Conseil national du patronat français

à travers : * La création du Crédit National : dans le but de relancer la reconstruction. * La création de la Caisse nationale du Crédit agricole : dans le but de relancer l’agriculture. * L’Etat remet les biens et les brevets allemands aux entreprises françaises. * La création de sociétés d’économie mixte, cad qu’elles sont des sociétés dont les capitaux sont à la fois publics et privés. Quelques exemples : * la compagnie nationale du Rhône en 1924, pour promouvoir la production

Grande Dépression. 3. Limites de la consommation Pas encore stade de conso de masse. Différence avec les USA qui se nourrit des écarts de productivité. Taille du marché : 70 millions aux USA contre 39 millions en France. La taille du marché francais est un facteur de moindre rentabilité. B. Société dominée par de nouvelles classes sociales 1. Domination bourgeoise Le monde des entrepreneurs s'est complexifié avec la diversification des origines sociales. Dynasties familiales : Schneider

des élections. 16 avril : la foule envahit l'Assemblée nationale. 23 avril : élection de l'Assemblée constituante au suffrage universel (majorité républicaine). 27 avril : décret abolissant l'esclavage. 4 mai : proclamation de la République. 10 mai : la commission exécutive remplace le gouvernement provisoire. 19 mai : première séance de l'assemblée nationale constituante. 21 juin : fermeture des Ateliers nationaux. 23-26 juin : Journées de Juin → insurrection ouvrière

place. 1806 18 mars Création du conseil de prud'hommes Napoléon Ier crée une institution visant à régler les différends entre employeurs et salariés. La loi, qui sera complétée par un décret le 3 juillet, prévoit l'établissement d'un conseil de prud'hommes "dans les villes de fabriques où le gouvernement le jugera convenable". Le premier conseil de prud'hommes verra le jour à Lyon à la demande des industriels de la soie. En 1813, on dénombrera 26 conseils à travers toute la France. 1789

« service public » de la sécurité sociale, avait envisagé de conférer un caractère administratif au contentieux qui s’y rattache, et d’installer des commissions présidées par un fonctionnaire des directions régionales, avec recours portés devant le conseil d’Etat ; les préférences allèrent cependant à un contentieux judiciaire, placé sous l’autorité suprême de la Cour de cassation ; mais le principe s’accompagna sur certains points d’importantes limites et sur d’autres, de sérieuses nuances : non seulement

États-unis. 1788 mai Révolte des Parlements, émeutes à Besançon, Toulouse, et Rennes. 1789 5 mai Ouverture des États Généraux à Versailles. 17 juin Le Tiers-état se proclame assemblée nationale (490 pour et 90 contre). 20 juin Serment du jeu de paume : l'Assemblée Nationale se proclame Assemblée Nationale Constituante. 14 juillet La foule s'empare de la Bastille et massacre De Launay, son gouverneur. 4 août L'assemblée vote l'abolition des privilèges. 26 août Adoption de la déclaration

Courrières où plus de 1100 mineurs sont tués par un gigantesque coup de grisou. La direction de la mine est accusée d'avoir préféré sauver le matériel plutôt que de secourir les survivants. Une grève nationale des mineurs s'engage, émaillée d'incidents sanglants. Pour apaiser la situation, le président du Conseil, le radical Ferdinand Sarrien, crée le ministère du Travail et de la prévoyance sociale, confié au socialiste René Viviani. La gauche gagne les élections législatives de mai 1906. Et le Parlement

prendre Carl Bücher : il a vu l’évolution de l’économie en trois stades. * D’abord une économie domestique fermée concernant de grands espaces agricoles. * Puis une économie urbaine avec échange entre ville et campagne. * Une économie nationale, dans lesquelles se mettent en place des échanges avec les nations. Dans ces types d’économie se développe un nouveau système celui du capitalisme. Dans l’histoire il y a eu un développement des forces productives, on est passé de l’économie individuelle

se faire élir il va falloir de plus en plus se rattacher a un parti politique, les entrepreneur politique individuels vont disparaître. Il va falloir se réclamer d'une étiquette, d'un programme.. Ces parti vont se strcuturer doublement au niveau national : Lier a des groupes parlementaires, ceux ci aux moments des élections vont aller soutenir des czandidats au niveau local. On voit apparaître des comités électoraux. b) Les partis d'origine social Courant 19ème, vont émerger certains nombres

politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. Article 26 Aucun membre du Parlement