Conseil national de la sécurité des transports

PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Protection et sécurité de l’Etat Paris, le 25 août 2003 N° 1300 /SGDN/PSE/SSD INSTRUCTION GÉNÉRALE INTERMINISTÉRIELLE SUR LA PROTECTION DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Abroge et remplace l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l’État n° 1300/SGDN/SSD du 12 mars 1982) 51 boulevard de La Tour-Maubourg 75700 PARIS 07 SP - Tél 01

Journée PRISME Jeudi 9 octobre 2008 LES METIERS DU TRANSPORT ROUTIER ET DE LA LOGISTIQUE 1 Les métiers du transport et de la logistique : du CAP au bac pro CIDJ (Centre d'information et de documentation jeunesse) - Fiche Actuel n°2.8921 - mai 2008 - 9 p. Présentation des métiers du transport et de la logistique accessibles à partir d'un CAP ou d'un bac pro, des débouchés, des études et des diplômes pour accéder à ces métiers, et de la formation continue. Cette fiche comprend également un

Le Transport Aérien en Afrique Délia BERGONZI Etude sponsorisée par 20/03/2006 Préambule La situation du transport en Afrique apparaît préoccupante aux yeux de la communauté internationale. En effet, le secteur présente des compagnies en majorité déficitaires, des disparitions d’opérateurs majeurs dans la région, des liaisons aériennes insuffisantes, des infrastructures vieillissantes, et enfin, objet de toute l’attention des médias, un niveau de sécurité inacceptable, plus de six

Rapport d’activités et comptes de gestion consolidés 2012 SOMMAIRE - Le mot du PDG 7 - Le Conseil d’administration 11 - Sonelgaz et le Cinquantenaire de l’Indépendance 13 - La gouvernance du Groupe Sonelgaz 17 - Environnement et EnR 23 - Chiffres clés 2012 31 - Plan d’urgence 2012/2017 37 - Faits marquants 41 - Ressources humaines 51 - Engagements sociaux 57 - Synthèse des activités 65 - Rapport financier 75 - Rapport des commissaires aux comptes 90 Sonelgaz Rapport

reconnue au niveau constitutionnel1. Elle implique la liberté du commerce et de C.C. N°81-132 DC 16 janvier 1982, Rec.18 ; Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, par L. Favoreu et L. Philip, 10ème éd., 1999, p.463. 1 l'industrie, reconnue avant elle2 et, dans le prolongement de celle-ci, la liberté de concurrence, dont le Conseil d'Etat a fait application3, bien avant qu'il l'ait exprimée comme découlant de l'ordonnance du 1er décembre 19864. Des dispositions particulières aménagent

administrateurs pour raison de leur fonction » 1799 : création du conseil d’Etat. Les missions : conseillé l’administration et l’état être le juge administratif A partir de 1870, le Conseil d’Etat devient indépendant dans sa mission de juge Tribunal des conflits, arrêt Blanco du 8 février 1873 affirme que le droit applicable aux litiges administratifs n’est pas le droit commun : un juge spécifique à l’administration autrement dit le Conseil d’Etat Un droit jurisprudentiel avec 2 originalités conférées

Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas confondre ces deux exemples. Le cours sera centré sur les institutions de l'Union européenne. Toutefois, il est important de savoir ce que sont les institutions du Conseil européen. A. Bref présentation des institutions du conseil de l’Europe 1) Origine et mission du conseil de l’Europe Crée le 5 mai 1949, le Conseil européen a pour objectif de favoriser en Europe, un espace démocratique

• • [pic]GFA Conseil - Groupe Synerga • • [pic]Sarl Acor Conseil • • [pic]Angers Voyages • • [pic]SIAA • • [pic]Société Analyse Révision Expert Comptabilité Organisée • • [pic]Société Palmer Fruits • • [pic]Sadac Marolleau • • [pic]Cie Industrielle d'Electricité et de Chauffage • • • [pic]Université d'Angers • • [pic]Cermac • • [pic]Fiduciaire Audit Conseil • • [pic]Scania

Les autorités organisatrices de transport urbain ( tisséo) II – Les missions et rapports entre les representants * Les missions Les principales missions de ce syndicat sont de financer, construire et organiser le réseau de transports urbains sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. A ce titre, il est donc propriétaire des infrastructures (voies ferrées, centres de maintenance, système informatiques, …), des véhicules mis en service (bus, métro, tramway) et du patrimoine foncier

la SONAR. Toutefois, en cas d'agression, ne sont garanties que les "valeurs" se trouvant dans les locaux assurés, A L'EXCLUSION DES VALEURS QUI SERAIENT APPORTEES DE L'EXTERIEUR POUR SATISFAIRE AUX EXIGENCES DE MALFAITEURS. * en cours de transport sur le Territoire du Burkina Faso par les préposés du souscripteur circulant à l'extérieur de ses locaux. LES EVENEMENTS ASSURES LES EVENEMENTS ASSURES sont : * le Vol commis avec ou sans effraction pour pénétrer dans les locaux du souscripteur