALISATIONS 22 Allan Chabrillan Hostun Saint-Martin-d’Août 22 24 26 28 ANNEXES 30 Manifeste de l’Unesco

discours qui leur donne une signification / textes qui fixent les principes dans la réalité juridique. Pour une date de début : dans chaque pays la réponse est différente. En France, François 1er, Louis XIV ou Napoléon avait déjà un grand dessein national, pour autant on ne peut pas parler de politiques culturelles car ce n’est pas pour un intérêt général mais en représentation d’un pouvoir absolutiste. Le débat sur ces politiques est, pour certains sociologues, indissociable des politiques publiques

........................................................................................................ 14 5. Les juridictions administratives. .......................................................................................... 14 5.1. Conseil d’Etat. ......................................................................................................................... 14 5.2. La Cour des comptes. ......................................................................................

Article 89 : Champ d'application  ...............................................................................................................................................................................  55  Article 90 : Honoraires des architectes  ..................................................................................................................................................................  56  Section II : Modes de passation des contrats des prestations architecturales

les plans d’aménagement, comment étaient définies les unités de construction, mais encore comment se nouaient les relations entre collectivités publiques et acteurs privés, comment étaient impliqués les aménageurs, les maîtres d’ouvrage et les architectes, et selon quelles tem­ poralités se développaient les projets. Mixités À l’issue de cette enquête, plusieurs préoccupations sont apparues domi­ nantes. La première d’entre elles est sans conteste une recherche de mixité sociale, objectif

étatiques ou privés ou architectes agrées inscrits au tableau national de l'ordre des architectes. Les personnes physiques et morales qui ont participé de prés ou de loin à l’organisation de L’Avis d’Appel d’Offre ainsi que les membres de leurs familles au premier degré ou leurs associés ne peuvent pas participer au concours. ARTICLE 03 : TEXTES DE REFERENCES : Les principaux documents et textes qui régiront le contrat passé, entre le maître de l’ouvrage et le BET ou architectes sont soumis aux : •