Conseil national de la sécurité des transports

2.4 2.2.5 2.2.6 2.3 2.3.1 2.3.2 2.3.3 2.3.4 2.4 2.4.1 2.4.2 2.4.3 L’ANALYSE DU BESOIN ..............................................................................................................................37 Le diagnostic de sécurité ........................................................................................................ 37 La définition des objectifs opérationnels ............................................................................... 39 L’ORGANISATION

examine également les questions Elle élit les membres du conseil d'administration. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Registre des procès-verbaux ; La tenue d'un registre des procès-verbaux des assemblées n'est pas obligatoire, mais utile pour apporter la preuve que les représentants de l'association ont bien été mandatés. Rôle du conseil d’administration ; Il gère l'association, prépare les

Professionnelle : * TMS= Traumatisme musculaire squelettique * Amiante, plomb Une entreprise générale du bâtiment paye environ 9/10% pour la tarification Accident de travail. * Entreprise < 10 salariés, le taux appliqué seront le taux National. * Entreprise < 150 salariés, le taux appliqué seront le taux Mixte. * Entreprise > 150 salariés, le taux appliqué seront le taux Propre Afin de motiver les petites entreprises, il va être mis en place un système Bonus/malus.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 7 2. LE CONSEIL DES MINISTRES : 8 3. LE PREMIER MINISTRE : 9 4. LES MINISTRES : 9 5. LE MINISTRE DE LA DEFENSE : 9 6. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR : 9 7. LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE : 10 8. LE PARLEMENT : 10 VI - ORGANISATION FONCTIONNELLE 11 VII - ORGANISATION TERRITORIALE 11 LA DÉFENSE CIVILE 13 INTRODUCTION 14 I - LES MISSIONS 15 II - LES MOYENS 16 A - LA SECURITE GENERALE 16 a. Les structures administratives :

navigation, de pêche, de survol, de recherches scientifiques, de poser des câbles marins, de construire des îles artificielles. Tout Etat a compétence de Police sur les navires de sa nationalité ; un droit de visite en cas de présomption de piraterie, de transport d’esclave, de fraude au pavillon ; et également un droit de poursuite si l’infraction commise se situe dans une zone relevant de la juridiction de l’Etat. La zone est reconnue patrimoine commun de l’humanité. Il s’agit des fonds de mers qui sont

CADRE DE LA REFORME : LOI 15-02 AGENCE NATIONALE DES PORTS ( ANP ) INSTITUT DE FORMATION PORTUAIRE( IFP ) PLAN DU MODULE 1- L’actualité du secteur portuaire Marocain; 2- La reforme secteur portuaire Marocain; 3- Les objectifs de la reforme secteur portuaire Marocain; 4- La SOMAPORT - présentation; - missions. AGENCE NATIONALE DES PORTS ( ANP ) INSTITUT DE FORMATION PORTUAIRE( IFP ) L’ACTUALITÉ DU SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN AGENCE NATIONALE DES PORTS ( ANP ) INSTITUT DE FORMATION PORTUAIRE(

- Justice DECRET N° 2008-331/PRES promulguant la loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU la lettre n° 2008-037/AN/PRES/SG/DGSL/DSC du 29 mai 2008 du Président de l’Assemblée nationale transmettant pour promulgation la loi n° 028-2008/AN du 08 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso; D E C R E T E ARTICLE 1 : Est

des aéronefs. Revenons aux aérostats et aérodynes. Les premiers sont ceux qui sont plus légers que l'air (les ballons) Ce sont plus particulièrement les montgolfières, il y a aussi les dirigeables (Zeppelin). Il n'y en a plus en service (de transport), mais cela va certainement se voir à nouveau. Les aérodynes, c'est une famille beaucoup beaucoup plus larges. On a les avions, a hélice, a turbopropulseur, et à réaction (jet). Mais on a aussi les aéronefs à voilure tournante (hélicoptères). On

meilleures conditions, mais aussi d’un moyen de transport stratégique en matière de redynamisation des activités industrielles en reliant leurs sites aux principaux ports . Durant la période de stage que j’ai effectué à l’Agence Commerciale Centre et oriental à Fès, j’ai eu l’occasion de côtoyer de près les professionnels en matière de transport fret ferroviaire et découvrir une partie des activités de transport que l’ONCF propose à ces clients à savoir le transport des marchandises et des biens. A cet effet

23/05/57 qui avait pour but au début d’organiser le fonctionnement de l’Europe à 6 pays. -2ème pilier : La politique extérieure de sécurité commune. L’Europe voulant sortir de sa dimension économique décide de signer un traité permettant à l’UE la mise en commun de ses armées en cas de conflit. -3ème pilier : traité de 1992 : politique de justice et de sécurité intérieure. Aujourd’hui, les traités reconnaissent l’UE comme une personne morale de droit public dotée de la capacité juridique la plus