user icon

Les dates du travail en france

2224 mots 9 pages
Montre plus
1789

24 décembre
Amélioration du droit au travail

L'Assemblée adopte un nouveau décret reconnaissant les non-catholiques (les protestants) et les comédiens aptes à tous les emplois civils et militaires. Le texte leur accorde également le droit de vote et d'éligibilité. Les juifs ne bénéficient pas de ces améliorations et restent soumis à des restrictions en matière d'égalité d'emploi.
1791

2 mars
Décret d'Allarde

Le décret d’Allarde supprime les corporations, introduisant un changement radical dans l’économie et l’organisation du travail. Les corporations étaient des regroupements de personnes exerçant le même métier. Cette structure née au Moyen-Âge permettait à un corps de métiers d’exercer un monopole par secteur, souvent par ville, et d’avoir un certain poids politique. Mais elle subissait depuis le début du siècle la concurrence avec un modèle industriel capitaliste reposant sur la libre concurrence. Renforcée par la loi Le Chapelier, ce décret permet ainsi de modifier l’économie ainsi que le statut de l’employé. Mais la loi Le Chapelier sera aussi l’occasion d’interdire le droit de grève.
1791

14 juin
Promulgation de la loi Le Chapelier

La loi Le Chapelier vient renforcer le décret d’Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel. Orienté à l’origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toutes les formes de rassemblements de professionnels met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans.
1803

12 avril
Apparition du livret ouvrier

La loi du 22 Germinal an XI réaffirme l’interdiction des rassemblements d’ouvriers et donc l’illégalité des syndicats. Elle fait aussi de la grève un délit. Mais surtout, elle instaure un nouveau système de contrôle plus stricte des travailleurs : le livret ouvrier. Sur celui-ci, les dates de début et de fin de chaque emploi doivent être inscrits. Dans les sources de motivation

en relation

  • droit dossier 1
    372 mots | 2 pages

    Il s'agit des libertés et des droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. […] On peut distinguer différentes catégories de droits : • Les droits inhérents à la personne humaine : ils sont pour la plupart établis par la Déclaration de 1789. Il s'agit de l'égalité, de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l'oppression. • Les droits qui sont des aspects ou des conséquences des précédents : du principe d'égalité découlent, par exemple, le suffrage universel, l'égalité des sexes, mais aussi l'égalité devant la loi, l'emploi, l'impôt, la justice, l'accès à la culture. Le principe de liberté induit l'existence de la liberté individuelle, d'opinion, d'expression, de réunion, de culte, de la liberté syndicale et du droit de grève.….

    montre plus
  • Cap levolution du droit de vote en france
    541 mots | 3 pages

    L ' évolution du droit de vote en France • La conquête progressive du droit de vote : En 1791, (sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et indirect.) Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un împot direct (appelé « cens ») égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. (Ils élisent des électeurs du second degré, dont les revenus sont plus élevés, qui élisent à leur tour les députés à l'assemblée nationale législative.)….

    montre plus
  • Les conflits sociaux se sont-ils transformés depuis les années 1970, quels en sont les facteurs ?
    1944 mots | 8 pages

    Il s’agit de luttes organisé et encadrés par des syndicats qui prennent forme de grève et de manifestation. On observe d’après le document 1, une baisse significative des jours de grèves. En effet on est face à une évolution de ces conflits du travail. Ils sont de moins en moins nombreux et présent dans les mentalités des actifs, qui sont moins donc….

    montre plus
  • Droit constitutionnel licence 1 semestre 2
    59456 mots | 238 pages

    Droit constitutionnel Préliminaire I) La fin de la IVème République. Elle est morte de la crise de la décolonisation et particulièrement de la guerre d’Algérie. L’élément déclencheur est le bombardement d’un village tunisien au mépris de la souveraineté tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie.….

    montre plus
  • Dm d'histoire de 1ére
    422 mots | 2 pages

    En 1884, les syndicats sont autorisés. Depuis que la république a était proclamé, de nombreux devoirs mais aussi de nombreux droits sont apparurent en France. Le droit de vote est un des droits le plus connu à l'époque ainsi que la liberté d'expression. Comme la république ouvrent de nombreux droits à la population, elle se doit de respecter les règles que le gouvernement m'est en place. Le service militaire est obligatoire, l'école l'est aussi jusqu'à 12 ans.….

    montre plus
  • Adm1015
    3804 mots | 16 pages

    Les syndicats font aussi partis des acteurs de la GRH. Ils représentent et défendent principalement les intérêts de leurs membres auprès de la direction et participent à la détermination des conditions de travail. Pour terminer, il y a les employés. Ils font le travail pour lequel ils sont rémunérés. Ils sont appelés à respecter les règlements du travail et parfois à s’auto-évaluer et évaluer leurs collègues.….

    montre plus
  • Arcelor2
    1386 mots | 6 pages

    L’arrêt donné à étudier traite de la question de la conformité du droit européen à la Constitution. Dans les faits, les différents secteurs de la société Arcelor forment plusieurs requêtes devant la cour de cassation le 8 février 2007 en vue de l’annulation des décisions implicites prises suite au silence gardé par le Président de la république, le 1er ministre, le ministre de l’écologie et du développent durable et le ministre délégué à l’industrie, qui a donné lieu au refus de la demande d’abrogation du décret du 19 Aout 2004 qui transpose la directive du 13 octobre 2003 de la société Arcelor. Le texte litigieux a été pris conformément….

    montre plus
  • Histoire juridique du canada
    425 mots | 2 pages

    Droit québécois, de la Conquête à la Confédération 1760 : la Conquête 1760 – 7 octobre 1763 : Proclamation royale du 7 octobre 1763 (Première constitution) → Imposition d’un régime militaire reconnaissant que le droit applicable est le droit anglais. 1763 : Traité de Paris → Le Roi de France cède le territoire de la Nouvelle-France au Roi d’Angleterre. Ce dernier permet aux habitants de pratiquer leur religion catholique et leur offre la possibilité de retourner en France dans un délai de 18 mois.….

    montre plus
  • Ccqcsqcfqfqd
    352 mots | 2 pages

    D’où l’ajout de nouveaux droits avec le Préambule de la Constitution de 1946. Même si il y a eu des tentatives de consécration auparavant, comme par exemple dans le Préambule de la IInde République de 1848, il a, néanmoins fallu attendre 1946 pour que ces droits soient consacrés constitutionnellement par les constituants. Ainsi, le sujet peut être découpé en deux parties principales. D’une part on trouve les «droits économiques et sociaux» et d’autre part «du Préambule de la Constitution de 1946». Les «droits économiques et sociaux» supposent que ce sont uniquement les droits de deuxième Génération qui sont en cause, et non ceux de troisième génération par exemple.….

    montre plus
  • La France de la Vème République
    1201 mots | 5 pages

    a) fin 1944, la France est libérée, mais la guerre continue ; il faut lutter contre la pénurie et un million de Français sont encore prisonniers en Allemagne. b) Le Gouvernement provisoire est créé le 3 juin 1944 par le général de Gaulle (la France est encore occupée) ; ce gouvernement s’installe à Paris en août et est alors composé des grands partis politiques de la résistance (P.C.F.+S.F.I.O.+M.R.P.). c) La guerre civile est évitée : de Gaulle craint un coup d’état communiste, mais le P.C.F. soutient le gouvernement et rend ses armes ; la période est marquée par une «épuration » (jugement des collaborateurs) qui reste modérée (les fonctionnaires de Vichy restent en place ; ex : Maurice Papon). 2)….

    montre plus
  • Hjikghjkgh
    1500 mots | 6 pages

    II / Histoire du droit de vote en France • 1791:Suffrage censitaire indirect; Sous l'ancien régime il existait une certaine forme de droit de vote universel masculin mais élargi dans certains cas aux femmes, pour des conseils communaux, de corporations, des assemblées provinciales ou pour les États généraux par exemple. Les élections aux États généraux de 1789, avant la révolution, avec leurs cahiers de doléances pouvaient être considérées comme assez démocratiques. En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel 5 ème république
    1794 mots | 8 pages

    Droit constitutionnel; Histoire de la V ème république, Le parlement Article 24-2 : Le parlement est composé de l’Assemblé nationale et du Sénat. Ces deux institution ont pour rôle de voter la loi et de contrôler l’action du gouvernement. il y a 577 députés ( 555 de métropole et 22 d’outre-mer ) mandat de 5 ans. XIV ème législature.….

    montre plus
  • La seconde république
    411 mots | 2 pages

    Le 23 avril, une assemblée nationale constituante fut élue au SUD. Cette assemblée mit beaucoup de temps à élaborer une Constitution qui consacre le retour à la république mais qui témoigne de la confusion des idées. Influencée par Tocqueville, elle met en place un régime de type présidentiel. Une déclaration des droits est incorporée dans la Constitution. Elle est assez mélangée (elle évoque Dieu).….

    montre plus
  • Histoire de la vie politique
    5867 mots | 24 pages

    25 novembre 2010. La IVème République : de l'idéologie de la résistance à la guerre froide A. 1945, «La Révolution par la loi» à compléter. Le gouvernement de l'époque était un tripartisme: communiste, socialiste et le mouvement républicain populaire (mrp) qui est crée en 1944 et qui a comme dirigeants deux personnalités: BIDAULT et SCHUMAN.….

    montre plus
  • Droit
    938 mots | 4 pages

    Constitution de 46 qualifie le régime de la IV ème république comme un régime moniste. Exécutif sous la IV ème: bicéphale, le Président de la République perd presque toutes ses prérogatives au dépend du président du Conseil. Président de la République perd le droit de dissolution. Législatif est organisé en bicéphalisme inégalitaire: l'An plus puissante que le Conseil de la République. Les différentes étapes qui explique le retour de DG: 8 mai:….

    montre plus