Conseil national pour la démocratie et le développement

Le conseil constitutionnel vérifie si la loi respecte la Constitution. Séance 2 : l’administration de l’Etat A) L’administration centrale L’administration centrale est dirigée par le gouvernement. Elle est composée de différents ministères (chaque ministre dirige des fonctionnaires). La cour des comptes est composée de magistrats qui contrôlent la gestion et les comptes des organismes publics. B) L’administration territoriale L’administration territoriale regroupe les circonscriptions

celle de la commune jusqu'à celle du territoire national par des assemblés élues aux compétences spécifiques par des associations, des entreprises. Comment sont administré et aménager ces territoires ? I – Le découpage territorial = un héritage historique 1 – La commune, premier territoire de proximité L'échelon de base est la plus petite circonscription administrative qui a succéder au paroisse en 1789. Elle est dirigé par un maire et son conseille municipale est élu par les citoyens aux suffrage

Idrissa Seck à l'Assemblee nationale le 03 fevrier 2003 par Mamadou THIAM Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Dea Science du langage Traductions: Original: fr Source: UNIVERSITÉ CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR Faculté des lettres et sciences humaines Département de lettres modernes Option Sciences du Langage Mémoire de DEA Communication politique et séduction à travers la Déclaration de politique générale du Premier ministre Idrissa Seck à l'Assemblée nationale le 03 février 2003 Présenté

soumis par le président de la république, Une loi référendaire avait ratifié le traité de Maastricht. Le conseil s'est posé la question de savoir si il était compétent pour faire cette loi. Le conseil constitutionnel s'estime incompétent pour ces lois, le fondement est donc technique et théorique. Cet article de la constitution vise les lois organiques mais pas référendaires. Pour le conseil constitutionnel la loi est la loi organique et si il avait voulu que les lois référendaires entrent dans

s’élever pour réclamer la libéralisation du régime. Le Président Traoré s’étant prononcé contre le multipartisme, en juin le Congrès du parti renvoie la discussion sur la question à l’année suivante. En réponse, la centrale syndicale unique de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) et un groupe de 175 personnalités demandent en août, l’autorisation du multipartisme. A ces revendications, s’ajoutent dès juillet 1990, des heurts sanglants entre l’armée et les rebelles touareg dans le nord du pays

constitutionnalisation du dialogue social ? Il parait opportun d’étudier dans un premier temps ce que le dialogue social constitue dans la continuité dans la démocratie politique (I) puis de s’intéresser sur la légitimité reconnue aux partenaires sociaux et à celle des membres du Parlement (II). I) Le dialogue social dans la continuité de la démocratie politique. Il convient de s’intéresser sur la question des rapports qui doivent s’établir entre l’Etat et les partenaires sociaux, pour

Séparation des pouvoirs = Démocraties Pouvoir exécutif (exécuter les lois) - Président + premier ministre Le Président signe les ordonnances (héritières des décrets-lois des Républiques précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des ordonnances. Pouvoir législatif (voter les lois) - Parlement = Sénat + Assemblée Nationale Le Président promulgue les

prononcé par SM le Roi Mohammed VI à l'occasion de l'ouverture, mardi à Agadir, de la Rencontre nationale des collectivités locales, qui se tient sous le thème: "Développement des villes, citoyenneté et responsabilité": "Louange à Dieu, Prière et salut soient sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Mesdames, Messieurs. Il Nous est agréable de présider l'ouverture de ces rencontres nationales sur les collectivités locales et d'exprimer à l'ensemble des participants, en l'occurrence les

leur capacité de prévention des conflits et de consolidation de la paix, notamment grâce à la création de la nouvelle Commission de consolidation de la paix (CCP), du Conseil des droits de l'homme et du Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD). L'Organisation a également redoublé d'efforts dans le domaine du développement pour mieux combattre la misère et l'exclusion sociale, qui constituent des sources majeures de tensions. Toutefois, comme l'expérience nous l'a appris, les Nations Unies

..... 11 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques .......................................... 14 2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?.. 21 3 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? .......................................... 27 TRAVAUX DIRIGÉS Femmes et pouvoir politique, parité ou égalité ? ......................... 32 SUJET DE BAC Comment les partis politiques participent-ils